Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

karl

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heures reeles ou forfait?

Mon fils de 3 ans est entré à l'école et n'y va que le matin. La nounou le récupère à 12h et le garde jusque 17h. (lundi,mardi, jeudi, vendredi, soit 5h/jour et 20h/semaine à 2,65€/H).
Elle ne garde pas mon enfant pendant les vacances ainsi que les mercredis.

Elle souhaite que je la paye un FORFAIT de 7h par jour au lieu de 5h à cause de sa retraite. A-t-elle le droit de m'imposer de lui régler 2H en plus chaque jour sans qu'elle les fasse ?

Lui régler 28H/ semaine au lieu de 20H/semaine, cela fait beaucoup, d'autant qu'elle ne fera pas 28H, même si je suis retenue en réunion de travail.

Si je luis dit non, à quoi je m'expose ?

Y a-t-il un texte qui peut l'imposer et où le consulter ?

Merci pour votre aide

Poup

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Re : heures reeles ou forfait?

Le forfait n'explique plus. Une mensualisation doit être faite avec le nombre d'heures que vous avez réellement besoin.
Mais c'était votre assmat avant l'entrée à l'école de votre enfant ?
Si oui et que vous avez changé les horaires, vous devez lui présenter un avenant qu'elle est en droit de refuser alors soit vous continuez comme avant soit vous la licenciez. Si elle a déjà accepté l'avenant avec les nouveaux horaires et que finalement ça ne lui convient pas là c'est à elle de démissionner ou de se conformer aux horaires. Par contre elle n'a pas à vous imposer des heures que vous n'avez pas besoin.
Ou bien encore elle augmente son tarif  mais pour compenser 8 h. ça ferait une sacré augmentation.

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J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)

cedila

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Re : heures reeles ou forfait?

Bonjour
Votre assistante maternelle n'a bien sur pas le droit de vous imposer des heures qu'elle ne fera pas. Le forfait n'existe plus,  pas plus que le paiement en réel d'ailleurs! Il faut mensualiser selon le nbre d'heures par semaine et de semaines par an, diviser par 12 et ne pas oublier les cp en juin.
Effectivement, pour la retraite il faut un minimum par trimestre pour valider nos points, sinon, on travaille dans le vide, oserais je dire.
Maintenant, il faut voir peut être pour augmenter son salaire, mais garder le nbr d'heures correct. Rien ne vous y oblige, bien sur. En même temps, 2,65€ /h, ce n'est pas cher.
Si vous refusez, vous vous exposez tout simplement à ce qu'elle refuse le contrat, ou s'il est déjà signé, à ce qu'elle vous lache dès qu'elle aura une proposition plus intéressante.
Pas très pro ni très sympa, je vous l'accorde, mais c' est aussi  son droit

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karl

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Re : heures reeles ou forfait?

Bonjour,
Oui c'est la nounou depuis mon premier enfant, voilà maintenant près de 7 ans. Lorsque mon premier fils est entré à l'école, j'ai procédé de la même façon qu'avec le second et elle n'a jamais rien trouvé à redire... C'est une de ses collègues qui lui a dit qu'elle pratiquait comme cela.

Je n'ai pas encore eu le temps d'établir l'avenant. Donc, maintenant, elle peut le refuser si j'ai bien compris ?

Merci pour votre aide

Berengere78

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Re : heures reeles ou forfait?

Moi je mettrais les heures réelles mensualisées et j'augmenterais le tarif horaire !

20h hebdo à 2,65€ sur 36 semaines, ça fait une mensu de 20*36*2,65/12 = 159€

Elle veut 28h hebdo pour avoir une mensu de 28*36*2,65/12 = 223€

Gardons les 20h hebdo et regardons quel tarif permet la même chose.
T = 223*12 / (36*20) = 3,7 € de l'heure.

Payez-là 3,70€ de l'heure sur 20h par semaine et elle y trouvera son compte !!!

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Maman de 6 bambins (8-14 ans) et ass mat agréée pour 2 enfants "0-18 ans" et un périscolaire

cedila

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Lieu : entre champs et forêt

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Re : heures reeles ou forfait?

Oui, c'est ça, elle est libre de refuser un avenant, et dans ce cas, puisque c'est vous qui changez les modalités initiales de l'accueil, si elle le refuse, c'est à vous de la licencier.
Par contre, vous ne pouvez pas non plus  laisser les choses telles qu'elles sont. Gonfler le contrat en heures non effectuées , je crois bien que ce n'est pas légal.
Je pense qu'il faut en discuter avec elle, ce serait dommage car si vous l'avez depuis 7 ans, c'est que tout se passe bien.
Je ne connais pas votre situation financière, bien sur, mais réfléchissez, entre l'aide de la caf et la réduction d'impots, cela vaut peut être le coup de lui proposer une augmentation et de contenter tout le monde ?
D'autant que pour un petit contrat comme le votre, ça ne doit pas  être évident de trouver une assmat.

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nounou3loulous

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Re : heures reeles ou forfait?

J'ajouterais que si je comprends bien vous avez commencé avec ces nouveaux horaires sans avoir fait d'avenant ?

Vous avez donc réduit son temps de travail depuis la rentrée ?

Tant que l'avenant n'a pas été présenté vous devez maintenir le contrat initial et ce jusqu'à ce qu'elle l'ait accepté. Si elle le refuse alors vous devez la licencier.

Dans l'ordre vous devez proposer un avenant avec les nouveaux horaires
Si elle l'accepte OK
Sinon augmenter le taux horaire comme cela vous l'a été expliqué