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#1 12-03-2014 13:51:45
Convocation prud'hommes
Bonjour à tous,
La convocation au tribunal des prud'hommes est elle un cas de force majeur pour s'absenter et ne pas assurer la garde ce jour là.
Je dois signer un contrat cet après midi qui va débuter le 31 mars.
le 1er avril je suis convoquée aux prud'hommes.
la maman que j'ai averti avant qu'elle vienne signer me dit que ça ne l'arrange pas ce que je peux comprendre.
Mais peut elle m'interdire ce jour sans solde et m'empêcher de me rendre à la convocation qui stipule que je dois me présenter en personne ?
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12-03-2014 13:51:45
#2 12-03-2014 15:59:06
Re : Convocation prud'hommes
Bon contrat signé et pas de refus pour mon jour sans solde.
mais par contre la question reste posée 
Est ce un cas de force majeure une convocation au tribunal et un pe peut il refuser un jour sans solde pour cette raison ?
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#3 12-03-2014 16:00:41
Re : Convocation prud'hommes
Est ce un cas de force majeure une convocation au tribunal et un pe peut il refuser un jour sans solde pour cette raison ?
Aucune idée, mais je suis curieuse de la question, car j'ai également une convocation le 24 avril, mais tous mes PE on dit pas de soucis (comme prévenue en avance) mais ...... c'est ton jamais
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#4 12-03-2014 16:08:51
Re : Convocation prud'hommes
désolée car je ne t'aide pas... 
mais pour la convocation je dirais qu'elle est prioritaire...
car si tu ne te présente pas au tribunal tu devra le justifier
moi j'ai rdv le 14/03
Dernière modification par kikine747 (12-03-2014 16:09:22)
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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12-03-2014 16:08:51
#5 12-03-2014 16:11:15
Re : Convocation prud'hommes
J'ai cherché sur wikip**ia, ce n'est pas si clair que ça.
La force majeure est censée être extérieure à la personne, par exemple, ce qui n'est pas le cas ici, mais on trouve quand même des cas où la force majeure a été acceptée comme telle.
Je crois que c'est le bon sens qui doit primer (je ne pense pas qu'on puisse demander un changement de date aux prud'hommes, ce qui penche en faveur de la force majeure).
Sachant qu'en cas de convocation au tribunal, on est averti à l'avance, ça laisse quand même du temps pour se retourner.
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#6 12-03-2014 17:41:51
Re : Convocation prud'hommes
coucou alors pour être depuis 3 ans aux prudhommes avec mon ancien travail, je suis de nouveau convoquée le 4 avril à la cour d'appel et les prudhommes m'avait dit que l'employeur était obligé d'accepter car moi j'étais obligée d'y être!! comme nous avons les dates longtemps à l'avance, ils m'avaient dit c'est à votre employeur de prendre des dispositions!! voilà mais mon employeur est ok donc pas de soucis!!
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