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#1 01-07-2013 08:49:28

MimiMagie
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Congé payé, je suis perdue !

Bonjour !

Le mois des vacances arrivent et je commence a me demander comment cela va se passer pour les cp ... J'ai beau lire dans l'index, je suis vraiment perdue ....
A savoir que j'ai trois enfants de moins de 15 ans

Contrat numéro 1 en année complète :
Contrat débuté en décembre 2012 ( mois d'adaptation payé au réel )
Sachant que j'ai pris une semaine de congés du 29 avril au 4 mai, le 1 et est un jour férié non travaillé habituellement ... La ça ne me faisait quand même que 5 jours de cp posé c,est ça ?
Ce mois la, rien n'a été déduit de mon salaire, est ce qu'il aurait été nécessaire de le faire ?
Je penses que non puisque de janvier a avril : 2,5x4= 10 jours acquis et 5 posés ?
Je vais prendre ensuite deux semaines en juillet ... Aurais je quelque chose a déduire a ce moment là ? ( du 15 au 27 )
A partir de quand ais je droit a les jours supp pour enfant de moins de 15 ans ?


Contrat numéro 2 en année incomplète :
Contrat débute en février 2013 ( février payé au réel pour une journée d'adaptation )
Idem, une semaine de vacances du 29 avril au 4 mai ...
Rien n'a été déduit non plus . Je penses qu'il y a une erreur non ?
Je précise que pour ce contrat me sont payés en 10% supp par mois ..
Et pour le mois de juillet a venir comment procéder ?

Merci de votre aide, je suis vraiment perdue !


Heureuse ass mat de 5 loulous d'amour !

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01-07-2013 08:49:28

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#2 01-07-2013 09:25:58

MimiMagie
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Re : Congé payé, je suis perdue !

Je suis en train d'essayer de tout prendre en compte pour mon contrat numéro 1 déjà ...
Pourriez vous me dire si je fais une erreur monumentale ?

De janvier a mars, j'ai acquis donc 7,5 arrondis a 8 jours
- 5 jours pour ma semaine de congé du 29 avril au 04 mai
Je n'avais donc rien a déduire a ce moment la c'est bien ça ?

De janvier au 31 mai j'ai acquis 13 jours - 5 posés donc...
Fin mai nous aurions du faire le calcul des cp acquis et non pris ?
Soit 8 jours de cp acquis et non pris que les PE auraient du me payer fin mai ?

Et a partir du 1 juin maintien de salaire lors de ma prise de congé payé ? C'est bien ça ?

Et les 6 jours enfants de moins de 15 ans je les comptabilise ou ? Ils passent en plus des 8 jours de cp acquis et non pris ?

Dernière modification par MimiMagie (01-07-2013 09:37:59)


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#3 01-07-2013 09:30:57

coco240876
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Re : Congé payé, je suis perdue !

salut,

pour avoir le droit a tes cogés pour enfant de moins de 15 ans tu dois avoir passé la date du 31 mai donc c'est bon ils sont acquis

apres en année incomplète ton salaire reste le meme puisque tes semaines de congé ont ete déduit des le départ, pour ce contrat tu dois faire maintien de salaire pour avoir tes 6 jours en plus pour tes enfants

en année complète, les conges payés te sont maintenus si tu as acquis la bonne quantité sinon tu dois les deduire


maman de 4 petits monstres(3 filles: 9ans, 7ans ,21 mois,1 garçon: 6ans);agréée pour 3 +1 perisco,1 dero (garde une puce de 14mois +sa soeur de 4ans, un petit mec de 21mois, un de 2ans et son frere de 6ans)

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#4 01-07-2013 09:34:41

MimiMagie
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Re : Congé payé, je suis perdue !

Merci coco pour cette réponse, donc pour contrat numéro un, le 31 mai il me reste 8 jours acqui et non pris plus mes 6 jours enfants moins de 15 ans c'est ça ?
Donc 14 jours de cp que les PE me doivent puisqu'ils n'ont pas été pris ?


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01-07-2013 09:34:41

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#5 01-07-2013 09:36:18

MimiMagie
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Re : Congé payé, je suis perdue !

Pour mon contrat numéro 2 étant donné que l'on est en Année incomplète et que nous fonctionnons au 10% supp, rien ne change du tout lors de mes vacances ? Que mes congés soient acquis ou non en fait ?


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#6 01-07-2013 09:40:26

nathodisab
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Re : Congé payé, je suis perdue !

MimiMagie a écrit :

Bonjour !

Le mois des vacances arrivent et je commence a me demander comment cela va se passer pour les cp ... J'ai beau lire dans l'index, je suis vraiment perdue ....
A savoir que j'ai trois enfants de moins de 15 ans

Contrat numéro 1 en année complète :
Contrat débuté en décembre 2012 ( mois d'adaptation payé au réel ) est ce que les cp ont été payés en + ou non
Sachant que j'ai pris une semaine de congés du 29 avril au 4 mai, le 1 et est un jour férié non travaillé habituellement ... La ça ne me faisait quand même que 5 jours de cp posé c,est ça ? oui
Ce mois la, rien n'a été déduit de mon salaire, est ce qu'il aurait été nécessaire de le faire ? en principe oui, sauf si prise des cp selon la loi Aubry 2 prévue au contrat
Je penses que non puisque de janvier a avril : 2,5x4= 10 jours acquis et 5 posés ?
Je vais prendre ensuite deux semaines en juillet ... Aurais je quelque chose a déduire a ce moment là ? ( du 15 au 27 )
A partir de quand ais je droit a les jours supp pour enfant de moins de 15 ans ? ils sont à rajouter aux j acquis sur la période d'acquisition, fin mai




Merci de votre aide, je suis vraiment perdue !

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#7 01-07-2013 09:40:29

sophie56
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Re : Congé payé, je suis perdue !

Il faut revoir ta leçon lol

Pour les congés c'est l'art 12 de la ccn .... tous les congés posés avant le 1er mai auraient dus être déduits .
Les cp se règent avec le salaire de juin et non celui de mai
http://www.assistante-maternelle.biz/_f … ective.pdf


Pour les jours supplémentaires enfants de moins de 15 ans il faut etre salarié au 30 avril
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1593201

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#8 01-07-2013 09:42:06

MimiMagie
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Re : Congé payé, je suis perdue !

Pfiouuuuuu je ne comprends plus rien du tout ! Je pensais être sur la bonne voix !
Je ne sais plus ce que je dois déduire ou non du coup hmm


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#9 01-07-2013 09:42:40

nathodisab
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Re : Congé payé, je suis perdue !

MimiMagie a écrit :

Bonjour !



Contrat numéro 2 en année incomplète :
Contrat débute en février 2013 ( février payé au réel pour une journée d'adaptation )
Idem, une semaine de vacances du 29 avril au 4 mai ...
Rien n'a été déduit non plus . Je penses qu'il y a une erreur non ? non c'est normal, les congés ont déjà été déduit lors du calcul de la mensu wink
Je précise que pour ce contrat me sont payés en 10% supp par mois ..
Et pour le mois de juillet a venir comment procéder ?

Merci de votre aide, je suis vraiment perdue !

Comme tu as opté pour une méthode hors convention, tu perds ton droit au j sup pour ce contrat wink

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#10 01-07-2013 09:45:29

MimiMagie
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Re : Congé payé, je suis perdue !

nathodisab a écrit :
MimiMagie a écrit :

Bonjour !



Contrat numéro 2 en année incomplète :
Contrat débute en février 2013 ( février payé au réel pour une journée d'adaptation )
Idem, une semaine de vacances du 29 avril au 4 mai ...
Rien n'a été déduit non plus . Je penses qu'il y a une erreur non ? non c'est normal, les congés ont déjà été déduit lors du calcul de la mensu wink
Je précise que pour ce contrat me sont payés en 10% supp par mois ..
Et pour le mois de juillet a venir comment procéder ?

Merci de votre aide, je suis vraiment perdue !

Comme tu as opté pour une méthode hors convention, tu perds ton droit au j sup pour ce contrat wink


Bon ça ok, pour ce contrat j'avais vu que je perdais mes 6 jours enfants de - de 15 ans, donc je n'ai a me soucier de rien lors de mes congés de toutes façon c'est ça ?

Pour contrat numéro un je suis perdue du coup


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#11 01-07-2013 09:46:58

MimiMagie
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Re : Congé payé, je suis perdue !

nathodisab a écrit :
MimiMagie a écrit :

Bonjour !

Le mois des vacances arrivent et je commence a me demander comment cela va se passer pour les cp ... J'ai beau lire dans l'index, je suis vraiment perdue ....
A savoir que j'ai trois enfants de moins de 15 ans

Contrat numéro 1 en année complète :
Contrat débuté en décembre 2012 ( mois d'adaptation payé au réel ) est ce que les cp ont été payés en + ou non
Sachant que j'ai pris une semaine de congés du 29 avril au 4 mai, le 1 et est un jour férié non travaillé habituellement ... La ça ne me faisait quand même que 5 jours de cp posé c,est ça ? oui
Ce mois la, rien n'a été déduit de mon salaire, est ce qu'il aurait été nécessaire de le faire ? en principe oui, sauf si prise des cp selon la loi Aubry 2 prévue au contrat
Je penses que non puisque de janvier a avril : 2,5x4= 10 jours acquis et 5 posés ?
Je vais prendre ensuite deux semaines en juillet ... Aurais je quelque chose a déduire a ce moment là ? ( du 15 au 27 )
A partir de quand ais je droit a les jours supp pour enfant de moins de 15 ans ? ils sont à rajouter aux j acquis sur la période d'acquisition, fin mai




Merci de votre aide, je suis vraiment perdue !

Alors en décembre 2012 nous avons fait au réel plus 10%

Pour le reste, je suis juste perdue sad:(:( c'est a s'arracher les cheveux !!!


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#12 01-07-2013 09:47:44

MimiMagie
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Re : Congé payé, je suis perdue !

MimiMagie a écrit :

Je suis en train d'essayer de tout prendre en compte pour mon contrat numéro 1 déjà ...
Pourriez vous me dire si je fais une erreur monumentale ?

De janvier a mars, j'ai acquis donc 7,5 arrondis a 8 jours
- 5 jours pour ma semaine de congé du 29 avril au 04 mai
Je n'avais donc rien a déduire a ce moment la c'est bien ça ?

De janvier au 31 mai j'ai acquis 13 jours - 5 posés donc...
Fin mai nous aurions du faire le calcul des cp acquis et non pris ?
Soit 8 jours de cp acquis et non pris que les PE auraient du me payer fin juin ? 

Et a partir du 1 juin maintien de salaire lors de ma prise de congé payé ? C'est bien ça ?

Et les 6 jours enfants de moins de 15 ans je les comptabilise ou ? Ils passent en plus des 8 jours de cp acquis et non pris ?


Et ça c'est complètement faux alors ?


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#13 01-07-2013 09:53:46

MimiMagie
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Re : Congé payé, je suis perdue !

sophie56 a écrit :

Il faut revoir ta leçon lol

Pour les congés c'est l'art 12 de la ccn .... tous les congés posés avant le 1er mai auraient dus être déduits .
Les cp se règent avec le salaire de juin et non celui de mai
http://www.assistante-maternelle.biz/_f … ective.pdf


Pour les jours supplémentaires enfants de moins de 15 ans il faut etre salarié au 30 avril
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1593201

Ca veut dire que j'aurai du déduire de mon salaire mes 2 jours posés en avril donc ? Donc au 31 mai il me restait 10 jours de congés acquis et non pris plus les 6 jours supplémentaires ?

Je ne sais plus ce que je dois faire pour réparer mes erreurs la ....


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#14 01-07-2013 10:08:42

nathodisab
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Re : Congé payé, je suis perdue !

Sur ton contrat,as tu demandé une prise des cp en cours d'acquisition selon la loi Aubry2 ?

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#15 01-07-2013 10:13:45

MimiMagie
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Re : Congé payé, je suis perdue !

nathodisab a écrit :

Sur ton contrat,as tu demandé une prise des cp en cours d'acquisition selon la loi Aubry2 ?

Non, je n'ai d'ailleurs jamais entendu parlé de ça hmm


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#16 01-07-2013 10:18:42

nathodisab
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Re : Congé payé, je suis perdue !

MimiMagie a écrit :
nathodisab a écrit :

Sur ton contrat,as tu demandé une prise des cp en cours d'acquisition selon la loi Aubry2 ?

Non, je n'ai d'ailleurs jamais entendu parlé de ça hmm

en fait c'est en gros ce que tu as fait, tu peux prendre tes cp au fure et à mesure de leur acquisition, sans attendre la fin de la période d'acquisition wink
par contre, cela doit être en accord avec l'employeur wink

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#17 01-07-2013 11:09:27

MimiMagie
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Re : Congé payé, je suis perdue !

nathodisab a écrit :
MimiMagie a écrit :
nathodisab a écrit :

Sur ton contrat,as tu demandé une prise des cp en cours d'acquisition selon la loi Aubry2 ?

Non, je n'ai d'ailleurs jamais entendu parlé de ça hmm

en fait c'est en gros ce que tu as fait, tu peux prendre tes cp au fure et à mesure de leur acquisition, sans attendre la fin de la période d'acquisition wink
par contre, cela doit être en accord avec l'employeur wink

D'accord smile donc si je parle de ça a mes PE et qu'ils sont ok , la suite ça se passe comme ce que je disais plus haut ?
Les 8 jours + 6 acquis entre janvier et mai 2013 deviennent quoi ?
Sinon je dois faire quoi ? sad:(

Ce que j'aurais du faire en fait c'est déduire 5 jours de ma mensu lorsque j'ai pris mes congés, ( ou 2 vu que sophie56 disait les jours pris avant le 1 er mai ? )  et entre le premier juin 2013 et le 31 mai 2014, j'ai donc droit a 13 + 6 jours de congés payés c'est ça ? Et ensuite entre juin 2014 et mai 2015 mes 30 jours normaux ?

Dernière modification par MimiMagie (01-07-2013 11:32:45)


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#18 01-07-2013 13:17:55

MimiMagie
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Re : Congé payé, je suis perdue !

Su je veux remettre les choses en ordre donc, je décompte 2 jours sur mes vacances prises en avril/mai ou 5 ? Sophie56 tu m'as embrouillée ! big_smile


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#19 01-07-2013 13:55:50

nathodisab
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Re : Congé payé, je suis perdue !

deux solutions,
soit tes pe sont ok pour la prise des cp en cour d'acquisition,
et donc
de janvier à mars tu as acquis 7.5j
tu en as pris 5 en avril/mai reste donc 2.5
puis d' avril à mai
tu as acquis encore 5j
soit 7.5j arr à 8j  + 6j sup  = 14j ouvrables restants sur la période d'acquisition de janvier à fin mai
et continues comme ça ton calcul, sachant qu'il faut toujours bien faire attention de ne pas prendre plus de cp qu'acquis !

ou bien
tu fais conformément à la ccn
tu fais une régul sur le salaire d'avril et de mai,
pour déduire les cp pris non acquis
avril 2j à déduire le 29 et 30 selon le calcul de la cour de cassation
mai 2j à déduire le 2 et 3, selon la cour de cassation

cp acquis de janvier à fin mai 12.5 arr à 13j
+ 6j sup
soit 19j acquis à prendre à partir de juin 2013, au delà de ces 19j tu devras à nouveau déduire les j non acquis...

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#20 01-07-2013 18:37:54

MimiMagie
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Re : Congé payé, je suis perdue !

nathodisab a écrit :

deux solutions,
soit tes pe sont ok pour la prise des cp en cour d'acquisition,
et donc
de janvier à mars tu as acquis 7.5j
tu en as pris 5 en avril/mai reste donc 2.5
puis d' avril à mai
tu as acquis encore 5j
soit 7.5j arr à 8j  + 6j sup  = 14j ouvrables restants sur la période d'acquisition de janvier à fin mai
et continues comme ça ton calcul, sachant qu'il faut toujours bien faire attention de ne pas prendre plus de cp qu'acquis !

ou bien
tu fais conformément à la ccn
tu fais une régul sur le salaire d'avril et de mai,
pour déduire les cp pris non acquis
avril 2j à déduire le 29 et 30 selon le calcul de la cour de cassation
mai 2j à déduire le 2 et 3, selon la cour de cassation

cp acquis de janvier à fin mai 12.5 arr à 13j
+ 6j sup
soit 19j acquis à prendre à partir de juin 2013, au delà de ces 19j tu devras à nouveau déduire les j non acquis...

Je te remercie ! J'y vois enfin plus clair ! Je vais je penses faire une regul ! smile ma seule question reste : je déduise les 2j d'avril ( lundi et mardi ) mercredi non puisqu'il est férié, le jeudi 2 mai aussi. Le vendredi est un jour non travaillé habituellement, je le déduis aussi ?
Si je ne dois pas le déduire je ne comprends pas pourquoi alors ne pas déduire aussi le samedi comme je lis de partout en ce qui concerne les cp ...


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