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#1 18-09-2012 11:32:37
- MAMANZOUZOU
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année complète - congés payés
Bonjour à toutes et à tous
J'ai une petite question que voici:
ma fille va chez une assistante maternelle qui débute, nous ne sommes pas certaines avec elle des congés payés sur les heures majorées.
Nous sommes en année complète , je paie donc chaque mois le même salaire y compris pendant les congés. Je ne dois donc pas ajouter de congés payés sur la fiche de paye.
Le contrat est pour 47.5 heures hebdo. Il y a donc des heures majorées.
Notre doute est de savoir si je dois des congés payés sur les heures majorées ou pas??? si oui, combien??
Merci d'avance pour votre aide. ![]()
A BIENTOT
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18-09-2012 11:32:37
#2 18-09-2012 11:47:59
Re : année complète - congés payés
bonjour et bienvenue,
non vous ne devez pas de cp sur ces heures majorées!
les cp sont ceux payés lors de la mensu qui est maintenue au moment de la prise de cp ![]()

Le plus difficile quand on a des enfants, c'est accepter qu'ils nous détestent.
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#3 18-09-2012 12:22:07
- nathodisab
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Re : année complète - congés payés
bonjour, en année complète les cp sont par définition calculés par le maintien du salaire, donc ne tenant pas compte des heures majorées
par contre si l'ass-mat fait beaucoup d'heures sup, et que la méthode des 10% devient plus avantageuse pour l'employée, il faudra alors retenir la méthode la plus favorable !
j'ai expliqué la méthode dans ce post :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=176193
Dernière modification par nathodisab (18-09-2012 12:22:21)
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#4 18-09-2012 12:24:43
Re : année complète - congés payés
bonjour, en année complète les cp sont par définition calculés par le maintien du salaire, donc ne tenant pas compte des heures majorées
par contre si l'ass-mat fait beaucoup d'heures sup, et que la méthode des 10% devient plus avantageuse pour l'employée, il faudra alors retenir la méthode la plus favorable !
j'ai expliqué la méthode dans ce post :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=176193
rho ben zut j'ai lu il y a peu qu'il ne fallait pas faire la majo des 10%
vais lire ton post... ![]()
décidément je ne suis pas encore pro des contrats hein ![]()
mais j'essaye de me soigner ![]()

Le plus difficile quand on a des enfants, c'est accepter qu'ils nous détestent.
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18-09-2012 12:24:43
#5 18-09-2012 12:26:56
- nathodisab
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Re : année complète - congés payés
nathodisab a écrit :bonjour, en année complète les cp sont par définition calculés par le maintien du salaire, donc ne tenant pas compte des heures majorées
par contre si l'ass-mat fait beaucoup d'heures sup, et que la méthode des 10% devient plus avantageuse pour l'employée, il faudra alors retenir la méthode la plus favorable !
j'ai expliqué la méthode dans ce post :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=176193rho ben zut j'ai lu il y a peu qu'il ne fallait pas faire la majo des 10%
![]()
vais lire ton post...
décidément je ne suis pas encore pro des contrats hein
mais j'essaye de me soigner
on ne peut pas juste rajouter les 10% sur les heures sup ou comp
car on ne peut pas cumuler deux méthodes!
Mais on peut comparer le maintien et les 10% sur la période de référence et retenir la méthode la plus favorable ![]()
donc les cp !!!
Tu vas faire ton contrat sur 52 sem, mais tes cp vont s'acquérrir entre le début du contrat et fin mai 2013
admettons que tu commences le 1er oct,
soit 8 mois *2.5j = 20j ouvrables
auxquels tu pourras rajouter 2j sup /enfant de - de 15 ans au 30 avril ..
donc 20j ouvrables convertis en ouvrés (d'où l'importance de fixer un nbre de j/sem travaillés) admettons 3j
20j/6j *3j = 10j ouvrés
10j x tarif/h x nbre d'h/j (d'où l'importance de fixer un min d'h/j) = cp A
cp A = cp par maintien du salaire
....
à comparer avec cp B
cp B = 10% Des salaires perçus entre oct et fin mai ( heures sup et comp compris)
si cp A est supérieur, rien à faire, tu devras juste déduire les congés pris au delà des j acquis au moment de leur prise
si cp B est supérieur, au moment de ta prise principale de cp, tu rajouteras la différence entre cpA et cpB à ta mensu, et ensuite pareil , tu devras déduire les cp non acquis au moment de la prise
Dernière modification par nathodisab (18-09-2012 12:28:56)
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#6 18-09-2012 12:30:37
Re : année complète - congés payés
gasp a écrit :nathodisab a écrit :bonjour, en année complète les cp sont par définition calculés par le maintien du salaire, donc ne tenant pas compte des heures majorées
par contre si l'ass-mat fait beaucoup d'heures sup, et que la méthode des 10% devient plus avantageuse pour l'employée, il faudra alors retenir la méthode la plus favorable !
j'ai expliqué la méthode dans ce post :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=176193rho ben zut j'ai lu il y a peu qu'il ne fallait pas faire la majo des 10%
![]()
vais lire ton post...
décidément je ne suis pas encore pro des contrats hein
mais j'essaye de me soigneron ne peut pas juste rajouter les 10% sur les heures sup ou comp
car on ne peut pas cumuler deux méthodes!
Mais on peut comparer le maintien et les 10% sur la période de référence et retenir la méthode la plus favorable
ok alors j'avais pas tout faux...
ni tout compris d'ailleurs
effectivement je ne savais pas que l'on pouvait faire cette fameuse comparaison et ensuite la proposer aux pe en fonction de si c'est plus avantageux ![]()
par contre j'imagine leur tete quand on doit leur expliquer celà en sachant que les 3/4 ne comprennent déjà rien à l'embauche d'une assmat' ![]()
je note... ![]()

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#7 18-09-2012 12:32:41
- nathodisab
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Re : année complète - congés payés
nathodisab a écrit :gasp a écrit :rho ben zut j'ai lu il y a peu qu'il ne fallait pas faire la majo des 10%
![]()
vais lire ton post...
décidément je ne suis pas encore pro des contrats hein
mais j'essaye de me soigneron ne peut pas juste rajouter les 10% sur les heures sup ou comp
car on ne peut pas cumuler deux méthodes!
Mais on peut comparer le maintien et les 10% sur la période de référence et retenir la méthode la plus favorableok alors j'avais pas tout faux...
ni tout compris d'ailleurs![]()
![]()
effectivement je ne savais pas que l'on pouvait faire cette fameuse comparaison et ensuite la proposer aux pe en fonction de si c'est plus avantageux
par contre j'imagine leur tete quand on doit leur expliquer celà en sachant que les 3/4 ne comprennent déjà rien à l'embauche d'une assmat'
je note...
si nous on arrive à comprendre, y a pas de raison qu'eux n'y arrivent pas
en insistant un peu ! mdr !
en plus je suis blonde, donc aucune excuses ! ![]()
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#8 18-09-2012 18:18:48
- ptipimousse59
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Re : année complète - congés payés
La formatrice vient de m'expliquer qu'il fallait faire une régularisation pour les congés payés.
Dans un sens il serait toujours plus avantageux de travailler sur une année incomplète avec la méthode des 10% que de faire sur une année complète avec des petites mensu et pas moyen d'avoir ses congés payés en fonction des salaires perçu?
Quand nous faisons des heures complémentaires ou supplémentaire en année incomplète, cela rentre dans le calcul des congés payés alors que pas possible en année complète?Ma formatrice quand je lui ai expliqué mon cas, m'a dit de que j'avais le droit de faire une régularisation.Sur une année à faire pratiquement entre 30 et 50 heures complémentaires tous les mois j'ai perdu facile 70 euros .
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#9 18-09-2012 19:49:56
Re : année complète - congés payés
gasp a écrit :nathodisab a écrit :on ne peut pas juste rajouter les 10% sur les heures sup ou comp
car on ne peut pas cumuler deux méthodes!
Mais on peut comparer le maintien et les 10% sur la période de référence et retenir la méthode la plus favorableok alors j'avais pas tout faux...
ni tout compris d'ailleurs![]()
![]()
effectivement je ne savais pas que l'on pouvait faire cette fameuse comparaison et ensuite la proposer aux pe en fonction de si c'est plus avantageux
par contre j'imagine leur tete quand on doit leur expliquer celà en sachant que les 3/4 ne comprennent déjà rien à l'embauche d'une assmat'
je note...si nous on arrive à comprendre, y a pas de raison qu'eux n'y arrivent pas
en insistant un peu ! mdr !
en plus je suis blonde, donc aucune excuses !
moi pour faire semblant je suis mechée de chocolat mais c'est pour la lueur d'espoir ![]()

Le plus difficile quand on a des enfants, c'est accepter qu'ils nous détestent.
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#10 19-09-2012 09:31:30
- MAMANZOUZOU
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Re : année complète - congés payés
Bonjour
Merci beaucoup pour toutes ces informations, j'ai regardé le post, très intéressant, c est vrai que cela parait un peu compliqué au départ, mais on y arrive...
Merci encore!!! et bonne journée
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#11 19-09-2012 09:33:37
- nathodisab
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Re : année complète - congés payés
Bonjour
Merci beaucoup pour toutes ces informations, j'ai regardé le post, très intéressant, c est vrai que cela parait un peu compliqué au départ, mais on y arrive...Merci encore!!! et bonne journée
de rien, et bonne journée également ![]()
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#12 19-09-2012 10:10:29
Re : année complète - congés payés
bonjour et bienvenue,
non vous ne devez pas de cp sur ces heures majorées!
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les cp sont ceux payés lors de la mensu qui est maintenue au moment de la prise de cp
Si si!!!!!!!!!!!!! Comparer le maintien de salaire et les 10%
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