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#1 09-08-2014 14:01:05
majoration des hs pendant les cp
Bonjour,
petite question qui me turlupine car on en a jamais parlé ( ou je n'ai jamais vu 
) :
sur un autre forum, un membre demande si la majoration des hs est due pendant les cp
Et réponse :
oui la majoration est due au moment des cp si ceux ci sont des cp acquis au 31 mai
l'assmat doit avoir le meme salaire que si elle avait travaillé et les cp acquis ayant ete payes en juin sans la majoration des HS ,celle ci doit se faire au moment de la prise
Et réponse d' un membre du syndicat puisque c'est un forum d'un syndicat :
La majoration des heures sup mensualisées est TOUJOURS due sauf en cas de retenue de salaire.
Elle est dc due pdt les cp, les abs indemnisées, et qd il y a un férié.
Donc meme quand les hs ne sont pas réalisées pendant les cp, la majoration est due quand meme ?
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09-08-2014 14:01:05
#2 09-08-2014 14:04:26
Re : majoration des hs pendant les cp
Bonjour,
petite question qui me turlupine car on en a jamais parlé ( ou je n'ai jamais vu
sur un autre forum, un membre demande si la majoration des hs est due pendant les cp
Et réponse :
oui la majoration est due au moment des cp si ceux ci sont des cp acquis au 31 mai
l'assmat doit avoir le meme salaire que si elle avait travaillé et les cp acquis ayant ete payes en juin sans la majoration des HS ,celle ci doit se faire au moment de la prise
Et réponse d' un membre du syndicat puisque c'est un forum d'un syndicat :
La majoration des heures sup mensualisées est TOUJOURS due sauf en cas de retenue de salaire.
Elle est dc due pdt les cp, les abs indemnisées, et qd il y a un férié.Donc meme quand les hs ne sont pas réalisées pendant les cp, la majoration est due quand meme ?
étonnant je pensais que la majoration était due uniquement si les heures étaient réellement travaillées 
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09-08-2014 14:26:33
#5 09-08-2014 14:29:15
- nathodisab
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Re : majoration des hs pendant les cp
selon moi, la majoration des heures sup n'est due que si celles ci snt réellement effectuées...
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#6 09-08-2014 15:24:49
Re : majoration des hs pendant les cp
voici ce que dit la fiche du syndicat :
Le salarié doit percevoir une rémunération au moins égale à celle qui lui aurait été versée s’il avait continué de travailler.
La majoration des heures majorées est à prendre en compte lors du paiement des congés payés acquis.
Absences, incidences sur les heures majorées mensualisées et les majorations :
En cas de maintien de salaire : Les heures majorées mensualisées sont dues. Attention, il n’en est pas toujours de même pour la majoration des heures majorées rémunérées.
En cas de férié chômé : Si le droit au paiement des jours fériés est acquis, la mensualisation de base ne change pas puisqu’il y a maintien de salaire, mais dans ce cas les heures majorées ne sont pas effectuées, la majoration ne sera pas due, puisqu'un férié chômé n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
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#7 09-08-2014 17:47:59
- nathodisab
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Re : majoration des hs pendant les cp
je pense que là encore, tout est question d'interprétation des textes,
lorsqu'on a une proposition de contrat à 50h sem, la mensualisation devrait alors d'après ce syndicat être calculée sur 45 h normales et 5 h majorées, peut importe si celles ci sont réellement effectuées ou pas...
alors que nous pensons que celle ci doit être calculée sur 50h normales, et que la majoration se rajoute mensuellement en fonction des heures réellement prestées
si on suit leur raisonnement, effectivement, le maintien devant se faire sur les données contractuelles, la majoration des h sup étant mensualisée, elle serait également prise en copte dans le calcul des cp
si on suit le notre, comme la majoration n'est pa mensualisée, elle ne fait pas partie des données servant au calcul du maintien du salaire
les deux avis se valent, mais est-ce légal de mensualiser une majoration d'h si celle ci n'est pas effectuée
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#8 09-08-2014 18:36:57
Re : majoration des hs pendant les cp
coucou
faut pas croire tout ce que racontent les syndicats 
Oups je sors avant de me faire attaquer par les pro syndicats 
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#9 10-08-2014 10:33:31
Re : majoration des hs pendant les cp
coucou
faut pas croire tout ce que racontent les syndicats
Oups je sors avant de me faire attaquer par les pro syndicats
Coucou babou
Je suis pro syndicat, mais je ne t'attaquerai pas tu peux revenir donc
Moi non plus je ne suis pas d'accord avec la majoration des HS pendant les cp
J'ai un contrat de 48h50, et je me ferai payer sur cette base sans la majoration
Longue vie à notre super fofo
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