jours de fractionnement

mamanetnounou · 13-03-2013 15:17:18

coucou!
je suis ass mat et la, j'ai une copine qui a un soucis et je sais pas quoi lui repondre:

"Ma nourrice ne comprend pas pourquoi je lui ai déduits des jours pendant ses vacances de février (qui n'étaient pas prévus au départ) et elle me parle de 3 jours pour fractionnement, je comprends rien du tout!!!"

"c'est mensualisé mais en année incomplète donc les semaines de congés étaient déjà déduites au départ et elle devait garder L. 43 semaines en tout et du coup elle va l'avoir gardé que 41 semaines et 3 jours!"

comme je ne sais pas ce que sont les jours de fractionnement, je prefere vous demander...mais je pense qu'elle a eu raison de lui deduire puisque ce n'etait pas prevu!

merci de m'aider!

13-03-2013 15:17:18

sophie56 · 13-03-2013 15:41:47

mamanetnounou a écrit :

coucou!
je suis ass mat et la, j'ai une copine qui a un soucis et je sais pas quoi lui repondre:
"Ma nourrice ne comprend pas pourquoi je lui ai déduits des jours pendant ses vacances de février (qui n'étaient pas prévus au départ) et elle me parle de 3 jours pour fractionnement, je comprends rien du tout!!!"
"c'est mensualisé mais en année incomplète donc les semaines de congés étaient déjà déduites au départ et elle devait garder L. 43 semaines en tout et du coup elle va l'avoir gardé que 41 semaines et 3 jours!"
comme je ne sais pas ce que sont les jours de fractionnement, je prefere vous demander...mais je pense qu'elle a eu raison de lui deduire puisque ce n'etait pas prevu!
merci de m'aider!

Ta copine devrait venir poser sa question ce serait plus compréhensible !!!!

Toujours est-il qu'en partant sur une année incomplète de 43 semaines , les semaines d'absence on été déduites dès le départ donc ensuite on ne déduit rien.

Quand sont posées les semaines de congés payés de l'assmat ???

mamanetnounou · 13-03-2013 15:44:12

je lui demande!

c'est quoi des jours de fractionnement?

nathodisab · 13-03-2013 15:50:15

mamanetnounou a écrit :

je lui demande!
c'est quoi des jours de fractionnement?

ce sont des jours de cp sup auxquels on peut avoir droit , en fonction des dates des sem d congés annuel

13-03-2013 15:50:15

mamanetnounou · 13-03-2013 16:26:32

les vacances de la nounou etaient:
2 semaines debut mai 2012
3 semaines fin aout 2012

sophie56 · 13-03-2013 17:20:50

Pas de jours complémentaires de fractionnement dans ce cas

Il faut :

"La prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à 1 ou 2 jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement "

---------------------------------

Mais pourquoi dans le premier post .... tu parles de congés pris en février ????

mamanetnounou · 13-03-2013 17:26:27

ben leur contrat va du 1er mai 2012 au 30 avril 2013
c'etait un contrat sur 43 semaines avec les 5 semaines de CP de l'ass mat (2 en mai et 3 en aout)
et en fevrier, elle a pris 3 jours car elle a dit qu'elle y avait droit!

sophie56 · 13-03-2013 17:37:58

Elle peut avoir droit à un report de jour par rapport aux fériés ..... mai et aout comportent des fériés.

Donc il faut savoir
1/ date du début du contrat
2/ dates exactes des congés en mai et aout 2012

mamanetnounou · 13-03-2013 17:43:30

le contrat a commencé fin avril 2012 (autour du 20 je crois)
en mai, CP les 2 1eres semaines
en aout, CP les 3 dernieres

alyenor · 13-03-2013 17:46:52

Elle confond peut être avec les jours pour enfants de moins de 15 ans : 2 jours par enfant (dans la limite de 30 jours par an donc pour 43 semaines ça fait 3 jours possible pour les enfants de moins de 15 ans... (pour les jours de fractionnement, c'est lorsque la 4ème semaine est prise en hiver, donc ça n'est pas le cas ici)

sophie56 · 13-03-2013 18:33:05

Pour les fériés si rien n'est noté au contrat ... elle a le 15 aout qui se reporte
En mai elle n'avait pas assez d'ancienneté

nathodisab · 13-03-2013 18:39:14

sophie56 a écrit :

Pas de jours complémentaires de fractionnement dans ce cas

Il faut :
"La prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à 1 ou 2 jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement "
---------------------------------

Mais pourquoi dans le premier post .... tu parles de congés pris en février ????

je pense qu'en février l'ass-mat a du vouloir poser ses j sup qu'elle pensait avoir droit !
pour moi il y a le 15 août et éventuellement les j sup pour enfant à charge si l'ass-mat en a !!! 1j sup par enfant de - de 15 ans au 30 avril car - de 5j acquis au 31 mai 2012
mais pas de j de fractionnement

mamanetnounou · 13-03-2013 18:44:00

nathodisab a écrit :

sophie56 a écrit :
Pas de jours complémentaires de fractionnement dans ce cas

Il faut :
"La prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à 1 ou 2 jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement "
---------------------------------

Mais pourquoi dans le premier post .... tu parles de congés pris en février ????
je pense qu'en février l'ass-mat a du vouloir poser ses j sup qu'elle pensait avoir droit !
pour moi il y a le 15 août et éventuellement les j sup pour enfant à charge si l'ass-mat en a !!! 1j sup par enfant de - de 15 ans au 30 avril car - de 5j acquis au 31 mai 2012
mais pas de j de fractionnement

c'est ce que je pense aussi!
je vis voir avec ma copine pour savoir exactement combien elle a d'enfants

Fila · 13-03-2013 18:57:45

En ne prenant aucun jour entre novembre et avril, l'am n'a droit à aucun jour de fractionnement (et puis de toutes façons, pas assez de cp acquis)
Pour les jours enfants de - de 15 ans, en année incomplète, ils sont payés en juin avec le reste des cp mais ils ne se posent pas en plus : en temps, ils sont compris dans les 5 semaines.
Peut être éventuellement un rattrapage du 15 aout ? Mais ça ne ferait qu'un jour....

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 13-03-2013 15:17:18

jours de fractionnement

13-03-2013 15:17:18

#2 13-03-2013 15:41:47

Re : jours de fractionnement

#3 13-03-2013 15:44:12

Re : jours de fractionnement

#4 13-03-2013 15:50:15

Re : jours de fractionnement

13-03-2013 15:50:15

#5 13-03-2013 16:26:32

Re : jours de fractionnement

#6 13-03-2013 17:20:50

Re : jours de fractionnement

#7 13-03-2013 17:26:27

Re : jours de fractionnement

#8 13-03-2013 17:37:58

Re : jours de fractionnement

#9 13-03-2013 17:43:30

Re : jours de fractionnement

#10 13-03-2013 17:46:52

Re : jours de fractionnement

#11 13-03-2013 18:33:05

Re : jours de fractionnement

#12 13-03-2013 18:39:14

Re : jours de fractionnement

#13 13-03-2013 18:44:00

Re : jours de fractionnement

#14 13-03-2013 18:57:45

Re : jours de fractionnement

Pied de page des forums