licenciement ass mat et grossesse (perte de travail de la maman)

chachou83 · 14-12-2012 10:14:11

Bonjour,

Je voulais savoir si les parents pouvaient avoir des problèmes en cas de licenciement de leur ass mat alors que celle ci est enceinte?
La raison du licenciement c'est que la maman n'a plus de travail. Donc une raison extérieure à la grossesse.
Moi ça ne me pose pas de problème.

14-12-2012 10:14:11

sam01 · 14-12-2012 10:16:47

chachou83 a écrit :

Bonjour,
Je voulais savoir si les parents pouvaient avoir des problèmes en cas de licenciement de leur ass mat alors que celle ci est enceinte?
La raison du licenciement c'est que la maman n'a plus de travail. Donc une raison extérieure à la grossesse.
Moi ça ne me pose pas de problème.

bonjour
pour moi le licenciement est valable, car la cause est extérieur a la grossesse

lulu54 · 14-12-2012 10:22:28

je ne sais pas .....

la perte de son emploi ne veut pas dire qu'elle n'aura plus besoin d'une assamt , elle sera a la recherche d'un emploi ....
elle est seule a elever l'enfant ?
perso je tel a l'inspection ...
de toute maniere elle a un preavis ?

sam01 · 14-12-2012 10:25:28

lulu54 a écrit :

je ne sais pas .....
la perte de son emploi ne veut pas dire qu'elle n'aura plus besoin d'une assamt , elle sera a la recherche d'un emploi ....
elle est seule a elever l'enfant ?
perso je tel a l'inspection ...
de toute maniere elle a un preavis ?

effectivement le mieux serait de tel a l'inspection du travail

la perte de l'emploi pour ma part est une raison, elle sera normalement a la recherche d'un emploi, mais peut aussi demander une baisses d'heures a l'am ou si retrouve un emploi,les horaires et jours de garde ne sont plus les mêmes , ce qui peut ne pas convenir a l'am
le pe devra alors présente un avenant ,si l'am refuse elle devra licencier..........

autant tel a l'inspection

14-12-2012 10:25:28

Cancoillotte · 14-12-2012 10:42:58

les seuls problèmes qu'elle peut avoir seront avec toi
si elle te licencie et que tu n'es pas d'accord c'est les prud'hommes...
par contre su tu es d'accord...y'a pas de soucis

sam01 · 14-12-2012 10:44:38

Cancoillotte a écrit :

les seuls problèmes qu'elle peut avoir seront avec toi
si elle te licencie et que tu n'es pas d'accord c'est les prud'hommes...
par contre su tu es d'accord...y'a pas de soucis

exactement

Cancoillotte · 14-12-2012 10:44:56

perso j'ai été licencié pendant ma grossesse (fin prévu depuis le début du contrat)
sur aucun doc n'apparait l'etat de grossesse de toutes façons

chachou83 · 14-12-2012 10:52:09

Je l'ai appris ce matin, un peu comme un cheveu sur la soupe, je dois recevoir ma lettre.

Par contre pour le préavis, c'est 15 jours car moins d'un an, mais je suis en vacances la semaine de Noël. Donc peut elle faire une semaine de préavis, ma semaine de congés, et l'autre semaine de préavis?

Et aussi par rapport aux congés? Mes congés sont payés au fur et à mesure qu'ils sont pris une fois acquis. Du coup ce que j'ai acquis depuis juin ne m'ont pas été rémunérés. Ils me les devront en solde de tout compte?

C'est mon premier licenciement.

chachou83 · 14-12-2012 10:52:49

sam01 a écrit :

Cancoillotte a écrit :
les seuls problèmes qu'elle peut avoir seront avec toi
si elle te licencie et que tu n'es pas d'accord c'est les prud'hommes...
par contre su tu es d'accord...y'a pas de soucis
exactement

Je ne leur poserai pas problème

sam01 · 14-12-2012 11:00:32

chachou83 a écrit :

Je l'ai appris ce matin, un peu comme un cheveu sur la soupe, je dois recevoir ma lettre.
Par contre pour le préavis, c'est 15 jours car moins d'un an, mais je suis en vacances la semaine de Noël. Donc peut elle faire une semaine de préavis, ma semaine de congés, et l'autre semaine de préavis?
Et aussi par rapport aux congés? Mes congés sont payés au fur et à mesure qu'ils sont pris une fois acquis. Du coup ce que j'ai acquis depuis juin ne m'ont pas été rémunérés. Ils me les devront en solde de tout compte?
C'est mon premier licenciement.

oui le préavis sera entrecoupé par les cp
il faudra fait un solde des cp
et si c'est une année incomplete, une régularisation aussi ( voir index alphabétique a la lettre R)

chachou83 · 14-12-2012 11:15:59

Oui j'avais vu dans l'index pour la régularisation.
Merci beaucoup pour vos réponses

chachou83 · 16-12-2012 15:10:27

J'ai une question pour la régularistation, au début j'avais un contrat à 46.25h / sem, puis ensuite à 35h.
Pour le calcul de la régularistation je prends les conditions actuelles soit 35h?

Occitane · 16-12-2012 19:23:56

chachou83 a écrit :

J'ai une question pour la régularistation, au début j'avais un contrat à 46.25h / sem, puis ensuite à 35h.
Pour le calcul de la régularistation je prends les conditions actuelles soit 35h?

Ah non, pas du tout ! La régul sert à vérifier que tu as bien été payée pour toutes les heures faites.

Donc, tu comptes tes semaines à 46.25 h et les semaines à 35 heures et tu multiplies pour trouver le salaire global que tu devrais avoir pour toute cette période de travail.
Et ensuite, tu compares avec les salaires que tu as touchés (sans compter les CP, les IE, IR et HS).

Exp :
30 semaines x 46.25 = 1387.50 heures
15 semaines x 35 = 525 heures

1387.50 + 525 = 1912.50 heures x tarif = ce que tu dois avoir pour le travail fourni.

Et tu compares avec tes salaires. Si différence en ta faveur, les parents te la paient.

chachou83 · 16-12-2012 20:00:44

Ah d'accord merci beaucoup.

chachou83 · 18-12-2012 10:58:08

J'aurai de nouveau une question, pour les journées que j'ai pris pour convenace personnelle (par exemple rentrée scolaire), comment on les compte dans la régularisation? (à chaque fois elle ont été diminués de la mensu avec le calcul de la cour de cassation pour les journées d'absence).

Fila · 18-12-2012 11:08:14

Les absences pour convenances personnelles (ainsi que les arrêts maladie, les jours fériés non acquis, les jours d'absence de l'enfant avec certificat médical, etc.) ne sont pas à compter comme heures travaillées.

Pour reprendre l'exemple d'occitane :
Exp :
30 semaines x 46.25 = 1387.50 heures
15 semaines x 35 = 525 heures

1387.50 + 525 = 1912.50 heures

4 jours d’absence perso de 8 heures et 3 heures d'absence demandées par ci par là (et ôtées de la mensu).
4*8 + 3 = 35
1912.5 heures -35 heures = 1877.5 heures travaillées * tarif = ce que tu aurais du toucher.

Dernière modification par Fila (18-12-2012 11:09:43)

chachou83 · 18-12-2012 11:52:29

Merci.

Pour le solde des congés payés: les congés que j'ai acquis depuis le 1ier juin 2012 n'ont pas été réglés (ils auraient été réglés au fur et à mesure des congés que j'aurais pris à partir de juin 2013).
Du coup pour le calcul c'est les 10% des salaires depuis juin 2012, ou on peut aussi se servir du calcul du maintien de salaire?

J'espère que c'est ma dernière question

Occitane · 18-12-2012 13:52:39

Oui, tu peux faire le calcul avec le maintien de salaire (d'ailleurs, si c'est la méthode que tu emploies depuis le début avec ce contrat, il n'y a pas de raison d'en changer).

chachou83 · 18-12-2012 14:02:35

Merci

chachou83 · 02-01-2013 19:59:55

De nouveau une question, comme je termine cette semaine, il faut calculer janvier au réel? Si oui, je compte le 1ier janvier comme si j'avais travaillé (plus de mois d'ancienneté) ou pas?

Je modifie car j'ajoute une question, désolée:

Dans la régularisation, on tient compte des mois payés au réel?

Dernière modification par chachou83 (02-01-2013 20:11:16)

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 14-12-2012 10:14:11

licenciement ass mat et grossesse (perte de travail de la maman)

14-12-2012 10:14:11

#2 14-12-2012 10:16:47

Re : licenciement ass mat et grossesse (perte de travail de la maman)

#3 14-12-2012 10:22:28

Re : licenciement ass mat et grossesse (perte de travail de la maman)

#4 14-12-2012 10:25:28

Re : licenciement ass mat et grossesse (perte de travail de la maman)

14-12-2012 10:25:28

#5 14-12-2012 10:42:58

Re : licenciement ass mat et grossesse (perte de travail de la maman)

#6 14-12-2012 10:44:38

Re : licenciement ass mat et grossesse (perte de travail de la maman)

#7 14-12-2012 10:44:56

Re : licenciement ass mat et grossesse (perte de travail de la maman)

#8 14-12-2012 10:52:09

Re : licenciement ass mat et grossesse (perte de travail de la maman)

#9 14-12-2012 10:52:49

Re : licenciement ass mat et grossesse (perte de travail de la maman)

#10 14-12-2012 11:00:32

Re : licenciement ass mat et grossesse (perte de travail de la maman)

#11 14-12-2012 11:15:59

Re : licenciement ass mat et grossesse (perte de travail de la maman)

#12 16-12-2012 15:10:27

Re : licenciement ass mat et grossesse (perte de travail de la maman)

#13 16-12-2012 19:23:56

Re : licenciement ass mat et grossesse (perte de travail de la maman)

#14 16-12-2012 20:00:44

Re : licenciement ass mat et grossesse (perte de travail de la maman)

#15 18-12-2012 10:58:08

Re : licenciement ass mat et grossesse (perte de travail de la maman)

#16 18-12-2012 11:08:14

Re : licenciement ass mat et grossesse (perte de travail de la maman)

#17 18-12-2012 11:52:29

Re : licenciement ass mat et grossesse (perte de travail de la maman)

#18 18-12-2012 13:52:39

Re : licenciement ass mat et grossesse (perte de travail de la maman)

#19 18-12-2012 14:02:35

Re : licenciement ass mat et grossesse (perte de travail de la maman)

#20 02-01-2013 19:59:55

Re : licenciement ass mat et grossesse (perte de travail de la maman)

Pied de page des forums