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#1 09-08-2014 15:51:56
indemnité entretien
Et oui, je suis seule cet après midi du coup je fouine un peu 
Pour l'indemnité d'entretien, on dit toujours que pour 8h et moins de garde, on ne peut pas faire moins que 2,65 euros.
Hors toujours d'après ce site voici leur réponse même pour 1h, 2h etc..
non ce n'est plus 2,65 mais 2,99 car Le montant de l’indemnité d’entretien ne peut être inférieur à 85% du minimum garantie en vigueur.
Donc le minimum est de 2,99 même pour des journées de moins que 8h ??
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09-08-2014 15:51:56
#2 09-08-2014 16:04:06
Re : indemnité entretien
on peut fermer, en fait la loi parle de ce minimum pour 9h de garde.
En deça, c'est bien la ccn qui prévaut et qui dit 2,65.
Bon promis, j'arrête de me triturer les méninges et de lire n'importe quoi.
mais je vous assure que sur ce site d'un syndicat, ils parlent bien d'un minimum de 2,99 même pour moins que 9h.
je m'ennuie donc du coup, j'ai lancé le débat sur ce site
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#3 09-08-2014 16:07:48
Re : indemnité entretien
on peut fermer, en fait la loi parle de ce minimum pour 9h de garde.
En deça, c'est bien la ccn qui prévaut et qui dit 2,65.
Bon promis, j'arrête de me triturer les méninges et de lire n'importe quoi.
mais je vous assure que sur ce site d'un syndicat, ils parlent bien d'un minimum de 2,99 même pour moins que 9h.
je m'ennuie donc du coup, j'ai lancé le débat sur ce site
tout est niquel dans ma maison à part un peu de linge à repasser mais là j'ai pas le courage, alors je viens aussi farfouiller le fofo mais alors....... entre les vacances et le week end qu'est ce c'est calme 
bon au moins y a pas de litige 
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09-08-2014 16:10:32
#6 09-08-2014 16:12:17
Re : indemnité entretien
Et oui, je suis seule cet après midi du coup je fouine un peu
Pour l'indemnité d'entretien, on dit toujours que pour 8h et moins de garde, on ne peut pas faire moins que 2,65 euros.
Hors toujours d'après ce site voici leur réponse même pour 1h, 2h etc..
non ce n'est plus 2,65 mais 2,99 car Le montant de l’indemnité d’entretien ne peut être inférieur à 85% du minimum garantie en vigueur.
Donc le minimum est de 2,99 même pour des journées de moins que 8h ??
Coucou
2.65€ minimum non proratisable reste le minimum conventionnel jusque 8h
pour 9h d'accueil et par enfant 2.99€ , par jour et par enfant , majoré de 0.3315€ par heure supplémentaire
ou en d'autres termes
Montant minimum de l'indemnité d'entretien au 1er janvier 2014 :
pour moins de 8 heures de garde par jour, il est de 2,65 € minimum (montant fixé par la convention collective) ;
pour 9 heures de garde, il est de 2,9835 € arrondis à 2,99 € (85% du minimum garanti) ;
au delà de 8 heures de garde par jour, il est de 0,3315 € multiplié par le nombre d'heures de garde.
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#7 09-08-2014 16:13:27
Re : indemnité entretien
Et je ne ferme pas 
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#9 10-08-2014 07:56:02
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#10 11-08-2014 07:43:26
Re : indemnité entretien
Bon alors en continuant de fouiller un peu, voici ce que dit le site officiel du ministèredu travail, de l'emploi et du dialogue social à la rubrique indemnité d'entretien :
L’employeur doit verser en plus du salaire une indemnité d’entretien d’au moins 2,98 € par jour (soit 85 % du minimum garanti en vigueur au 1er janvier 2014) .
Il ne parle pas de a durée de 9h par jour.
Il y a eu discussion en 2012 sur cet histoire de journée de 9h et voilà ce que disait déjà à l'époque le syndicat:
Aujourd'hui, on nous dit que l'on peut aussi interpréter en articulant la disposition de la ccn qui fait que pas de proratisation possible et de prendre le montant le plus favorable entre celui de la ccn et de la loi.
C'est à dire que nous devons prendre 2.93 € (montant +favorable LOI) par journée d'accueil (disposition + favorable CCN - pas de prorata) et qu'au-delà de 9h d'accueil nous devons prendre 1/9ème des 2.93€ = 0.3255 € (LOI).
Donc exit les 2,65 minimum pour les journées de moins de 9h
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