Difficulté pour calcul rupture de contrat.

nathodisab · 23-06-2013 14:19:38

sophie56 a écrit :

Comment vous trouvez un salaire de 687€36 tous les mois .... ?
Puisqu'il semble y avoir des hs ... le salaire ne peut être identique chaque mois.
A partir de quoi vous avez enlevez 2j de rtt par mois ?

Sophie,oui, il y a eu une erreur sur le calcul de la mensualisation au départ
Et pas d'heures majorées, en accord contractuel, signés des deux parties !

23-06-2013 14:19:38

lulu54 · 23-06-2013 14:24:34

sophie56 a écrit :

Comment vous trouvez un salaire de 687€36 tous les mois .... ?
Puisqu'il semble y avoir des hs ... le salaire ne peut être identique chaque mois.
A partir de quoi vous avez enlevez 2j de rtt par mois ?

pourriez vous nous repondre

romain5757 · 23-06-2013 14:34:15

Bonjour Sophie56

Pour le calcul le voici...51h30 par semaine à 3.4 euros de l'heure net, sans majoration heures sup à la demande de l'ass mat (écris signé de l'ass mat).

3.4X51.5X52 divisé par 12 soit 758.76

Pour les jours de RTT au nombre de 24, nous avons soustrait ainsi...3.4X10h30 de garde journalièreX24 jours de RTT divisé par 12 soit 71.4.

Au total 687.36 par mois toute l'année CP inclus car maintien de salaire pendant les CP

romain5757 · 23-06-2013 14:34:48

nathodisab a écrit :

sophie56 a écrit :
Comment vous trouvez un salaire de 687€36 tous les mois .... ?
Puisqu'il semble y avoir des hs ... le salaire ne peut être identique chaque mois.
A partir de quoi vous avez enlevez 2j de rtt par mois ?
Sophie,oui, il y a eu une erreur sur le calcul de la mensualisation au départ
Et pas d'heures majorées, en accord contractuel, signés des deux parties !

Cette erreur pose problème ou pas?

23-06-2013 14:34:48

chris84 · 23-06-2013 14:38:29

romain5757 a écrit :

nathodisab a écrit :
sophie56 a écrit :
Comment vous trouvez un salaire de 687€36 tous les mois .... ?
Puisqu'il semble y avoir des hs ... le salaire ne peut être identique chaque mois.
A partir de quoi vous avez enlevez 2j de rtt par mois ?
Sophie,oui, il y a eu une erreur sur le calcul de la mensualisation au départ
Et pas d'heures majorées, en accord contractuel, signés des deux parties !
Cette erreur pose problème ou pas?

oui cela peut poser problème si c'est au désavantage de l'assmat
il faut donc comparer ce qu'elle aurait dû percevoir avec une mensu juste
47 sem travail - 24j rtt soit 4 sem donc mensu sur 43 semaines et rajouter les cp acquis
pour comparer avec sa mensu 52 sem -2j rtt déduits chaque mois

nathodisab · 23-06-2013 14:45:06

romain5757 a écrit :

Bonjour Sophie56
Pour le calcul le voici...51h30 par semaine à 3.4 euros de l'heure net, sans majoration heures sup à la demande de l'ass mat (écris signé de l'ass mat).
3.4X51.5X52 divisé par 12 soit 758.76
Pour les jours de RTT au nombre de 24, nous avons soustrait ainsi...3.4X10h30 de garde journalièreX24 jours de RTT divisé par 12 soit 71.4.
Au total 687.36 par mois toute l'année CP inclus car maintien de salaire pendant les CP

là je note une autre erreur !
51h30 = 51.5 h au centième
puis vous parlez de 10h30, hors, c'est 10.3 h*5j = 51.5 h
combien d'h /j fait l'ass-mat en fait ?

romain5757 · 23-06-2013 14:47:46

Pour le calcul j'ai pris 10.5 pour 10h30 donc correct il me semble.

La nounou fait 10h30 du lundi au jeudi et 9h30 le vendredi.

romain5757 · 23-06-2013 14:49:25

chris84 a écrit :

romain5757 a écrit :
nathodisab a écrit :
Sophie,oui, il y a eu une erreur sur le calcul de la mensualisation au départ
Et pas d'heures majorées, en accord contractuel, signés des deux parties !
Cette erreur pose problème ou pas?
oui cela peut poser problème si c'est au désavantage de l'assmat
il faut donc comparer ce qu'elle aurait dû percevoir avec une mensu juste
47 sem travail - 24j rtt soit 4 sem donc mensu sur 43 semaines et rajouter les cp acquis
pour comparer avec sa mensu 52 sem -2j rtt déduits chaque mois

Et si cela est pas à son avantage, je vois pas ou est réellement le problème, c'est elle qui a décidé ainsi donc elle assume, c'est elle la pro et non moi qui même si je suis l'employeur a signé en me disant qu'elle savait ce qu'elle faisait...

sophie56 · 23-06-2013 14:54:35

romain5757 a écrit :

Bonjour Sophie56
Pour le calcul le voici...51h30 par semaine à 3.4 euros de l'heure net, sans majoration heures sup à la demande de l'ass mat (écris signé de l'ass mat).
3.4X51.5X52 divisé par 12 soit 758.76
Pour les jours de RTT au nombre de 24, nous avons soustrait ainsi...3.4X10h30 de garde journalièreX24 jours de RTT divisé par 12 soit 71.4.
Au total 687.36 par mois toute l'année CP inclus car maintien de salaire pendant les CP

Les deux jours de rtt enlevés se font avec l'accord écrit de l'assmat et s'enlève chaque mois selon le calcul de la cours de cassation ...
Et encore puisque nous calculons sur des semaines donc les horaires sont fixes ... les rtt ne se déduisent pas en cours de contrat et sont considérés comme des absences imprévues.

D'autre part les cp se règlent après acquisition donc en année complète il aurait fallu déduire ce qui n'est pas acquis.

La majoration des hs est obligatoire au minimum de 10% .... accord ou non de l'employée ...

nathodisab · 23-06-2013 15:02:01

romain5757 a écrit :

Pour le calcul j'ai pris 10.5 pour 10h30 donc correct il me semble.
La nounou fait 10h30 du lundi au jeudi et 9h30 le vendredi.

oui, 10h 30 min = 10.50 h
mais 51.5 h /5j = 10.3 h et non 10h30

effectivement, il y a un souci
de plus, on ne déduis pas sur une moyenne /j

sur une sem où le vendredi sera en rtt
l' am aura 9h30 en moins à effectuer
et sur une sem où le rtt sera le lundi,
elle aura 10h30 en moins à effectuer

vous avez retiré 10.3 h soit 10h 20 mn environ pour chaque rtt

romain5757 · 23-06-2013 15:04:07

@Sophie56...concrètement cela veut dire que je suis hors la loi?..la nounou?...les deux?

Concernant les RTT ma femme les prends deci delà par un ou deux jours donc ce n'est pas possible d'enlever des semaines complète...au final elle est présente 47 semaines sur 52 chez la nounou comme un temps plein...je ne comprend donc pas ou est le souci?

nathodisab · 23-06-2013 15:04:24

romain5757 a écrit :

chris84 a écrit :
romain5757 a écrit :
Cette erreur pose problème ou pas?
oui cela peut poser problème si c'est au désavantage de l'assmat
il faut donc comparer ce qu'elle aurait dû percevoir avec une mensu juste
47 sem travail - 24j rtt soit 4 sem donc mensu sur 43 semaines et rajouter les cp acquis
pour comparer avec sa mensu 52 sem -2j rtt déduits chaque mois
Et si cela est pas à son avantage, je vois pas ou est réellement le problème, c'est elle qui a décidé ainsi donc elle assume, c'est elle la pro et non moi qui même si je suis l'employeur a signé en me disant qu'elle savait ce qu'elle faisait...

oui, il y a un accord contractuel, mais tout accord contractuel ne doit pas léser l'employé ...
car c'est vous en qualité d'employeur, qui la lésez ...même si j'entends bien qu'à la base, c'est elle qui n'a pas voulu de majoration

romain5757 · 23-06-2013 15:06:51

nathodisab a écrit :

romain5757 a écrit :
Pour le calcul j'ai pris 10.5 pour 10h30 donc correct il me semble.
La nounou fait 10h30 du lundi au jeudi et 9h30 le vendredi.
oui, 10h 30 min = 10.50 h
mais 51.5 h /5j = 10.3 h et non 10h30
effectivement, il y a un souci
de plus, on ne déduis pas sur une moyenne /j
sur une sem où le vendredi sera en rtt
l' am aura 9h30 en moins à effectuer
et sur une sem où le rtt sera le lundi,
elle aura 10h30 en moins à effectuer
vous avez retiré 10.3 h soit 10h 20 mn environ pour chaque rtt

Oui donc la nounou est gagnante de quelques minutes si RTT du lundi mardi mercredi ou jeudi et un peu perdante si pris le vendredi, cela équilibre et les montants très très faible si il y a un ecart en fin d'année.

nathodisab · 23-06-2013 15:08:56

romain5757 a écrit :

@Sophie56...concrètement cela veut dire que je suis hors la loi?..la nounou?...les deux?
Concernant les RTT ma femme les prends deci delà par un ou deux jours donc ce n'est pas possible d'enlever des semaines complète...au final elle est présente 47 semaines sur 52 chez la nounou comme un temps plein...je ne comprend donc pas ou est le souci?

Selon la loi, c'est vous l'employeur, et vous avez le devoir de régler à votre employée le minimum légal auquel elle a droit !
...
devant un tribunal, je crains que ce ne sois vous qui soyez " officiellement en tort "
concernant les h majorées

pour les rtt

comme je vous l'avez expliqué dans un de mes posts plus haut dans la discussion,
il aurait fallu partir sur par exemple
12 sem à 42h + 12 sem à 41h + 28 sem à 51.5h * 3.4 / 12

romain5757 · 23-06-2013 15:09:10

nathodisab a écrit :

romain5757 a écrit :
chris84 a écrit :
oui cela peut poser problème si c'est au désavantage de l'assmat
il faut donc comparer ce qu'elle aurait dû percevoir avec une mensu juste
47 sem travail - 24j rtt soit 4 sem donc mensu sur 43 semaines et rajouter les cp acquis
pour comparer avec sa mensu 52 sem -2j rtt déduits chaque mois
Et si cela est pas à son avantage, je vois pas ou est réellement le problème, c'est elle qui a décidé ainsi donc elle assume, c'est elle la pro et non moi qui même si je suis l'employeur a signé en me disant qu'elle savait ce qu'elle faisait...
oui, il y a un accord contractuel, mais tout accord contractuel ne doit pas léser l'employé ...
car c'est vous en qualité d'employeur, qui la lésez ...même si j'entends bien qu'à la base, c'est elle qui n'a pas voulu de majoration

modération : restez poli .... c'est vous l'employeur, c'était à vous de vous informer avant de faire un contrat d'embauche

Sinon au vue de mon historique avec elle, je ne lui doit que ces CP en fin de contrat c'est bien cela (et la paye de début Juillet évident)?

romain5757 · 23-06-2013 15:11:43

nathodisab a écrit :

romain5757 a écrit :
@Sophie56...concrètement cela veut dire que je suis hors la loi?..la nounou?...les deux?
Concernant les RTT ma femme les prends deci delà par un ou deux jours donc ce n'est pas possible d'enlever des semaines complète...au final elle est présente 47 semaines sur 52 chez la nounou comme un temps plein...je ne comprend donc pas ou est le souci?
Selon la loi, c'est vous l'employeur, et vous avez le devoir de régler à votre employée le minimum légal auquel elle a droit !
...
devant un tribunal, je crains que ce ne sois vous qui soyez " officiellement en tort "
concernant les h majorées
pour les rtt
comme je vous l'avez expliqué dans un de mes posts plus haut dans la discussion,
il aurait fallu partir sur par exemple
12 sem à 42h + 12 sem à 41h + 28 sem à 51.5h * 3.4 / 12

Je comprend tout a fait qu'il y a des lois mais à 3.4 euros de l'heure sur près de 52 heures par semaine et sachant que deux jours de RTT dans le mois 4 euros de frais d'entretien et près de 5 euros pour les repas, j'ai du mal à croire qu'on me dise que c'est moi le vilain petit canard de l'affaire!!

De toute façon sur les fiches de paie c'est lissé sur 8 heures par jours donc "40 heures semaines"

Dernière modification par romain5757 (23-06-2013 15:12:58)

nathodisab · 23-06-2013 15:13:57

romain5757 a écrit :

nathodisab a écrit :
romain5757 a écrit :
Et si cela est pas à son avantage, je vois pas ou est réellement le problème, c'est elle qui a décidé ainsi donc elle assume, c'est elle la pro et non moi qui même si je suis l'employeur a signé en me disant qu'elle savait ce qu'elle faisait...
oui, il y a un accord contractuel, mais tout accord contractuel ne doit pas léser l'employé ...
car c'est vous en qualité d'employeur, qui la lésez ...même si j'entends bien qu'à la base, c'est elle qui n'a pas voulu de majoration

******************************** modération
Sinon au vue de mon historique avec elle, je ne lui doit que ces CP en fin de contrat c'est bien cela (et la paye de début Juillet évident)?

je comprends votre mécontentement concernant vos rapports avec votre AM! mais évitez de vous emporter

malgré tout, en tant qu'employeur, c' était à vous de vous renseigner !
je sais bien que la position d'employeur est pas simple, et que le particulier employeur n'a pas beaucoup de structure pour l'aider !

nathodisab · 23-06-2013 15:16:45

romain5757 a écrit :

nathodisab a écrit :
romain5757 a écrit :
@Sophie56...concrètement cela veut dire que je suis hors la loi?..la nounou?...les deux?
Concernant les RTT ma femme les prends deci delà par un ou deux jours donc ce n'est pas possible d'enlever des semaines complète...au final elle est présente 47 semaines sur 52 chez la nounou comme un temps plein...je ne comprend donc pas ou est le souci?
Selon la loi, c'est vous l'employeur, et vous avez le devoir de régler à votre employée le minimum légal auquel elle a droit !
...
devant un tribunal, je crains que ce ne sois vous qui soyez " officiellement en tort "
concernant les h majorées
pour les rtt
comme je vous l'avez expliqué dans un de mes posts plus haut dans la discussion,
il aurait fallu partir sur par exemple
12 sem à 42h + 12 sem à 41h + 28 sem à 51.5h * 3.4 / 12

Je comprend tout a fait qu'il y a des lois mais à 3.4 euros de l'heure sur près de 52 heures par semaine et sachant que deux jours de RTT dans le mois 4 euros de frais d'entretien et près de 5 euros pour les repas, j'ai du mal à croire qu'on me dise que c'est moi le vilain petit canard de l'affaire!!
De toute façon sur les fiches de paie c'est lissé sur 8 heures par jours donc "40 heures semaines"

je ne vous ai jamais dit que vous étiez le vilain dans l'histoire, loin de là ...
mais je vous dis juste qu'au regard de la loi, vous êtes l'employeur ...
vous dites quoi pour les 40H sem ?
là je ne comprends plus rien !
comment on peut lisser sur 40h/sem alors qu'on en fait 51h30 ?

sophie56 · 23-06-2013 15:20:19

romain5757 a écrit :

De toute façon sur les fiches de paie c'est lissé sur 8 heures par jours donc "40 heures semaines"

Vous devez faire des fiches de paie avec les jour travaillés et heures travaillées exactes et non un lissage !!!!

romain5757 · 23-06-2013 15:21:17

nathodisab a écrit :

romain5757 a écrit :
nathodisab a écrit :
oui, il y a un accord contractuel, mais tout accord contractuel ne doit pas léser l'employé ...
car c'est vous en qualité d'employeur, qui la lésez ...même si j'entends bien qu'à la base, c'est elle qui n'a pas voulu de majoration

**** modération
Sinon au vue de mon historique avec elle, je ne lui doit que ces CP en fin de contrat c'est bien cela (et la paye de début Juillet évident)?
je comprends votre mécontentement concernant vos rapports avec votre AM! mais évitez de vous emporter
malgré tout, en tant qu'employeur, c' était à vous de vous renseigner !
je sais bien que la position d'employeur est pas simple, et que le particulier employeur n'a pas beaucoup de structure pour l'aider !

Et surtout que dans ces moments là on attent de l'ass mat qu'elle mettent son expérience en avant tant pour la rédaction du contrat que pour bien s'occuper de notre enfant!

Désolé d'être un peu enervé mais son comportement ces dernières semaines fut à la limite de l'acceptable mais là n'est pas le sujet.

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#21 23-06-2013 14:19:38

Re : Difficulté pour calcul rupture de contrat.

23-06-2013 14:19:38

#22 23-06-2013 14:24:34

Re : Difficulté pour calcul rupture de contrat.

#23 23-06-2013 14:34:15

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#27 23-06-2013 14:47:46

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#28 23-06-2013 14:49:25

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#31 23-06-2013 15:04:07

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#32 23-06-2013 15:04:24

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#33 23-06-2013 15:06:51

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#34 23-06-2013 15:08:56

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#36 23-06-2013 15:11:43

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#37 23-06-2013 15:13:57

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#39 23-06-2013 15:20:19

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#40 23-06-2013 15:21:17

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