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#1 13-06-2013 13:51:22
Aide ou info sur calcul de rupture de contrat
Bonjour,
suite à un arrêt maladie d'une assmat j'ai effectué un accueil occasionnel donc calcul au réel et pas de mensu,
Ceci depuis le 19/04/2013 et ce jusqu'au 07/07/2013 date de fin de contrat prévu sur la lettre de préavis remis en main propre ce jour.
Comment calculer la régul pour rupture sachant que les cp étaient rajouté chaque mois 10%, que durant ces mois là le nombre d'heures effectuées est différent chaque mois...
Merci de votre aide
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13-06-2013 13:51:22
#2 13-06-2013 13:54:18
Re : Aide ou info sur calcul de rupture de contrat
Vous étiez en année incomplète, et vous voulez faire la régularisation des salaires ?
Dans ce cas, inutile de faire de régul sur la période calculée au réel.
Il faut la faire sur la période qui précède, avant son arrêt maladie.
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#3 13-06-2013 14:00:03
Re : Aide ou info sur calcul de rupture de contrat
oui je pense que c'est inutile car je viens de simuler avec le tableau 1/120è avec les salaires perçus au réel de 04/2013 à aujourd’hui et la somme est misérable.
Je n'avais pas fais de mensu car ce n'étais qu'occasionnel pour remplacer un assmat en maladie.
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#4 13-06-2013 14:11:20
Re : Aide ou info sur calcul de rupture de contrat
Ah mais je crois qu'on ne parle pas de la même chose...
Vous parlez de l'indemnité de rupture, les 1/120e ?
Elle n'est due qu'au bout d'un an de contrat, donc il n'y a rien à calculer...
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