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10-11-2012 17:11:12
#2 10-11-2012 17:30:10
Re : les congés payés de mon assistante maternelle
Bonjour à tous,
j'emploie pour mon loulou de 13 mois une ass mat et nous rencontrons aujourd'hui des pb quand aux congés payés de celle-ci.
Mon fils étant le premier enfant qu'elle garde, nous sommes les 2 un peu larguées...!Voici les infos:
Mon fils est accueilli 8h par jours, 3 jours par semaine sur toute l'année, elle prend 3.8€/h, nous avons donc établit le contrat suivant:
3.80€ x 24h x 52 semaines, le tout divisé par 12 = 395.20€ de salaire mensuel
Le contrat a débuté le 1er juin 2012, nous avons convenu de poser nos congés ensemble.
Donc ma question est la suivante:
Ce mois-ci nous avions 15 jours de CP, nous avons donc déduit ces 2 semaines de son salaire. Avons nous bien fait ou fallait-il la rémunérer comme d'habitude sachant que c'est sa 1ère année de travail ??
Je vous remercie infiniment pour vos réponses !!
Karine
bonjour jusqu'en juin 2013, tous les congés posés seront non acquis donc a déduire au moment de la prise
quels étaient les dates exacts de congés
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#3 10-11-2012 17:32:12
Re : les congés payés de mon assistante maternelle
quelle est la date de depart du contrat?
quelles sont TOUTES les dates de cp posées dans l'année?
avez vous les 5 semaines de cp en même temps elle et vous?
a t elle d'autres employeurs?
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#4 10-11-2012 17:35:27
Re : les congés payés de mon assistante maternelle
Bonjour,
merci pour votre réponse rapide.
Nous lui avons déjà payé 1 semaine en juin, par erreur donc...
Pour les congés de ce mois-ci c'est du 20/10 au 4/11.
Et du coup en survolant des forum j'ai vu qu’apparemment, durant la 1ère années les congés étaient sans solde. Je l'ai expliqué à mon ass mat et elle m'a répondu que ce n'était pas SES congés à elle mais les notre...
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10-11-2012 17:35:27
#5 10-11-2012 17:38:16
Re : les congés payés de mon assistante maternelle
quelle est la date de depart du contrat?
quelles sont TOUTES les dates de cp posées dans l'année?
avez vous les 5 semaines de cp en même temps elle et vous?
a t elle d'autres employeurs?
Bonjour,
la date de départ du contrat est le 1/6/12
les dates de congés posés dans l'année sont:
- 1 semaine en juin (déjà payée par erreur)
- 15 jours entre le 20/10 et le 4/11.
- 1 semaine en janvier
- 1 semaine en avril
Nous avions convenu oralement de prendre nos congés en commun.
Elle n'a pas d'autre employeur
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#6 10-11-2012 17:38:48
Re : les congés payés de mon assistante maternelle
Bonsoir
2 options soit vous déduisez jusqu'à juin 2013 les congés non encore acquis, il faut faire le calcul cour de cassation pour déduire les heures, si il y a un férié dedans il ne faut pas le déduire il est en effet acquis puisque plus de 3 mois d'ancienneté donc la mensu le lui paye.
Soit elle demande le paiement des cp selon la loi Aubry donc au fur et a mesure de l'acquisition vous pouvez lui maintenir la mensu, car de juin à septembre elle a déjà acquis 10j ouvrables qui de toute façon devront lui être payés a un moment ou a un autre. En pratiquant de cette façon, il y a un moins gros solde de cp a la fin du contrat, par contre il faut vraiment bien tenir les comptes a jour pour ne pas trop lui payer de cp...on décompte toujours du mois précédent la prise don ici on ne compte pas les 2,5j acquis sur octobre puisque c'est le mois de la prise des cp.
Ensuite il faut le spécifier au contrat ou par avenant vous n'êtes pas obligé d'accepter de faire selon la loi Aubry biensur c'est a discuter avec votre assmat
Il nous faudrait les dates précises pour voir combien de jours ouvrables exacts ont été pris
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#7 10-11-2012 17:40:12
Re : les congés payés de mon assistante maternelle
Bonjour,
merci pour votre réponse rapide.
Nous lui avons déjà payé 1 semaine en juin, par erreur donc...
Pour les congés de ce mois-ci c'est du 20/10 au 4/11.Et du coup en survolant des forum j'ai vu qu’apparemment, durant la 1ère années les congés étaient sans solde. Je l'ai expliqué à mon ass mat et elle m'a répondu que ce n'était pas SES congés à elle mais les notre...
En année complète vos cp sont aussi les SIENS !
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#8 10-11-2012 17:44:46
Re : les congés payés de mon assistante maternelle
Ok donc elle a déjà reçu 6j ouvrables payés par anticipation en juin!
Et la pour toussaint cela fait 11j ouvrables
Donc plus que ce qu'elle n'a déjà acquis!
Vous devriez mettre tout cela noir sur blanc
Paiement de 6j en juin
Et voir comment vous pouvez procéder pour toussaint
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#9 10-11-2012 17:45:27
Re : les congés payés de mon assistante maternelle
Bonjour,
merci pour votre réponse rapide.
Nous lui avons déjà payé 1 semaine en juin, par erreur donc...
Pour les congés de ce mois-ci c'est du 20/10 au 4/11.Et du coup en survolant des forum j'ai vu qu’apparemment, durant la 1ère années les congés étaient sans solde. Je l'ai expliqué à mon ass mat et elle m'a répondu que ce n'était pas SES congés à elle mais les notre...
en année complète les 5 semaines sont identiques au parent et a l'am
sachant que de plus vous etes ses seul employeurs elle n'a pas le choix
les 5 semaines acquis ou pas sont obligatoirement posés entre le 1 juin 2012 et le 31 mai 2013 dans votre cas
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#10 10-11-2012 17:48:31
Re : les congés payés de mon assistante maternelle
Merci à toutes !
Je viens de revoir le contrat et j'ai oublié de préciser que nous avons inclut les cp dans le contrat, à raison de 10% par mois, son salaire mensuel est donc de 434€ (cp inclus..)
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#11 10-11-2012 17:56:27
- sabrina225
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- Inscription : 14-01-2009
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Re : les congés payés de mon assistante maternelle
Votre mensualisation est fausse : en année complete (52 semaines) il n'y a pas a rajouter 10% car la vous allez payer deux fois ses congés !
Il va vous faloir tout revoir et ce que votre asssistante maternelle a reçu en trop du a l'erreur, elle doit vous le rembourser ...
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#12 10-11-2012 18:02:07
Re : les congés payés de mon assistante maternelle
pffff ! on est largués !!! lol !!
Bon merci, déjà on va revoir le contrat et déduire ce qu'elle nous doit ! Donc du coup, pour les congés il aurait fallu lui payer uniquement ce qui a été acquis si je comprends bien... donc en juin, 2.5 jours soit 2.5 jours à 8h et à 3.8€ de l'heure c'est ca? et en octobre, 10 jours de la mm manière ? Mais faut qu'elle nous rembourse juin !! pfff quel *****....!! 
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#13 10-11-2012 18:10:23
- sabrina225
- Membre
- Inscription : 14-01-2009
- Messages : 139
- Site Web
Re : les congés payés de mon assistante maternelle
Alors dejà, il faudrait qu'elle rembourse les environ 194 euros qu'elle a reçu par erreur a cause du rajout des 10% a la mensualisation.
En année complete les congés payés sont inclut mais seulement, la premiere année, les CP n'étant pas acquit, on les déduits ...
Donc pour juin, elle a eu 6jours de CP payé par anticipation, qu'il faudra déduire l'année prochaine (attendez confirmation) et a chaque période de CP la premiere année vous devrez déduire ses CP (voir le calcul de la cour de cassation) .
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#14 10-11-2012 18:16:27
Re : les congés payés de mon assistante maternelle
Merci à toutes !
Je viens de revoir le contrat et j'ai oublié de préciser que nous avons inclut les cp dans le contrat, à raison de 10% par mois, son salaire mensuel est donc de 434€ (cp inclus..)
Coucou
2 nde erreur
en année complète , on ne rajoute jamais 10% chaque mois , puisque les 5 cp sont dejà comptés dans le calcul de la mensualisation sur 52 semaines:(
sinon , vous lui payer 2 X ses cp , qui de plus ne sont pas acquis
il faut revoir au plus vite ces erreurs avec votre assmat'
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