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#1 06-07-2012 12:50:40
probleme contrat
Bonjour.
J'ai un problème de fin de contrat année complète.Voilà, en oct. 2011 j'ai fait un contrat de 25h/semaine puis en janv. 2012 nous avons fait un avenant jusqu'à fin juin pour un contrat de 15 h/semaine.
Ce dernier ne serait pas un cdd même si il y a la date de fin écrite.
Les PE devaient me payer les congés que je n'avait pas pris. J'ai donc calculé comme le RAM me la dit sur les 2 périodes.Exemple : d'oct à déc il me restait 3 cp donc salaire brut de basex3/26(jours ouvrable par mois).Idem pour l'autre période et on additionne le tout.
Je suis retournée au RAM car le PE ne m'a pas déclarer les CP sur ma fiche de paye et maintenant le relais me dit qu'ils me doivent 23 CP puisque 9 mois de contrat x 2.5 CP par mois.Pour moi le premier calcul est le bon.
Je voudrais avoir vos avis avant d'emmener un recommandé bien qu'il faut le faire pour non déclaration.
Merci d'avance
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06-07-2012 12:50:40
#2 06-07-2012 13:04:33
- nathodisab
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Re : probleme contrat
bonjour,
as-tu pris des cp pendant la durée du contrat ?
on doit faire cp acquis - cp pris = nbre de j à solder
et ils sont à calculer en fonction des heures que tu fais au moment du paiement ! soit sur la base de 15h /sem
en octobre as-tu travaillé le mois complet ?payé par mensu ou au réel? si au réel avec + 10% ou sans ?
Quelle est la date de fin du contrat ?
as-tu des enfants de - de 15 ans au 30 avril ?
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#4 06-07-2012 13:22:42
Re : probleme contrat
bonjour
il faut calculer ainsi
période A
octobre à mai 8 mois x 2,5 = 20 j ouvrables acquis +4j enfants -15 ans soit 24j acquis
combien de cp pris dates précises etre octobre 2011 et mai 2012?
péridoe B
juin 2012 2,5 arrondis à 3j ouvrables acquis
combien de cp pris en juin
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06-07-2012 13:22:42
#5 06-07-2012 13:23:46
- nathodisab
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Re : probleme contrat
Peux tu donner les dates de tes cp pris, et dire si les salaires ont été maintenus pendant la prise
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#6 06-07-2012 13:24:07
Re : probleme contrat
et votre calcul en divisant par 26j est faux, on compte en jours ouvrés pour le paiement
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#7 06-07-2012 13:37:49
Re : probleme contrat
Pour la période oct àdec j'ai pris 4 jours donc il me devais 3.5 jours
et sur la période janv à juin il me devais 11 jours.Les salaires ont été maintenus.
Si le RAM raconte n'importe quoi sur qui on peut conter à part vous toutes et tous!!!
Je n'ai pas compter pour mes enfants par contre
Je ne pije vraiment rien....
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#10 06-07-2012 13:42:29
Re : probleme contrat
quelles sont vos dates précises de cp pris depuis octobre?
svp sinon on ne peut pas vous aider plus
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#11 06-07-2012 13:43:57
- nathodisab
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Re : probleme contrat
D'oct à mai 2012 ....8*2.5 = 20j +4j sup soit 24j ouvrables
juin 2012 = 2.5j arrondis à 3j
soit un total de 27j ouvrables acquis
tu dis d'oct à décembre 4 j pris, tu peux donner les dates des cp pris, car les cp se décomptent en ouvrables
et de janvier à juin encore 4j ... ?
je crois que tu décomptes en j ouvrés ? Ce n'est pas comme ça qu'on décompte !
Dernière modification par nathodisab (06-07-2012 13:45:42)
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#13 06-07-2012 14:02:13
- nathodisab
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Re : probleme contrat
D'octobre à dec j'ai pris le 19,20et 23 dec.Puis de janv à juin j'ai pris le 13,14,16 et17 fevrier
je suppose que tu ne travaille pas le mercredi ?
C'est bien ce que je pensais , tu as décompté en jours ouvrés au lieu de j ouvrables!
quand on pose une sem de cp, on pose 6j, sauf, du lundi au samedi !
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#14 06-07-2012 14:04:04
- nathodisab
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Re : probleme contrat
donc tu as acquis 27j ouvrables
tu en as pris 12j
restant du 15j ouvrables
soit les heures de 2 sem + les heures faites LMM
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