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10-02-2013 15:00:16
#22 10-02-2013 15:20:41
- nathodisab
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Re : Fin de contrat et CP
LE 14 juillet 2012 avait été rattrappé, elle me doit donc 1 journée ??
Merci de m'aider aussi pour les heures à noter sur la feuille de pole emploi
sauf erreur de ma part, tu ne nous as toujours pas dit si tu avais pris tes cp par anticipation la première année... car je suis étonnée qu'en commençant en juin tu ais pris deux sem de cp en juillet... en principe la prise par anticipation est illégale, on peut prendre si accord avec l'employeur, les cp en cour d'acquisition selon la loi Aubry2, donc au mieux en juillet 2010, tu n'avais en cour d'acquisition que 2.5j ouvrables...
et pour les heures pour pole emploi, je t'ai répondu plus haut, il s'agit des heures mensualisées 
Dernière modification par nathodisab (10-02-2013 15:25:50)
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#23 10-02-2013 15:30:22
Re : Fin de contrat et CP
juillet 2010 : 12 jours dont le 14 rattrapé un autre jour.
septembre : 6 jours
Octobre : 6 jours
avril 2011: 6 jours.juillet 2011 : 18 jours dont le 14 rattappé aussi.
octobre 2011 : 6 jours
avril 2012 : 6 joursjuillet 2012 : 18 jours
decembre 2012 : 6joursContrat signé le 27/05/2010
est il noté au contrat que le férié est acquis des le debut?
si non alors rien a rattrapé pour le 14 juillet la première année car férié non acquis
il aurait été plus clair et simple de noter les dates de congés et non le nombre de jours pris ;)
comment savoir s'il n'y a pas d'erreur ?
suite au 14 juillet 2010 pour moi le pe ne doit plus rien
vous avez eu donc maintien de salaire des le début du contrat au moment des congés?
pour pole emploi , ce sont les heures mensualiser
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#24 10-02-2013 15:32:59
Re : Fin de contrat et CP
LE 14 juillet 2012 avait été rattrappé, elle me doit donc 1 journée ??
Merci de m'aider aussi pour les heures à noter sur la feuille de pole emploi
sauf erreur de ma part ou si le férié ( juillet 2010)est noter au contrat comme acquis des le départ
elle ne vous doit rien
Dernière modification par sam01 (10-02-2013 15:33:50)
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10-02-2013 15:32:59
#25 10-02-2013 15:43:08
- nathodisab
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Re : Fin de contrat et CP
sadu60 a écrit :LE 14 juillet 2012 avait été rattrappé, elle me doit donc 1 journée ??
Merci de m'aider aussi pour les heures à noter sur la feuille de pole emploisauf erreur de ma part ou si le férié ( juillet 2010)est noter au contrat comme acquis des le départ
elle ne vous doit rien
surtout qu'en principe, elle n'aurait pas eu droit au maintien total du salaire en juillet, le contrat ayant commencé en juin, il ne pouvait y avoir au mieux que 2.5j ouvrables de cp en cours d'acquisition
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#27 10-02-2013 15:52:18
Re : Fin de contrat et CP
effectivement elle n'y avait pas droit, mais vu que c'est fait........
on fait avec
pour décembre 2012, on ne sait pas si y'a eu un férié ou pas..
comme dis plus haut il aurait fallut avoir les dates exacts de congés, pour etre sur de donner des réponses corrects 
d'après les données, que l'auteur a mit,
le pe ne doit rien sauf si erreur au niveau des nombres de jours pris
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#28 10-02-2013 15:53:25
Re : Fin de contrat et CP
Merci beaucoup....
J' étais en vacances avec les autres parents alors comment faire en juillet 2010 ? La maman ne me donnant pas l'enfant puisque année complète meme vacances que moi....
vous auriez simplement du déduire les congés de la mensu
c'est ce qu'on fait en année complète quand les congés ne sont pas acquis
vous le saurez pour les prochains contrats
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#29 10-02-2013 15:56:59
- nathodisab
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Re : Fin de contrat et CP
Merci beaucoup....
J' étais en vacances avec les autres parents alors comment faire en juillet 2010 ? La maman ne me donnant pas l'enfant puisque année complète meme vacances que moi....
en fait la première année, tu aurais du déduire les j car non acquis
mais comme dit Sam, maintenant c'est fait, et du moment que tu n'as pas pris plus de j que d'acquis,ça va
par contre effectivement, le 14/07/2010, vu que tu avais moins de 3 mois de contrat, à moins d'un accord plus favorable sur ton contrat, tu n'aurais pas eu a rattraper ce j férié ... donc ton solde est en principe à zero,
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#31 10-02-2013 15:57:31
Re : Fin de contrat et CP
vous êtes sur d'avoir pris 12 jours en juillet 2010 et non 15 jours?
je pense qu'il nous manquent des infos
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#34 10-02-2013 16:00:38
- nathodisab
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Re : Fin de contrat et CP
Deux semaines cela fait bien 12 jours, du 05/07 au 16/07/ 2010
oui, c'est bien ça
Dernière modification par nathodisab (10-02-2013 16:01:01)
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#35 10-02-2013 16:02:19
Re : Fin de contrat et CP
oups !! du 05/07 au 16/07 2010
ok car sur un autre post datant de juillet 2010 vous dites
Bonjour,
En juillet j'ai pris 15 jours de cp que j'ai acquis bien sûr. Etant en année complète mes employeurs doivent ils les déclarer à Pajemploi ??
.........................
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#36 10-02-2013 16:04:37
Re : Fin de contrat et CP
oups !! du 05/07 au 16/07 2010
oui 12 jours du 5 juillet 2010 au 17 juillet 2010
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