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#1 14-09-2014 19:19:05
lettre de rupture
bonjour
je viens de subir 2 licenciement en 1 mois
je me poser la question de savoir s'il doit y avoir des mentions obligatoires dans une lettre de rupture
si je prends exemple de mes deux dernière lettre
- on me dispense du préavis mais ce n'est pas notifié sur la lettre
- on ne mentionne pas la date du début du contrat
- on ne mentionne pas l'article 18 de la CCN
- on ne mentionne pas le nom de l'enfant
concernant le deuxième licenciement, la maman notifie qu'à compter du 12/09, je n'aurais pu la garde de son fils
alors que vendredi, j'ai eus le petit toute la journée et que ma lettre m'a été remise en main propre le 13/09 ( ce qui est notifié sur le courrier )
es-ce un problème ?
Dernière modification par toystory (14-09-2014 19:19:53)
Hors ligne
14-09-2014 19:19:05
#2 14-09-2014 21:14:35
Re : lettre de rupture
bonjour
je viens de subir 2 licenciement en 1 mois
je me poser la question de savoir s'il doit y avoir des mentions obligatoires dans une lettre de rupture
si je prends exemple de mes deux dernière lettre
- on me dispense du préavis mais ce n'est pas notifié sur la lettre
- on ne mentionne pas la date du début du contrat
- on ne mentionne pas l'article 18 de la CCN
- on ne mentionne pas le nom de l'enfant
Alors, je dirais que :
- Les PE n'ont pas d'obligation de formaliser la dispense du préavis. Le souci pour toi étant que s'ils décident de te déposer l'enfant, finalement, tu dois être dispo pour l'accueillir
- Les 2 points suivants me paraissent non nécessaires, mais c'est à vérifier par les modos
- Ils disent quoi, finalement ? "Vous n'aurez plus la garde de mon enfant", par exemple ? Je ne sais pas si le nom de l'enfant est obligatoire.
concernant le deuxième licenciement, la maman notifie qu'à compter du 12/09, je n'aurais pu la garde de son fils
alors que vendredi, j'ai eus le petit toute la journée et que ma lettre m'a été remise en main propre le 13/09 ( ce qui est notifié sur le courrier )
es-ce un problème ?
Je ne comprends pas trop : elle ne te compte pas de préavis ? Elle doit de toute façon de compter la journée du 12 dans ton salaire, ainsi que le préavis.
C'est bien un retrait de l'enfant ? Pas un licenciement pour faute ?
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#3 15-09-2014 10:12:37
Re : lettre de rupture
merci mamamama
d'accord, pour la notification si on est dispensé d'effectuer le préavis
dans ma 2éme lettre de rupture, il est juste précisé : objet : rupture de contrat de travail
on ne sait meme pas que c'est une rupture de contrat assistante maternelle
çà pourrais etre une rupture de contrat pour n'importe quel catégorie de salarié
à aucun moment le nom de l'enfant n'est mentionné
il est précisé 15j de préavis aprés la réception de ce courrier
j'attends d'autres réponses...
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#4 15-09-2014 10:53:34
Re : lettre de rupture
La convention ne prévoit pas de formalisme particulier pour la lettre de rupture.
Pour savoir de quoi on parle, je pense qu'il faut l'adresse et le nom de l'employeur, l'adresse et le nom de l'assistant maternel, et l'objet qui est rupture de contrat.
Si vous n'avez qu'un seul enfant en garde pour cette famille, je pense que le nom de l'enfant n'est pas nécessaire (en tout cas, la convention ne prévoit pas qu'il soit obligatoire de le mettre).
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15-09-2014 10:53:34
#5 15-09-2014 10:57:06
Re : lettre de rupture
merci mamamama
d'accord, pour la notification si on est dispensé d'effectuer le préavis
dans ma 2éme lettre de rupture, il est juste précisé : objet : rupture de contrat de travail
on ne sait meme pas que c'est une rupture de contrat assistante maternelle
çà pourrais etre une rupture de contrat pour n'importe quel catégorie de salarié
à aucun moment le nom de l'enfant n'est mentionné
il est précisé 15j de préavis aprés la réception de ce courrierj'attends d'autres réponses...
OK, donc si on te précise que tu n'auras plus l'enfant à compter du 12, mais que le préavis démarrera à réception du courrier, pour moi, tu es bien dispensée formellement du préavis : les PE précisent bien que l'enfant ne viendra plus mais que ton préavis te sera réglé.
Donc ils sont dans les clous, que l'enfant soit ou non venu le 12 ne change rien à l'affaire, je voulais juste vérifier qu'ils n'essayaient pas de ne pas te payer le préavis.
Dernier point, sachant qu'un seul contrat, pour un seul contrat, vous liait, quelle importance qu'il n'y ait pas plus de précision ? C'est un peu comme le prénom de l'enfant, absolument pas nécessaire.
Que crains-tu, ou qu'espères-tu ?
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#6 15-09-2014 15:32:51
Re : lettre de rupture
nous ne parlons pas de licenciement chez l'assmat mais de retrait d'enfant
dans une de mes lettres
la maman ne précise pas qu'il s'agit d'un retrait d'enfant, elle notifie rupture de contrat de travail
sans préciser qu'elle retire la garde de son enfant ( éventuellement son prénom )
et sans précisé le contrat qui nous lie depuis.....
sans préciser que je suis assmat et sans faire référence à notre CCN
elle précise juste qu'elle met fin au contrat de travail
et que 15j aprés la réception de ce courrier, je recevrais tous les documents administratifs
merci les filles
je sais que le motif est facultatif maisque d'autres précisions étaient pas forcément obligatoire mais plutot conseiller
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