prud'hommes

coco240876 · 24-11-2012 09:24:05

bonjour,

je passe au prud'hommes mercredi et je voulais savoir une foi que la decision est rendue, les "ex" employeurs ont combien de jours pour fournir ce qu'ils doivent

si il ne se presente pas l'audience est reportée ou la decision est prise même sans leur présence (car j'ai 2 sons de cloches, un coup on me dit c'est reportée, un coup on me dit si ils sont pas là c'est amende et decision rendue)

vu que c'est la première fois je ne sais pas comment cela se passe
moi je suis prète, mon dossier est prét mais le après

le fait qu'il ne met pas déclarer à pajemploi le dernier mois?

beaucoup de questions

merci les filles pour ce que vous allez m'apprendre

24-11-2012 09:24:05

coco240876 · 24-11-2012 14:54:57

personne pour me repondre

gentillefee · 24-11-2012 15:22:03

Bonjour,

Tu dois amener ton contrat de travail, tes bulletins de salaire, tes preuves de recommandé et tout document relatif à cette famille.

Si le parent est là, ce sera un dialogue entre toi, lui et le juge. Tu auras le résultat de la conciliation le jour même si vous trouvez un accord. Si vous ne trouvez pas d'accord, tu auras le résultat 2 semaines après.

Si le parent n'est pas là, ce sera un dialogue entre toi et le juge.
Dans ce cas, tu auras le résultat 2 semaines après.

Si le jugement dit que le parent doit payer et/ou fournir documents et que le parent ne le fait pas, une semaine après avoir reçu le courrier des prud'hommes, tu fais un recommandé aux parents leur disant qu'ils ont 8 jours pour te régler et/ou te donner tes papiers, sinon tu feras appel à un huissier.

Dans ce cas, 2 types d'huissier : celui qui te fait régler toi puis une fois l'affaire réglée te rembourse en faisant payer les parents, ou bien l'huissier qui fait payer directement l'employeur.

Enfin dans tous les cas, celui qui règle (ou rembourse) le timbre de 35€ aux prud'hommes et les frais d'huissier est celui qui a perdu au jugement des prud'hommes.