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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 18-07-2014 15:07:40
Clause abusive ou pas
Bonjour,
je ne poste pas souvent mais là, suite à un petit débat sur les réseaux sociaux je voulais votre avis sur la question.
Nous parlions de l'indémnité de rupture indiquant qu'aujourd'hui nous n'avions plus que le droit au 1/120e et une assmat nous indiquait que sous les conseils de son syndicat, elle avait intégré à son contrat une clause pour avoir le droit au 1/5eme.
Il lui a été répondu que si ça passait au prud'homme cette clause pourrait etre jugé abusive ....
Votre avis sur la question ?
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18-07-2014 15:07:40
#2 18-07-2014 15:09:48
Re : Clause abusive ou pas
ben pour moi non c'est pas abusif c'est clause sup à la ccn et négociée a la signature et ça je le note bien sur mon contrat donc il est bien précisé que c'est une clause contractuelle plus avantageuse que la ccn
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#3 18-07-2014 15:33:35
- myriem
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Re : Clause abusive ou pas
Pour donner mon avis .....tant qu'on ne pointe pas un canon de révolver pour accepter , l'autre partie ayant le droit de refuser , je ne mettrais pas ça sur une clause " abusive " .... et tant qu'il n'est pas interdit d'aller au delà ... ma foi ..... enfin , je sais pas mais ça peut se défendre peut-être .......
Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."
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#4 18-07-2014 15:35:53
- nathodisab
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Re : Clause abusive ou pas
Bonjour,
je ne poste pas souvent mais là, suite à un petit débat sur les réseaux sociaux je voulais votre avis sur la question.Nous parlions de l'indémnité de rupture indiquant qu'aujourd'hui nous n'avions plus que le droit au 1/120e et une assmat nous indiquait que sous les conseils de son syndicat, elle avait intégré à son contrat une clause pour avoir le droit au 1/5eme.
Il lui a été répondu que si ça passait au prud'homme cette clause pourrait etre jugé abusive ....
Votre avis sur la question ?
coucou, si la clause est présentée comme une indemnité contractuelle et ne fait pas de référence à l'indemnité légale du code du travail,
c'est un accord entre les deux parties, je ne vois pas pourquoi ce serait abusif 
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18-07-2014 15:35:53
#6 18-07-2014 15:54:21
- nathodisab
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- Messages : 41 656
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Re : Clause abusive ou pas
hummm interressant tout ça
maintenant a savoir comment tourner cette clause pour qu'elle soit contractuelle et non abusive =P
il faut que ce soit une indemnité de rupture ne faisant référence à aucun minimum légal
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