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#1 05-02-2013 13:50:26
Fin de contrat ou pas?
Bonjour,
J'explique mon souci
Voilà depuis un an 1/2 j'ai la garde d'un enfant et je depuis juin dernier son frère. Le contrat a été établi au nom du papa ainsi que la déclaration paje, donc le papa a un numéro d'employeur. Les parents se séparent et la maman remet le tout a son nom avec nouveau dossier à la paje et nouveau numero d'employeur. Comment cela se passe t il pour moi.
Je fais un avenant au contrat avec changement de nom tout simplement
ou je rompre le contrat avec le papa avec feuille assedic et tout le tralala
Merci
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05-02-2013 13:50:26
#2 05-02-2013 19:15:43
Re : Fin de contrat ou pas?
Bonjour,
J'explique mon souci
Voilà depuis un an 1/2 j'ai la garde d'un enfant et je depuis juin dernier son frère. Le contrat a été établi au nom du papa ainsi que la déclaration paje, donc le papa a un numéro d'employeur. Les parents se séparent et la maman remet le tout a son nom avec nouveau dossier à la paje et nouveau numero d'employeur. Comment cela se passe t il pour moi.
Je fais un avenant au contrat avec changement de nom tout simplement
ou je rompre le contrat avec le papa avec feuille assedic et tout le tralala
Merci
il faut en effet que le papa vous licencie et que la maman vous embauche après.
avec tout ce que ça implique : prime de licenciement pour l'ainé puisque plus d'1 an de contrat, régularisation sur les cp et la mensualisation ...
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#4 05-02-2013 20:46:37
Re : Fin de contrat ou pas?
bonsoir,
Alors après renseignement au ram je passe du papa à la maman surtout qu'après vérification les contrats sont signés par la maman
coucou il peut être aussi possible de faire un avenant puis-qu’a la base le contrat restera sur le même nom d'employeur ?
mais on peux aussi faire comme indiquer sur le post de loe.t.
parce que la maman va être obliger de s"inscrire a la paje afin de te déclarer sous son N° identifiant a elle de la paje et non plus du papa.
A+
je bip il me semble que quelqu'un a eu le même cas 
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05-02-2013 20:46:37
#5 05-02-2013 20:59:09
Re : Fin de contrat ou pas?
Coucou
j'ai vécu ce cas de figure
sauf que mon contrat était signé des 2 parents (comme je le fais toujours)
mon pe allocataire PAJEMPLOI était la maman
je signe avec les parents d'un enfant , pas avec uniquement le parent allocataire
et nous avons juste fait un avenant sur une page du contrat afin de modifier le n° employeur qui y figurait , lorsque le papa est devenu le parent allocataire.
Le tout confirmé et validé par les organismes concernés
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#6 05-02-2013 21:49:07
Re : Fin de contrat ou pas?
bonsoir
oui pajemploi indique qu'il faut juste faire un avenant, spécifier par contre le nom nouveau numéro d'allocataire, condition de garde (alternée) etc... personne habilitée à venir chercher l'enfant, que toute décision de justice modifiant les termes doit etre donnée en copie à l'assmat pour info
par contre il n'y a pas de licenciement donc l'indemnité de licenciement courra depuis début du contrat quand la maman rompra
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