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#1 02-06-2012 16:29:43
Doute pour mes congés de cet été
Bonjour, j'ai débuté un nouveau contrat le 2 Avril 2012, le premier mois a été calculé au réel car période d'adaptation et nous avons commencé la mensualisation en année complete au 1er mai.
En aout, je prends 3 semaines ( je suis multi employeurs), donc je me pose la question si je dois déduire mes congés d'été de la mensualisation de mon nouveau contrat?
Merci
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02-06-2012 16:29:43
#2 02-06-2012 16:40:31
Re : Doute pour mes congés de cet été
Oui .... car non acquis
Déduction selon le calcul de la cours de cassation.
Vous auriez du partir sur une année incomplète 
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#4 02-06-2012 16:46:14
Re : Doute pour mes congés de cet été
Car cp non acquis jusqu'en mai 2013
Donc à chaque fois faudra déduire
Vous avez 5 semaines en commun avec cet employeur ?
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02-06-2012 16:46:14
#7 02-06-2012 17:02:34
Re : Doute pour mes congés de cet été
Oui
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#9 02-06-2012 19:37:03
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#10 02-06-2012 20:59:28
- nounoujulie
- Membre
- Inscription : 08-05-2009
- Messages : 6 060
- Site Web
Re : Doute pour mes congés de cet été
oui justement l'employeur prend aussi ses congés en aout, a noel! donc c'est pour ça que je ne comprends pas l'utilité de partir sur une année incomplete!
Car l'employeur ne paie pas cette année des congés qui ne sont pas acquis logique ( l'enfant et absent mais toi tu ne les a pas acquis )
puisque en année compléte, le maintien de mensu permet de payer les cp quand tu y est et que tu les as acquis
en année incompléte, tu n'aurais pas eu ton salaire imputé quand tu pars en vacances car cela aurais été déduit à la base au calcul de mensu.
je ne sait pas si tu comprends bien
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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#11 02-06-2012 22:09:14
Re : Doute pour mes congés de cet été
tu arrondis à 3 jours
as tu des enfants de moins de 15 ans?
si oui, ça te donne 2j ouvrables par enfant concerné de +
si non, tu n'auras que 3j ouvrables (LMM) de payés, le reste à deduire
oui j'ai 2 enfants de moins de 15 ans j'ai donc droit a 2j de plus par enfant? sachant que le contrat a débuté en avril dernier?
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#12 02-06-2012 22:11:47
Re : Doute pour mes congés de cet été
mozartvo a écrit :oui justement l'employeur prend aussi ses congés en aout, a noel! donc c'est pour ça que je ne comprends pas l'utilité de partir sur une année incomplete!
Car l'employeur ne paie pas cette année des congés qui ne sont pas acquis logique
puisque en année compléte, le maintien de mensu permet de payer les cp quand tu y est et que tu les as acquis
en année incompléte, tu n'aurais pas eu ton salaire imputé quand tu pars en vacances car cela aurais été déduit à la base au calcul de mensu.
je ne sait pas si tu comprends bien
oui je comprends mais des fois je m'embrouille!
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#13 02-06-2012 22:59:21
Re : Doute pour mes congés de cet été
Avril à ete paye au réel ok mais avec 10% de cp? Sinon il donne aussi droit à 2,5 jours si vous avez travaillé au moins 4 semaines en avril.
Ensuite pour les jours enfant ça sera 1 jour par enfant car au 31 mai vois aurez acquis moins de 6 jours ouvrables de congés sur le temps de travail
Le reste sera déduit de la mensu selon calcul cour de cassation.
Je rappelle qu'on ne peux partir sur une année incomplète de 47 semaines si vous avez bien les 5 semaines communes et uniquement 5 semaines c'est une année complete
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#14 03-06-2012 11:57:14
Re : Doute pour mes congés de cet été
Il faut que je vérifie si j'ai bien mis les 10% en avril je ne m'en souviens plus!
donc 1CP par enfant ok
oui nous avons 5 semaines en commun car le pe prend ses congés d'été comme moi, a noel idem et il va s'arranger pour poser sa 5eme semaine de congés comme moi en avril prochain!
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#15 03-06-2012 13:38:59
Re : Doute pour mes congés de cet été
alors je reviens car j'ai vérifié, en avril je n'ai travaillé que 3 semaines en période d'adaptation car j'avais 1 semaine de congés deja prévu avec les autres contrats.
par contre j'ai calculé 10% de cp pour ce mois d'avril
alors svp quelqu'un peut me dire svp pour ce contrat ce que j'ai droit en cp cet été?
je récapitule :
contrat au reel en avril sur 3 semaines
mensu commencee en mai
2 enfants de moins de 15 ans a charge
merciiiiii
Dernière modification par mozartvo (03-06-2012 13:40:13)
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#16 03-06-2012 13:49:34
Re : Doute pour mes congés de cet été
mai ouvre droit à 3j ouvrables + 2j pour vos enfants (seulement 1 jour par enfant car - de 6j ouvrables acquis) = 5j ouvrables
cet été:
*soit vos 3 semaines tombent sur un férié (14 juillet ou 15 aout), en ce cas ça fait 17 jours ouvrables pris - 5j acquis payés par maintien du salaire; il faudra déduire 12j ouvrables de la mensu selon calcul cour de cassation (donc 2 semaines)
*soit vos 3 semaines tombent en dehors d'un férié donc 18 jours ouvrables pris -5j acquis payés par maintien du salaire; il faudra déduire 13j ouvrables de la mensu selon calcul cour de cassation ( donc 2 semaines et 1 lundi)
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#17 03-06-2012 14:03:23
Re : Doute pour mes congés de cet été
ok alors dites moi si je ne me trompe pas
congés a partir du lundi 30 juillet jusqu'au vendredi 17 aout
en temps normal sans congés j'aurais travaillé ainsi pour cette période :
mardi 31
mercredi 1er
jeudi 2
vendredi 3
lundi 6
mardi 7
mercredi 8
jeudi 9
vendredi 10
mardi 14
jeudi 16
vendredi 17
donc mes 5CP acquis je les déduis de la premiere semaine
ensuite suis je obligée de déduire 12j ou je déduis uniquement les jours ou j'aurais du travailler c'est à dire : 5 jours la 2eme semaine et 3j la derniere semaine?
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#18 03-06-2012 14:13:31
Re : Doute pour mes congés de cet été
oui vous déduisez les 5 jours ouvrables de la 1ere semaine soit mardi 31 mercredi 1er jeudi 2 vendredi 3 samedi 4, là vous aurez votre maintien de salaire
ensuite vous déduisez bien 12 jours ouvrables qui pour votre cas sont convertis en 8 jours ouvrés donc les horaires du lundi 6 au vendredi 10 et les horaires du mardi 14 au vendredi 17
$la déduction "congés en temps" se fait en jours ouvrables, puisqu'o na compté en jours ouvrables au départ donc 12 jours non acquis
$la déduction "congés en argent" se fait sur les heures qui auraient été travaillées donc sur ces 8 jours ouvrés
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#19 03-06-2012 14:25:41
Re : Doute pour mes congés de cet été
ok donc selon le calcul de la cour de cassation cela donne :
salaire mensuel / nbre de jour qui aurait du etre travaillé en aout ( dans mon cas 20 jours) = montant a déduire x 8 jours de cp
c'est bien cela?
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