Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Maeva2410

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Besoin d'aide !! Engement reciproque

Bonjour à toutes,

J'ai besoin d'aide Svp !!

J'ai eu un petit garçon au mois d'octobre 2011. J'ai trouvé une Ass Mat et nous avons signé un engagment reciproque pour un début de garde le 1er fevrier 2012.
Cependant, je n'ai repris mon travail que le 1er mars 2012 (je n'ai pas eu le choix de ces dates, volonté de mon patron au dernier moment) et donc, oralement nous nous sommes mises d'accord pour débuter le contrat le 1er mars. Nous avons bien signé le contrat le 1er mars.

Cependant, j'ai rencontré des problèmes avec cette nounou (problèmes d'hygiène envers mon fils), j'ai décidé de rompre le contrat mais sans faire d'histoire. Tout a été fait dans les regles (preavis, cp, solde de tout compte...etc).

Mais voilà qu'aujourd'hui, la nounou m'envoie un recommandé en me demandant de lui payer l'indemnité de l'engagement reciproque car la date de debut de garde n'avait pas été respectée.

Alors ma question est la suivante :
L'engagment reciproque n'est-il pas caduque dès lors que le contrat est signé ?

Je vous remercie d'avance pour vos infos !!

caryn

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Re : Besoin d'aide !! Engement reciproque

je ne suis pas une specialiste mais effectivement je pense comme vous
l'indemnité n'est du que si le contrat ne se fait pas, si l'engagement est rompu,
ce n'est pas le cas

donc pour moi vous etes dans vos droits

---

ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait

Babou74

MODERATEUR !

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Re : Besoin d'aide !! Engement reciproque

Bonjour à toutes,

J'ai besoin d'aide Svp !!

J'ai eu un petit garçon au mois d'octobre 2011. J'ai trouvé une Ass Mat et nous avons signé un engagment reciproque pour un début de garde le 1er fevrier 2012.
Cependant, je n'ai repris mon travail que le 1er mars 2012 (je n'ai pas eu le choix de ces dates, volonté de mon patron au dernier moment) et donc, oralement nous nous sommes mises d'accord pour débuter le contrat le 1er mars. Nous avons bien signé le contrat le 1er mars.

Cependant, j'ai rencontré des problèmes avec cette nounou (problèmes d'hygiène envers mon fils), j'ai décidé de rompre le contrat mais sans faire d'histoire. Tout a été fait dans les regles (preavis, cp, solde de tout compte...etc).

Mais voilà qu'aujourd'hui, la nounou m'envoie un recommandé en me demandant de lui payer l'indemnité de l'engagement reciproque car la date de debut de garde n'avait pas été respectée.

Alors ma question est la suivante :
L'engagment reciproque n'est-il pas caduque dès lors que le contrat est signé ?

Je vous remercie d'avance pour vos infos !!

Coucou

Non , vous n'avez aucune indemnité de rupture d'engagement réciproque à payer , puisque le contrat a bien été signé et a commencé.

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Maeva2410

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Re : Besoin d'aide !! Engement reciproque

Merci pour votre aide !