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#1 13-12-2013 15:31:24
- katounette
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Accident de travail et licenciement
J'ai le cas d'une amie a vous soumettre :
Accident de travail en juillet - Reprise en décembre
Fin de contrat prévu au 1er septembre (l'enfant rentrant à l'école)
Les PE doivent-ils licencier l'assmat au 1er sept durant son accident de travail ?
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13-12-2013 15:31:24
#3 13-12-2013 16:11:31
Re : Accident de travail et licenciement
J'ai le cas d'une amie a vous soumettre :
Accident de travail en juillet - Reprise en décembre
Fin de contrat prévu au 1er septembre (l'enfant rentrant à l'école)
Les PE doivent-ils licencier l'assmat au 1er sept durant son accident de travail ?
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#4 13-12-2013 19:03:56
Re : Accident de travail et licenciement
et, il me semble que c'est interdit après pour les mêmes raisons on peut licencier une femme enceinte... reste a savoir si lors d'un Accident de Travail la protection est absolue ou pas..
Ensuite le mois de septembre est passé depuis belle lurette ils doivent la licencier maintenant qu'elle a repris avec 15 jours ou 1mois selon l'ancienneté
modif oubli de mots
Dernière modification par kikine747 (13-12-2013 19:05:25)
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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13-12-2013 19:03:56
#5 13-12-2013 21:59:23
- katounette
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Re : Accident de travail et licenciement
Oui ils viennent de la licencier mais elle voulait savoir si ils auraient du la licencier au 31 aout pendant son Accident de travail ?
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#6 13-12-2013 22:09:59
Re : Accident de travail et licenciement
la protection en arrêt de travail ressemble en effet à celle pendant la protection partielle d'une salariée en état de grossesse. Le licenciement peut avoir lieu si les raisons sont extérieures à l'état de grossesse du salariée, l'entrée à l'école aurait pou l'être.
On est d'accord qu'elle a eu un accident du travail reconnu par la sécu et tout? parce que si c'est un simple arrêt maladie il n'y a pas de protection dans ce cas là.
Dans les deux cas elle aurait pu être licencié à la date d'entrée à lécole mais vu que ça n'a pas été fait à l'époque, impossible de revenir en arrière.
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#7 13-12-2013 22:17:30
- katounette
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Re : Accident de travail et licenciement
Ok merci
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#8 13-12-2013 22:20:20
Re : Accident de travail et licenciement
Oui ils viennent de la licencier mais elle voulait savoir si ils auraient du la licencier au 31 aout pendant son Accident de travail ?
oui elle aurait pu être licencié suite a l'entrée a l’école de l'enfant
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