les Pe veulent réduire la mensualisation !!!!!!!

BABPAT · 14-12-2012 13:51:41

Bonjour,

j'ai besoin de votre avis:

Voilà j'accueille un bébé depuis le 01/10/2012 pour 30 h/semaine environ (horaires très variables), nous avons conclu lors de la signature du contrat un engagement de mensualisation à 110 h/ mois.
Hors à ce jour, les pe veulent le réduire à 80 h / mois.

- Est ce que les pe peuvent me faire modifier ce contrat ? (en espérant qu'il ne me le modifie pas à chaque fois)

- Est ce que je dois refaire un contrat ou un avenant ?

14-12-2012 13:51:41

soleildesucre · 14-12-2012 13:54:26

le pe dois faire un avenant que tu peux refuser ,dans ce cas ils te licencie

soleildesucre · 14-12-2012 13:56:06

déja ,la mensualisation est volume d'heure hebdomadaire ,sinon tu es a leur dispo 80h dans le mois quand il souhaite

alexbzh · 14-12-2012 13:56:39

Bonjour,
Pour modifier le contrat signé à 110h/mois, les parents devront te présenter un avenant avec la nouvelle mensu.
Tu as le choix de l'accepter (dans ce cas, faire une régul), ou pas (dans ce cas, les parents doivent continuer avec les 110h ou bien te licencier).

14-12-2012 13:56:39

sam01 · 14-12-2012 13:56:39

BABPAT a écrit :

Bonjour,
j'ai besoin de votre avis:
Voilà j'accueille un bébé depuis le 01/10/2012 pour 30 h/semaine environ (horaires très variables), nous avons conclu lors de la signature du contrat un engagement de mensualisation à 110 h/ mois.
Hors à ce jour, les pe veulent le réduire à 80 h / mois.
- Est ce que les pe peuvent me faire modifier ce contrat ? (en espérant qu'il ne me le modifie pas à chaque fois)
- Est ce que je dois refaire un contrat ou un avenant ?

attention on ne compte pas par mois mais par semaine
le pe présente un avenant :
vous accepter = ok
vous refusez= il continu comme avant ou vous licencie

chris84 · 14-12-2012 13:57:53

bonjour
Avenant de la part des parents vous avez un mois pour accepter ou refuser ou demander une augmentation du tarif horaire en acceptant...
attention pour passer de 44sem x 30h soit 110h mensuelles
A 80h mensuelles cela fait 21.82h par semaine???

soleildesucre · 14-12-2012 14:03:18

tenez bien des fiches de présence a jour ,pour chaque mois ,dans le cas ou vous acceptez pour etre sure de faire 80 h sinon hcomplémentaires

lulu54 · 14-12-2012 14:04:55

attention : vous etes encore en periode d'essai si elle a eté notifiée au contrat
et :
La période d'essai, située au début de l'exécution du contrat de travail, permet de vérifier que les compétences du salarié sont adaptées au poste pour lequel il a été recruté (article L. 1221-20 du Code du travail).

La rupture du contrat de travail pendant la période d'essai n'a pas à être justifiée, mais cette rupture peut être abusive dans le cas ou l'employeur a résilié le contrat de travail du salarié car ce dernier avait refusé une baisse de sa rémunération contractuelle.

Les juges considèrent que la résiliation du contrat de travail pendant la période d'essai était sans rapport avec l'appréciation des qualités professionnelles du salarié.

En conséquence, les juges estiment que la rupture de la période d'essai du salarié est abusive.

Sources : Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 décembre 2008 - N° de pourvoi : 07-42445, juritravail.com

lulu54 · 14-12-2012 14:06:28

donc ils ne peuvent pas vous licencier parce que vous refuseriez la baisse de salaire ...
du fait de la periode d'essai

sam01 · 14-12-2012 14:07:56

lulu54 a écrit :

donc ils ne peuvent pas vous licencier parce que vous refuseriez la baisse de salaire ...
du fait de la periode d'essai

dans ce cas il leur suffit d'attendre la fin de la période d'essai pour présenter l’avenant
sauf si aucune période d'essai n'est prévu au contrat

chris84 · 14-12-2012 14:09:49

Oui exact Lulu il faudrait savoir si l'assmat est toujours en période d'essai ou pas? Car si elle a eu 2 mois ça s'est termine le 1/12

dada62 · 14-12-2012 14:16:25

Attention : il ne faut jamais calculer en heures/mois ( car quand vous serez en congés vous ferez moins mais la mensu sera la même...)
110h ou 80h par mois c'est une moyenne sur 12 mois !
Il faut toujours calculer par semaine 30h ou 20h etc...

BABPAT · 14-12-2012 14:30:16

alexbzh a écrit :

Bonjour,
Pour modifier le contrat signé à 110h/mois, les parents devront te présenter un avenant avec la nouvelle mensu.
Tu as le choix de l'accepter (dans ce cas, faire une régul), ou pas (dans ce cas, les parents doivent continuer avec les 110h ou bien te licencier).

Que veux tu dire "dans ce cas faire une régul" ??

Oui, les filles, si j'accepte la baisse d'heures mensualisées je monte mon tarif horaire et les heures en plus seront en h. complémentaires (qui sont limitées il me semble ?).

Je calcule toujours en semaine.

Et j'ai bien compris que si je refuse, soit on reste sur cette mensualisation soit il me licencie.

BABPAT · 14-12-2012 16:24:17

BABPAT a écrit :

alexbzh a écrit :
Bonjour,
Pour modifier le contrat signé à 110h/mois, les parents devront te présenter un avenant avec la nouvelle mensu.
Tu as le choix de l'accepter (dans ce cas, faire une régul), ou pas (dans ce cas, les parents doivent continuer avec les 110h ou bien te licencier).

Que veux tu dire "dans ce cas faire une régul" ??
Oui, les filles, si j'accepte la baisse d'heures mensualisées je monte mon tarif horaire et les heures en plus seront en h. complémentaires (qui sont limitées il me semble ?).
Je calcule toujours en semaine.
Et j'ai bien compris que si je refuse, soit on reste sur cette mensualisation soit il me licencie.

BABPAT · 15-12-2012 15:06:01

Bonjour, je reviens sur cette discussion car je ne sais que faire.

Comme je le précise sur le précédent message, si j'accepter quelle régul je ois faire ??? c'est là que je coince.

BABPAT · 15-12-2012 15:06:56

Ah j'oubliais je ne suis plus en période d'essai car on avait mis 15 jours d'essai avec les pe.

lulu54 · 15-12-2012 15:12:10

impossible
c'est hors convention
la periode d'essai ne peut etre inferieure
soit deux mois soit 3 mois cela depend du nbre de jour de travail dans la sem ..

on ne fait pas ce qu'on veut dans un contrat de travail

BABPAT · 15-12-2012 15:17:41

Heuh !!! je viens de relire la CCN et il précise:
- 2 mois maximum pour 1,2, ou 3 jours de garde par semaine.
- 3 mois maximum pour 4 ou plus de jours de garde par semaine.

Au vu que ce n'est une base maximum on peut la réduire d'un commun accord avec les pe.

lulu54 · 15-12-2012 15:28:55

autant pour moi une periode d'essai plus courte est possible car plus avantageuse au salarié je faisais amalgame avec le preavis

donc comme dit Sam : l'avenant peut etre presenté ...

BABPAT · 15-12-2012 15:39:47

oui je sais que l'avenant peut être présenter si j'accepte, mais ce que je ne comprend pas c'est :

Quelle régul je dois faire si j'accepte ?? Et comment la fait-on ??

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