rompre en periode d'essai

mamanetnounou · 09-06-2012 18:49:44

que dois faire l'employeur si il decide de rompre le contrat apres une seule journee (adaptation)??merci

09-06-2012 18:49:44

4i.modo · 09-06-2012 19:15:55

un licenciement
voir dans infos & articles
index
lettre L

mamanetnounou · 09-06-2012 19:24:18

le lien est erroné...
est-cequ'il faut envoyer une lettre en recommander??
les jours d'adaptation prevus seront-ils a payer tant que la lettre n'est pas recue??
pour les papiers, je sais, certificat de travail, solde tt compte et assedic...

mamamama · 09-06-2012 20:49:47

Bonjour,

En dessous de 8 jours de présence de l'enfant chez l'assmat, il n'y a pas de préavis, vous prévenez l'assmat tout de suite, et je vous conseille d'envoyer en plus un recommandé.

Vous payez uniquement les heures effectuées, + les papiers que vous citez.

09-06-2012 20:49:47

chris84 · 09-06-2012 22:53:07

mamamama a écrit :

Bonjour,
En dessous de 8 jours de présence de l'enfant chez l'assmat, il n'y a pas de préavis, vous prévenez l'assmat tout de suite, et je vous conseille d'envoyer en plus un recommandé.
Vous payez uniquement les heures effectuées, + les papiers que vous citez.

non!
les renseignements sont à l'index à préavis en période d'essai:

je cite
"<<art.L 1221-25. Lorsqu'il est mis fin,par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai définie aux articles L.1221-19 à L.1242-10 pour les contrats stipulant une période d'essai d'au moins une semaine, le salarié est prévenue dans un délai qui ne peut être inférieur à!

* 24h en deçà de 8 jours de présence!
. quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
. deux semaines après 1 mois de présence ;"

chris84 · 09-06-2012 22:55:49

mamanetnounou a écrit :

le lien est erroné...
est-cequ'il faut envoyer une lettre en recommander??
les jours d'adaptation prevus seront-ils a payer tant que la lettre n'est pas recue??
pour les papiers, je sais, certificat de travail, solde tt compte et assedic...

je viens d'aller vérifier à l'index il y a bien à la lettre L
"licenciement-retrait de l'enfant" et le lien fonctionne!

lulu54 · 09-06-2012 23:01:38

si tu as l'impression qu'il y abus ... contacte l'inspection du travail
il y a des regles en periode d'essai .. quand meme

mamanetnounou · 10-06-2012 08:36:55

chris84 a écrit :

mamamama a écrit :
Bonjour,
En dessous de 8 jours de présence de l'enfant chez l'assmat, il n'y a pas de préavis, vous prévenez l'assmat tout de suite, et je vous conseille d'envoyer en plus un recommandé.
Vous payez uniquement les heures effectuées, + les papiers que vous citez.
non!
les renseignements sont à l'index à préavis en période d'essai:
je cite
"<<art.L 1221-25. Lorsqu'il est mis fin,par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai définie aux articles L.1221-19 à L.1242-10 pour les contrats stipulant une période d'essai d'au moins une semaine, le salarié est prévenue dans un délai qui ne peut être inférieur à!
* 24h en deçà de 8 jours de présence!
. quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
. deux semaines après 1 mois de présence ;"

donc, il n'y a pas de délai???c'est inferieur a 8 jours!

mamanetnounou · 10-06-2012 08:38:17

desolée, mais quand je vais dans licenciement, retrait de l'enfant, ca me met: Erreur. Le lien que vous avez suivi est incorrect ou périmé

lulu54 · 10-06-2012 08:43:42

bonjour

bien sur que si :

Le délai de prévenance doit être au moins de 24 heures si le salarié a moins de 8 jours de présence,, 48 heures si le salarié a entre 8 jours et 1 mois de présence

je viens d'ajouter ceci dans l'index :

, la Cour de cassation a décidé que la rupture du contrat de travail en période d’essai pour un motif « sans rapport avec l’appréciation des qualités professionnelles du salarié » était abusive (Cass.soc. 20 novembre 2007 et Cass.soc. 10 décembre 2008). La loi du 25 juin 2008 a renforcé cette analyse en définissant l’objet de la période d’essai : « la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ». C’est donc uniquement l’insuffisance professionnelle du salarié, son incapacité à occuper l’emploi qui peut justifier la rupture du contrat. S’il est démontré que la rupture est fondée sur un motif économique, sur la situation de l’entreprise, il y aura abus du droit de rompre et attribution de dommages et intérêts au salarié.

mamamama · 10-06-2012 11:13:27

Ooops ! Désolée, j'avais lu ceci :

"Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai pour les contrats stipulant une période d'essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
. quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence "

Du coup, je m'étais arrêtée là en pensant pas de préavis du tout avant 8 jours.

Donc la maman doit le jour de travail effectué + les heures prévues le lendemain + tous les papiers qu'elle a cités, c'est bien ça ?

Lulu64, regardes l'historique de mamanetnounou, tu verras pourquoi elle arrête au bout de 24 heures.

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