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#1 23-11-2013 10:00:20
- coco240876
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recu recommande besoin d'info
bonjour les filles
alors j'ai reçu mon recommandé ce matin pour la fin de contrat des petits que je garde un temps plein et un peri
- J'ai reçu le recommandé ce matin 15 jours de preavis donne bien jusqu'au 9 décembre inclus ou pas?
- j'ai reçu une seule lettre avec les 2 prénoms Est-ce que c'est bon ou c'est un recommandé par enfant?
- l'intitulé de la lettre c'est marqué "modele de lettre de fin de contrat" apres c'est un texte pré-imprimé avec des blanc ou ils ont remplis au stylo Est-ce qu'elle est correcte, il y a bien la signature de la maman et le tampon de la curatelle
- lors de l'avenant j'ai oublié de compter le centieme dans ma mensualisation Est-ce que je peux rectifier cette erreur en faisant la regul de fin de contrat ou pas possible
merci
je reviendrai vous voir pour mes calculs car eux l'ont fait avec le ram mais pas trop confiance
maman de 4 petits monstres(3 filles: 9ans, 7ans ,21 mois,1 garçon: 6ans);agréée pour 3 +1 perisco,1 dero (garde une puce de 14mois +sa soeur de 4ans, un petit mec de 21mois, un de 2ans et son frere de 6ans)
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23-11-2013 10:00:20
#2 23-11-2013 10:11:28
- nathodisab
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Re : recu recommande besoin d'info
Bonjour,
pour moi le préavis est de 2 sem calendaires à partir d'un mois de contrat,
soit du 23/11 au vendredi 6 décembre 2013 dernier j du contrat !
pour le courrier, je pense qu'une lettre pour la fin des deux contrats est possible, dès lors que la date de fin est la même, par contre, j'ai pas tout suivi,
la lettre porte la mention " modèle de lettre " c'est ça ?
là, par contre, j'ai des doutes sur la validité.... mais je n'y mettrai pas ma main à couper !
pour tes calculs, c'est visiblement une erreur comptable, donc oui, tu peux demander le paiement des sommes dues avec la régul !
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#3 23-11-2013 10:25:19
- coco240876
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Re : recu recommande besoin d'info
salut
donc pour le preavis meme si je l'ai recu aujourd'hui samedi il s'arrete le vendredi 6 décembre et non le lundi 9 comme il le marque sur leur lettre?
oui sur la feuille c'est marqué en intitulé "modele de lettre de fin de contrat"
ok pour la regul
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#4 23-11-2013 11:51:08
- coco240876
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Re : recu recommande besoin d'info
quelqu'un peut me confirmer la date de fin de contrat que je puisse faire mes calculs je vois la dame lundi matin
recu aujourd'hui le 23 preavis de 15 jours fin le 6 ou 9 decembre
merci
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23-11-2013 11:51:08
#5 23-11-2013 11:57:15
Re : recu recommande besoin d'info
le préavis est de minimum 15 jours mais il peut être plus long
en l’occurrence pour vous il se terminera le 9 décembre
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#6 23-11-2013 12:05:22
- coco240876
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Re : recu recommande besoin d'info
ok merci sam 
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#7 23-11-2013 12:20:26
- nathodisab
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Re : recu recommande besoin d'info
le préavis est de minimum 15 jours mais il peut être plus long
en l’occurrence pour vous il se terminera le 9 décembre
je confirme, si la date de fin est précisée et que le délai minimum est respecté, c'est bien la date stipulée dans la lettre qui marque la fin du contrat 
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#8 23-11-2013 12:23:34
Re : recu recommande besoin d'info
Bonjour,
pour moi le préavis est de 2 sem calendaires à partir d'un mois de contrat,
soit du 23/11 au vendredi 6 décembre 2013 dernier j du contrat !
Ce ne sont pas deux semaines calendaires mais 15 jours calendaires qui sont prévus par la convention... 15 jours ça fait le samedi 7 décembre et comme un préavis ne peut se terminer un we, alors il se terminera le lundi 9 décembre
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#9 23-11-2013 13:12:45
- nathodisab
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Re : recu recommande besoin d'info
nathodisab a écrit :Bonjour,
pour moi le préavis est de 2 sem calendaires à partir d'un mois de contrat,
soit du 23/11 au vendredi 6 décembre 2013 dernier j du contrat !Ce ne sont pas deux semaines calendaires mais 15 jours calendaires qui sont prévus par la convention... 15 jours ça fait le samedi 7 décembre et comme un préavis ne peut se terminer un we, alors il se terminera le lundi 9 décembre
ça ne change rien au cas présent, mais du coup est ce que c'est la convention de 2004 qui prévaut ou cette loi de 2008 ?
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10224, texte n° 2
Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai pour les contrats stipulant une période d'essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
. quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
. deux semaines après 1 mois de présence ;
. un mois après 12 mois de présence pour les assistantes maternelles, 3 mois pour les autres professions
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#11 23-11-2013 13:51:03
- nathodisab
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Re : recu recommande besoin d'info
C'est deux semaines calendaires pour une rupture en période d'essai, et 15 jours pour une rupture hors période d'essai pour un contrat de moins d'un an...
c'est bien noté " ou au terme de la période d'essai "
je n'y mettrai pas ma main au feu, mais bon, au terme de, veut bien dire que la période est finie ...
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#12 23-11-2013 14:27:00
Re : recu recommande besoin d'info
alyenor a écrit :C'est deux semaines calendaires pour une rupture en période d'essai, et 15 jours pour une rupture hors période d'essai pour un contrat de moins d'un an...
c'est bien noté " ou au terme de la période d'essai "
je n'y mettrai pas ma main au feu, mais bon, au terme de, veut bien dire que la période est finie ...
Oui mais il est bien marqué : "qui ne peut être inférieur à deux semaines calendaires"... C'est donc un minimum et comme la convention prévoit un jour de plus, je pense qu'il faut appliquer la convention
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#13 23-11-2013 14:56:11
- nathodisab
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Re : recu recommande besoin d'info
nathodisab a écrit :alyenor a écrit :C'est deux semaines calendaires pour une rupture en période d'essai, et 15 jours pour une rupture hors période d'essai pour un contrat de moins d'un an...
c'est bien noté " ou au terme de la période d'essai "
je n'y mettrai pas ma main au feu, mais bon, au terme de, veut bien dire que la période est finie ...Oui mais il est bien marqué : "qui ne peut être inférieur à deux semaines calendaires"... C'est donc un minimum et comme la convention prévoit un jour de plus, je pense qu'il faut appliquer la convention
c'est surement vrai
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#14 23-11-2013 14:57:59
Re : recu recommande besoin d'info
Ben j'espère, parce que je suis dans le même cas, avec un contrat qui se termine le 30 novembre et j'ai bien l'intention de faire payer le lundi 2 décembre...
Pour autant que je sache quand deux textes s'opposent on prend le plus favorable... et là, ça ne s'oppose pas puisqu'il est indiqué que ça ne peut être inférieur, donc ça peut être supérieur...
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#15 23-11-2013 15:03:39
- nathodisab
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Re : recu recommande besoin d'info
Ben j'espère, parce que je suis dans le même cas, avec un contrat qui se termine le 30 novembre et j'ai bien l'intention de faire payer le lundi 2 décembre...
Pour autant que je sache quand deux textes s'opposent on prend le plus favorable... et là, ça ne s'oppose pas puisqu'il est indiqué que ça ne peut être inférieur, donc ça peut être supérieur...
en fait c'est la date de 2008 qui m' a induite dans ce sans !
mais avec leurs différents arrêtés qu'ils nous pondent,selon lesquels on dépendraient, pour certains points du code du travail, du code des actions sociales, ou de la ccn, je t'avouerais qu'on ne sait plus sur loi danser !!!!
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#16 23-11-2013 15:06:40
Re : recu recommande besoin d'info
oui je sais, surtout quand on voit qu'aux prudhommes on peut déclarer illégal un texte prévu dans la convention (je parle des 48h pour les certif) ou une loi qui s'applique normalement à tous les salariés (et là, je parle de l'indemnité de licenciement)... bref, on est considéré comme des sous salariés avec plein de droits en moins et pas grand chose en plus..
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#17 23-11-2013 15:08:42
- nathodisab
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Re : recu recommande besoin d'info
oui je sais, surtout quand on voit qu'aux prudhommes on peut déclarer illégal un texte prévu dans la convention (je parle des 48h pour les certif) ou une loi qui s'applique normalement à tous les salariés (et là, je parle de l'indemnité de licenciement)... bref, on est considéré comme des sous salariés avec plein de droits en moins et pas grand chose en plus..
je suis bien d'accord!
il y a de beaux efforts à faire encore
sur ce, je m'excuse auprès de l' auteur pour cet à parté !
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