régularisation? problème à l'envers..

Gaelle2293 · 06-11-2013 07:41:31

Bonjour à toutes,
Je trouve des infos sur la régul des années incomplètes, mais rien pour les années complètes..

Ma situation:
Sur mon contrat est noté 40h par semaine, avec des tranches horaires fixes: exemple 9H 18H et 9h 20h

mais, ces horaires peuvent varié selon le jour de la semaine. Car les parents n'ont leur planning qu'en fin du mois. Donc nous avions convenu d'une mensualisation, pas de problème, sur 40h par semaine car l'enfant vient 4j/sem.

Problème maintenant, les parents me fournissent le planning, et parfois c'est du 11h 20h, d'autre fois 7h 18h... selon ce qui les arrangent. Si ils me payaient quand même les 40h par semaine, il n y aurai pas de souci, sauf que la on décompte les heures non faites..

Je leur ai proposé 10 fois un avenant, pour que l'on note une base d'heures moins élevée, mais ils refusent, je ne sais pas pourquoi.

Ma question (enfin! ) : est ce qu'il y aura une régularisation à la date anniversaire de ce contrat? (cela enlève à peu près 100 euros par mois.. ) est ce que pajemploi va leur suggérer? est ce encore à moi de me "battre" avec eux pour leur faire comprendre que j'ai besoin d'un salaire fixe?

Nous avons déjà fait plusieurs point sur les horaires car le matin c'était vraiment quand ça les arrangeai et je ne pouvais jamais sortir avec les autres enfants, et ça m'embête de devoir encore négocier cela..
Vous feriez quoi? si je ne dis rien, est ce que cela sera à faire à la fin du contrat, et du coup ils me devront beaucoup de sous ?

Tout se passe très bien pour tout le reste, ça m'embête vraiment de "chercher la petite bête" , mais je me dis, si c'est pour leur demander plus de 1000 euros à la fin..

Merci de vos réponses.

06-11-2013 07:41:31

sophie · 06-11-2013 07:57:58

Si la tranche prévue au contrat est 9h/18h et que le planing indique 7h/18h tu as 2hc

Si la tranche prévue au contrat indique 9h/20h et que le planing indique 11h/20h tu es payée 11h

Le paiement des hc ou hs se fait en fin de mois et non en fin de contrat .

Gaelle2293 · 06-11-2013 08:36:40

Oulala.. ça ils ne voudront jamais..
Mon souci c'est que Pajemploi ils ne savent pas ce qui est prévu au contrat.. Donc comment en cas de litige on peut dire, ils me doivent tant.. ?

sophie · 06-11-2013 08:41:08

Pajemploi n'a rien à voir dans ton contrat..

C'est prevu dans la ccn
Une heure n'en remplace pas une autre

06-11-2013 08:41:08

Occitane · 06-11-2013 08:42:21

Mais c'est ton contrat qui fait foi !
Tu as bien noté un salaire, sur ton contrat ?
Donc, il n'y a rien à déduire à la fin du mois... Le paiement au réel est interdit, tu dois toucher ta mensu et en plus, toutes tes heures complémentaires.

zuenna · 06-11-2013 08:42:40

En cas de litige, seuls les prud'hommes sont habilités à trancher et non pas pajemploi.

Les pe te paient au réel sans respecter les clauses du contrat.
Une heure ne compense pas une autre et ils se doivent de te payer toutes les heures prévues au contrat

Il faut se poser avec eux sans enfant, bien leur expliquer comment ça fonctionne et qu'ils n'ont pas le droit de procéder ainsi.

Puis si ils ne veulent rien entendre, c'est un envoi d'un courrier en rar et en dernier recours, les prud'hommes.
Mais je pense que si tu en arrives là, tu seras obligée de démissionner

Gaelle2293 · 06-11-2013 08:47:45

c'est ma grosse crainte.. Je ne peux pas me permettre de démissionner
Je suis très très souple, trop même. Je sais qu'ils ne trouvent pas d'autres ass mat voulant faire ces horaires là.. Car évidemment j'ai d'autres enfants que j'accueille et eux viennent de 7h à 18h.. donc mes journées sont hyper longues.. les semaines très difficiles, pour un salaire peu mirobolant..Mais comme toutes ass mat je pense .

mais je suis la seule à travailler dans mon couple donc perdre même 500 euros par mois m'est impossible

Occitane · 06-11-2013 08:53:20

relis nos réponses et essaie de comprendre comment ça marche... parce qu'il ne faut pas t'imaginer que tu pourras leur demander 1000 euros à la fin du contrat...

Imagine un salarié embauché dans une entreprise pour 35 heures par semaine. Est-ce que tu crois que tous les mois, le comptable va lui déduire les heures non faites ? Non, tous les mois, il touchera son salaire correspondant à ses 35 heures hebdo.
Et bien pour nous, c'est pareil. Vous avez signé un contrat de 40 heures, tu dois percevoir le salaire de ces 40 heures. Et les HC en plus, s'il y en a...

Un contrat engage sur un volume hebdomadaire et aussi sur des horaires journaliers. C'est à ça que ça sert, un contrat... Donc, il faut le respecter, aussi bien quand on est employeur que quand on est employé...

nounounat82 · 06-11-2013 09:33:40

bonjour, c'est pas pour t'embéter gaëlle mais si les parents ne comprennent pas je pense que pour toi tout n'est pas compris non plus;

comment peux-tu accepter d'être payée 100 euros de moins par mois s'il a été établie une mensu?et cela dure depuis combien de temps?

pour mon cas en fin de mois je leur fais une feuille "récap" de la mensu + les IE + éventuellement les hs ,point barre; et puis lors des rdv quand on fait le contrat je précise bien qui si je fais moins certaines semaines, rien ne change à la mensu ; sinon c'est du réel et c'est interdit, j'espère que sa va s 'arranger.

Gaelle2293 · 06-11-2013 10:50:07

Si si j'ai très bien tout compris je vous assure, et dans mon contrat ça ne peut pas être plus clair:
J'ai mis les horaires, le volume d'heure par semaine, et en gras et surligné: il n y aura donc pas diminution de salaire si les parents arrivent plus tard que prévu le matin ou arrivent plus tôt le soir, ainsi qu'en cas d'absence de l'enfant non justifié par un certificat médical car j'ai déjà eu ces soucis! et j'avais bien réexpliqué lors de la signature que toutes les heures en dehors étaient dues..

Nous nous sommes déjà bien disputer sur les horaires, car ces parents font comme ils veulent, ne préviennent jamais de leur retard ou de leur avance.. Jusqu 'au jour où j'ai décider de sortir quand même et ils se sont retrouvé à la porte..

du coup j'ai essayé de prendre sur moi, de me dire que ça avait été un accident cette fois ci, que ça ne se reproduirai plus et la c'est le deuxième mois que ça fait 100 euros de moins

Je sais pertinemment que je ne pourrai pas leur demander 1000 euros à la fin de l'année mais c'était pour illustré mes propos.
Je vais leur reparler, leur dire que c'est illégal, qu'ils me doivent la mensu + les hc + le hs si nécessaire..

Je suis plus qu'arrangeante pour les horaires mais la "ils poussent mémé dans les orties.. "

Occitane · 06-11-2013 10:57:16

Mais ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi tu acceptes ces 100 euros de moins ?
Ton salaire est défini sur ton contrat, comment est-ce possible de calculer tous les mois un salaire différent ? Alors que tu leur as tout expliqué ?
C'est ça que tu dois refuser. Avant d'être payée, tu dois dire et redire que le montant est fixé par contrat et qu'il n'y a pas de calcul à faire...

Comment tu réagis quand ils te donnent ton chèque ?

Gaelle2293 · 06-11-2013 11:12:57

Ils me font un virement... Et tout se fait sans paroles, car à chaque fois le ton monte.. Là j'ai ressorti la feuille de novembre pour leur montrer et il ya 200 euros entre mes calculs et les leurs car beaucoup d'heures complémentaires.. et vite des heures supp.. Je ne disais rien car je pensais que ça n'allait être qu'une fois.. Mais là
Tant pis, si je perds ce contrat, je trouverai une solution.
Je suis enceinte donc je serai bientôt protéger du licenciement mais ma gynéco ma dit que le certificat ne se faisait qu'après l'écho des 10 SA.. Encore un petit mois à attendre..

Occitane · 06-11-2013 11:17:54

Aie aie aie... mais c'est terrible, ça !
Non seulement ils te font bosser plus que prévu mais en plus, ils te paient moins ! Ils ont tout compris, ceux-là...

Je suis pas une pro pour les congés mat, mais il me semble que tu n'as pas à attendre pour déclarer ta grossesse. Tu peux l'annoncer quand tu veux, je crois, mais les pros te confirmeront.
Et en plus, à cause de leur magouille, tu vas toucher moins pendant ton congé mat que si tu avais le salaire auquel tu as droit...

A ta place, je crois que je leur ferais un recommandé en détaillant les sommes qu'ils te doivent et j'irais chercher un dossier aux Prud'hommes. Et je le leur montrerai, ce dossier, pour qu'ils comprennent que tu ne vas plus te laisser faire... Il faut que tu réagisses, tu peux monter un dossier Prud'hommes rapidement et régler cette histoire sans attendre des mois...

zuenna · 06-11-2013 11:19:33

Et pourquoi ne pas refuser tout simplement de faire les hc, hs si ils ne te les paient pas.

Tu leur explique que devant leur mauvaise volonté pour te les payer, tu ne les feras plus.

200 euros ce mois ci qu'ils ne veulent pas te régler, c'est énorme.
Alors étant enceinte, ils ne pourront pas te licencier.
Moi, j'en profiterais pour les mettre aux prud'hommes!!!

zuenna · 06-11-2013 11:21:52

Occitane a écrit :

Il faut que tu réagisses, tu peux monter un dossier Prud'hommes rapidement et régler cette histoire sans attendre des mois...

Un référé au prud'hommes c'est très rapide.

Envoie leur un rar en leur expliquant bien tout, en mettant ta feuille de décompte.
Et menace des prud'hommes.

alors je sais bien que travailler dans de telles conditions, après ce ne sera plas facile, mais déjà, comme il n'y a plus de discussion possible, ça ne doit pas étre évident

alyenor · 06-11-2013 11:26:53

Alors si ton contrat prévoit 9h 18h ou 9h 20h et que les parents ne te payent pas les heures complémentaires quand tu commences à 7h, tu refuses tout simplement de faire ces heures là. Ensuite s'ils te déduisent des heures de ta mensu, tu leur envoies un courrier simple et le même en recommandé leur demandant de respecter le contrat et de régulariser ton salaire. Tu leur précises qu'en cas de non respect du contrat, tu iras aux prudhommes pour réclamer ton salaire. Certes tu ne peux pas perdre 500 euros par mois, ça se comprend, mais ça n'est pas une raison pour accepter tout et n'importe quoi. Si ça ne leur plait pas, ils pourront toujours te licencier et tu toucheras le chomage.

Ah je viens de voir que tu es enceinte, donc non ils ne pourront pas te licencier et ils ont l'obligation de te payer ce qui est prévu. D'autant que tes indemnités sécu seront calculés sur tes salaires. En attendant refuse l'accueil de l'enfant s'ils veulent te l'amener en dehors des heures prévues.

Dernière modification par alyenor (06-11-2013 11:27:31)

Gaelle2293 · 06-11-2013 11:48:58

Je viens de reparler au papa..

Il m'a dit bon bah on va signer un avenant: avec 36heures par semaine au lieu de 40 , mais je ne peux pas me tenir à 9h 20h ou 9h 18h car j'ai des horaires trop différents: du coup il me propose de marquer sur l'avenant "l'accueil pourra se faire de 7h30 à 20h maximum " et qu'il me donnera un planning à la fin du mois.
Et que les hc et hs seront payer si il yen a..

Vous en pensez quoi?

Pour moi c'est déjà une grande avancée que ça soit noté quelque part.. Et que j'ai une mensu fixe, d'au moins 36 heures par semaine. pour les horaires ça ne me dérange pas, vu que les autres enfants viennent tôt.. Tant que je peux m'organiser.

Parce que du coup, comment font les parents qui ont des planning qui changent tout le temps? comment on le note dans le contrat?

nounounat82 · 06-11-2013 13:20:11

il veux te payer 36 heures et te veux dispo de 7h30 à 20h? mouais

ben tu vas être à sa dispo tout le temps alors.

Gaelle2293 · 06-11-2013 13:23:36

c'est déjà le cas..
Je travaille pour 1700 euros par mois, pour 52 heures au minimum par semaine.. Je me plaignais pas jusqu'à maintenant car je pense que peu d'ass mat touchent déjà 1700 euros par mois. Et que j'ai du travail, contrairement à d'autre..
Mais c'est vrai que c'est pas facile tous les jours. heureusement leur enfant est un ange, et elle me fait rire tous les jours.

zuenna · 06-11-2013 13:28:38

Et va t il te payer les hc ou hs déjà effectuées ?

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