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#1 18-01-2013 11:20:14
- jennyjen76
- Membre

- Inscription : 03-02-2010
- Messages : 1 142
Garde alternée cause séparation
Bonjour,
J'ai été contacté pour un nouveau contrat.
Les parents sont séparés et pratiquent la garde alternée.
Du coup les horaires seront différents selon qui à en garde l'enfant à ce moment là.
Pour ma part, je me pose des questions :
1) Faut il faire 2 contrats (donc 2 salaires différents, 2 feuilles de payes).
2) Les parents sont ils considérés comme 2 employeurs différents ?
Vont ils avoir chacun un numéro paje ?
3)Ai je le droit de laisser l'enfant au parent qui vient le chercher même si ce n'est pas sa semaine ?
Voyez vous d'autres difficultés que je n'ai pas vu ?
Certaines ont elles des contrats de ce genre ?
Pouvez vous me faire part de vos expériences.
Merci
Dernière modification par jennyjen76 (18-01-2013 11:20:54)
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18-01-2013 11:20:14
#2 18-01-2013 11:35:02
Re : Garde alternée cause séparation
tu auras un seul employeur car un seul percevra l'alloc paje et les charges seront pour ce meme employeur pris en charge par la caf
pas pour les deux !!
c'est donc l'allocataire qui sera ton employeur et devra te payer les deux periodes , a eux de s'arranger ensuite cela ne te regarde pas ...
il te faudra une copie du jugement de garde avec les dates de chacun ( ça t'aidera a faire la mensu )
de plus meme si ils changent d'un commun accord pour raison perso , cela ne t'impliquera pas , tu dois etre payé comme il est prevu au contrat
tu ne remettras l'enfant qu'a la personne dont c'est la semaines , sauf autorisation ecrite et signée ponctuellement
a mettre au point des le debut signé et precisé au contrat ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 18-01-2013 13:53:55
- jennyjen76
- Membre

- Inscription : 03-02-2010
- Messages : 1 142
Re : Garde alternée cause séparation
Ok merci pour tes précisions.
Je crois que l'enfant va avoir 6 ans donc ils n'auront aucune aide alors ?
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#4 19-01-2013 15:40:38
- jennyjen76
- Membre

- Inscription : 03-02-2010
- Messages : 1 142
Re : Garde alternée cause séparation
Personne n'a un contrat avec des parents qui pratiquent la garde alternée ?
Si l'enfant à 6 ans il n'y a plus d'aide c'est ça ?
Donc pas de déclaration paje ?
Merci
Dernière modification par jennyjen76 (19-01-2013 15:41:42)
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19-01-2013 15:40:38
#5 19-01-2013 15:42:39
Re : Garde alternée cause séparation
Personne n'a un contrat avec des parents qui pratiquent la garde alternée ?
Si l'enfant à 6 ans il n'y a plus d'aide c'est ça ?
Donc pas de déclaration paje ?Merci
si l'enfant a 6 ans, le pe n'a plus l'aide a la paje mais il continu de déclarer et paiera ses cotisations
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#6 19-01-2013 15:48:46
Re : Garde alternée cause séparation
oui donc là ils faut qu'ils fassent un dossier directement à l'urssaf,
ha mince non finalement je ne suis pas sure, car je suis dans ce cas mais parce que mon pe n'a pas accés à la paje donc il me déclare directement à l'urssaf
du coup désolée ne pas tenir compte de mon message ![]()
Dernière modification par caryn (19-01-2013 15:51:18)
ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait
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#7 19-01-2013 16:00:41
Re : Garde alternée cause séparation
Personne n'a un contrat avec des parents qui pratiquent la garde alternée ?
Si l'enfant à 6 ans il n'y a plus d'aide c'est ça ?
Donc pas de déclaration paje ?Merci
coucou
Si , j'ai un contrat avec garde alternée
les 2 parents sont mes employeurs , ils ont signé tous 2 le contrat
mais un seul est allocataire pajemploi
pour la paie , c'est l'un ou l'autre des parents qui me la verse (c'est un arrangement entre eux qui ne me regarde pas , du moment que je suis payée chaque mois) )
mais seul le parent allocataire me déclare , et perçoit les aides
Si l'enfant a 6 ans ou plus , ils déclarent toujours à PAJEMPLOI , mais n'ont ni aide , ni prise en charge des cotisations
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#8 23-01-2013 15:01:51
- jennyjen76
- Membre

- Inscription : 03-02-2010
- Messages : 1 142
Re : Garde alternée cause séparation
Ok merci.
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#9 24-02-2013 18:34:24
- jennyjen76
- Membre

- Inscription : 03-02-2010
- Messages : 1 142
Re : Garde alternée cause séparation
Bonjour,
Alors j'ai une question concernant ce futur contrat.
la situation est un peu compliqué car l'ass mat qui garde l'enfant actuellement a démissionné pour les horaires de la maman mais pas pour les horaires du papa.
L'ass mat a effectué son préavis avec les horaires de la maman.
Elle ne garde l'enfant plus qu'une semaine sur 2 quand c'est la semaine du papa.
Donc la maman voudrait commencer avec moi car elle n'a plus d'ass mat. Elle s'arrange un peu comme elle peut actuellement.
Normalement quand les parents sont venus me voir, il était question que le papa licencie l'ass mat afin d'avoir une seule personne pour la garde de l'enfant.
Le problème c'est qu'a ce jour, rien n'a été fait et l'ass mat actuelle a un mois de préavis à faire quand même.
La maman a besoin de moi début mars.
Ce que je ne comprend pas c'est que l'ass mat n'a normalement qu'un seul contrat signé avec les 2 parents. Donc si elle démissionne, elle démissionne pour le contrat complet (horaire du papa aussi).
Or le relais de mon coin lui a dit qu'elle pouvait démissionner avec un et pas avec l'autre. Les parents sont donc coincé.
Et moi je me retrouve au milieu car si je signe uniquement avec la maman cela fait un contrat de 10h par mois.
Et je ne suis pas sur que le papa va licencier l'ass mat et m'embaucher.
Je me demandais si dans ce cas, je pouvais signer un contrat occasionnel uniquement avec la maman en précisant bien selon les places disponibles.
Et ensuite faire un avenant en incluant les horaires du papa quand il aura licencié l'autre ass mat ?
Vous pensez que ça irait ou non ?
Merci de me donner vos avis.
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#10 25-02-2013 09:46:44
- jennyjen76
- Membre

- Inscription : 03-02-2010
- Messages : 1 142
Re : Garde alternée cause séparation
Bonjour,
un peu d'aide s'il vous plait.
Je reçoit la maman cet après midi.
Merci
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