forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 27-03-2013 13:39:34
Impôts me réclament partie de prime emploi ! SUITE ET FIN
Bonjour à toutes, j'ai reçu ce matin un courrier des impôts me demandant de rembourser une partie de la prime pour l'emploi pour les années 2010 et 2011 (plus 10 % de pénalité tant qu'à faire).
Je ne sais pas pourquoi on ne me réclame rien sur les années antérieures ou postérieures sachant que je calcule toujours de la même façon.
Pourriez-vous me dire comment vous calculer le nombre d'heures que vous déclarez annuellement puisqu'apparemment c'est là que se situerait mon erreur ?
Merci mille fois !
Dernière modification par cheerios (26-04-2013 08:13:55)
Hors ligne
27-03-2013 13:39:34
#2 27-03-2013 14:05:22
Re : Impôts me réclament partie de prime emploi ! SUITE ET FIN
je mets que je travaille à temps plein ce qui est le cas..;; mais ce n'est peut être pas la bonne réponse.... tu peux toujours envoyer un courrier en arguant de ta bonne foi et en demandant une remise gracieuse, ainsi qu'une explication précise de ce qu'il faut réellement déclarer
Hors ligne
#3 27-03-2013 14:20:29
Re : Impôts me réclament partie de prime emploi ! SUITE ET FIN
J'ai toujours note le nombre d'heures et jamais mis a temps plein car je ne les garde pas le mercredi mais je crois que s'est d'apres un certain nombre d'heure. Pour trouver le nombre d'heure il faut diviser la somme des rémunérations de l'année, pré remplie sur la feuille d'impôt / 8,32 (je ne sais pas si s'est ce chiffre pour la déclaration de cette année) sur les revenus de l'annee dernière.
Hors ligne
#4 27-03-2013 14:38:40
Re : Impôts me réclament partie de prime emploi ! SUITE ET FIN
Merci Alyenor et Elnatheo, je viens de jeter un oeil sur le site de pajemploi et casamape pour avoir des explications.
Voici ce qui est précisé sur le site de .....
Voir directement avec le site concerné si vous ne comprenez pas ce qu'il préconise
Or, d'après l'inspecteur qui m'a écrit (!) ce n'est pas le salaire net imposable de tous les employeurs qu'il faut prendre pour le calcul mais le montant obtenu après les déductions, ce qui évidemment n'est pas du tout pareil.
Qu'en pensez-vous ?
Hors ligne
27-03-2013 14:38:40
#5 27-03-2013 14:45:10
Re : Impôts me réclament partie de prime emploi ! SUITE ET FIN
Oui je pense que ce n'est pas pareil puisque s'est le montant pré remplie sur la déclaration ou il n'y a pas encore de déduction. J'avais téléphoner aux impôts pour savoir comment le calculer.
Hors ligne
#6 27-03-2013 14:47:32
- armellejulien
- Membre
- Inscription : 26-09-2010
- Messages : 1 180
- Site Web
Re : Impôts me réclament partie de prime emploi ! SUITE ET FIN
il me semble qu'il faut noter les heures et oui ils tiennent comptent pour la prime à l'emploi qu'une fois l'abattement fait.
Sauf pour celle qui font pas l'abattement
Hors ligne
#7 27-03-2013 14:55:09
Re : Impôts me réclament partie de prime emploi ! SUITE ET FIN
Pour ce genre de problème, n'hésite pas a téléphoner et a demander a parler a la personne qui est en charge de ton dossier.
Prends ton air le plus innocent, joue vraiment la bonne fois, que ce n'est a facile pour les ass mat de s'y retrouver etc......
Surtout ne conteste pas mais dit que tu cherches a comprendre.
En général ça marche bien et même si il confirme le redressement, en général, en montrant ta bonne foi, tu n'auras pas les 10%
Hors ligne
#8 27-03-2013 15:02:30
Re : Impôts me réclament partie de prime emploi ! SUITE ET FIN
il me semble qu'il faut noter les heures et oui ils tiennent comptent pour la prime à l'emploi qu'une fois l'abattement fait.
Sauf pour celle qui font pas l'abattement
Merci Armellejulien, j'ai envoyé un email aux impôts, avec un peu de chance ce sera suffisant. Mais bon d'après ce que tu dis l'inspecteur (et ce serait logique) aurait raison !
Hors ligne
#9 27-03-2013 15:04:20
Re : Impôts me réclament partie de prime emploi ! SUITE ET FIN
Pour ce genre de problème, n'hésite pas a téléphoner et a demander a parler a la personne qui est en charge de ton dossier.
Prends ton air le plus innocent, joue vraiment la bonne fois, que ce n'est a facile pour les ass mat de s'y retrouver etc......
Surtout ne conteste pas mais dit que tu cherches a comprendre.
En général ça marche bien et même si il confirme le redressement, en général, en montrant ta bonne foi, tu n'auras pas les 10%
Oui Zuenna, je vais prendre mon ton le plus innocent si je dois y aller, d'ailleurs ce ne sera pas faux car je pensais réellement déclarer ce qu'il fallait.
Hors ligne
#10 27-03-2013 15:04:35
Re : Impôts me réclament partie de prime emploi ! SUITE ET FIN
La personne des impots m'a dit de prendre le montant pre-remplie est de le diviser ce qui me donne le nombre d'heures que je note et après je rectifie ce chiffre pré-remplie avec tous les salaires en utilisant le régime spéciale assistante maternelle.
Hors ligne
#11 27-03-2013 15:07:17
Re : Impôts me réclament partie de prime emploi ! SUITE ET FIN
La personne des impots m'a dit de prendre le montant pre-remplie est de le diviser ce qui me donne le nombre d'heures que je note et après je rectifie ce chiffre pré-remplie avec tous les salaires en utilisant le régime spéciale assistante maternelle.
Le montant pré-rempli étant donc sans abattement ???
Hors ligne
#13 27-03-2013 15:14:54
Re : Impôts me réclament partie de prime emploi ! SUITE ET FIN
Oui
Apparemment les centres des impôts n'ont pas les mêmes directives ce qui paraît étrange mais cela permet de nous casser un peu plus la tête. Je viendrai poster la réponse des impôts dès que je l'aurai.
Hors ligne
#15 27-03-2013 15:47:14
Re : Impôts me réclament partie de prime emploi ! SUITE ET FIN
Bonjour à toutes, j'ai reçu ce matin un courrier des impôts me demandant de rembourser une partie de la prime pour l'emploi pour les années 2010 et 2011 (plus 10 % de pénalité tant qu'à faire).
Je ne sais pas pourquoi on ne me réclame rien sur les années antérieures ou postérieures sachant que je calcule toujours de la même façon.
Pourriez-vous me dire comment vous calculer le nombre d'heures que vous déclarez annuellement puisqu'apparemment c'est là que se situerait mon erreur ?Merci mille fois !
coucou
pour déterminer le nbre d'h à déclarer pour la PPE
il faut faire ce calcul
salaire perçu sur l'année / montant moyen du smic horaire net imposable majoré de 10% pour les cp
et le salaire perçu et non celui obtenu après l'abattement qui nous est spécifique
Source sûre des impots !
Hors ligne
#17 27-03-2013 15:56:41
Re : Impôts me réclament partie de prime emploi ! SUITE ET FIN
coucou
pour déterminer le nbre d'h à déclarer pour la PPE
il faut faire ce calculsalaire perçu sur l'année / montant moyen du smic horaire net imposable majoré de 10% pour les cp
et le salaire perçu et non celui obtenu après l'abattement qui nous est spécifique
Source sûre des impots !
Oui Babou74 c'est bien ce que j'ai fait, mais l'inspecteur en question a établi son calcul sur la base des salaires avec déduction ! Donc j'attends de ses nouvelles et viendrai poster pour que vous sachiez. Quoi qu'il en soit, merci !
Dernière modification par cheerios (27-03-2013 15:57:24)
Hors ligne
#18 27-03-2013 16:32:06
Re : Impôts me réclament partie de prime emploi ! SUITE ET FIN
2041 GS DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION
DES REVENUS DE 2011
PRIME POUR L’EMPLOI
(BOI 5B-12-01 du 26 juin 20
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITE À LA PRIME POUR L’EMPLOI
seuls les revenus déclarés sont utilisés pour le calcul
de la PPE. C’est la raison pour laquelle, les
revenus
exonérés des assistantes maternelles ou des
apprentis
(qui n’ont pas à être déclarés sur la
déclaration 2042) ne sont pas intégrés dans le calcul
de la PPE
Hors ligne
#19 27-03-2013 16:34:32
Re : Impôts me réclament partie de prime emploi ! SUITE ET FIN
et encore ...
Pour les gardiens d’immeubles, les employés de
maison et les assistantes maternelles :
La même règle que celle appliquée aux salariés
rémunérés à la tâche peut être utilisée : le nombre
d’heures rémunérées devant figurer sur la
déclaration de revenus s’obtient en effectuant le
rapport entre la rémunération perçue dans l’année et
le montant moyen du SMIC horaire net applicable
en 2011 majoré des congés payés (soit 8,06 € c’est à
dire : 7,33 € majoré de 10 %).
(Page 14)
document cerfa des impôts
Hors ligne
#20 27-03-2013 16:50:20
Re : Impôts me réclament partie de prime emploi ! SUITE ET FIN
2041 GS DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION
DES REVENUS DE 2011PRIME POUR L’EMPLOI
(BOI 5B-12-01 du 26 juin 20
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITE À LA PRIME POUR L’EMPLOIseuls les revenus déclarés sont utilisés pour le calcul
de la PPE. C’est la raison pour laquelle, les
revenus
exonérés des assistantes maternelles ou des
apprentis
(qui n’ont pas à être déclarés sur la
déclaration 2042) ne sont pas intégrés dans le calcul
de la PPE
Bonjour,
Je ne sais pas où tu as trouvé ça ?
L'explication est claire, extraite du document que tu cites :
"Assiette
Le revenu des assistantes maternelles pris en compte pour le calcul de la prime pour l’emploi correspond à celui porté sur la déclaration d’ensemble des revenus.
Durée du travail
Ces personnes n’étant pas soumises à la réglementation sur la durée du travail, il leur appartient de déterminer, sous leur responsabilité, leur nombre d’heures rémunérées.
Lorsqu’elles ne sont pas en mesure d’effectuer ce décompte, les assistantes maternelles peuvent, à titre de règle pratique, calculer leur durée de travail en divisant la rémunération perçue, et non celle déclarée, par le montant moyen du SMIC horaire net imposable majoré de 10 % au titre des congés payés."
On se base bien sur les revenus perçus et non les revenus déclarés.
J'ai déjà lu plusieurs cas comme Cheerios et les agents administratifs n'ont rien voulu savoir.
Hors ligne
