Avenant

Anne56 · 01-12-2014 22:18:31

Bonjour,

J'ai signé un contrat le 27/12/2013 a 35 h/ semaine.
Je travaille le L,M,M,V et S.au contrat nous avions mis le dimanche repos hebdo.
Ne sachant pas le planning a l'avance je ne savais pas que la maman et elle non plus que son jour de repos aurait été ttes les semaines le jeudi.
Cette semaine ,elle me met l'enfant et jeudi au lieu du samedi et ne veut pas le payer en HC et la semaine prochaine idem ,comme rien n'était mis sur le contrat.
Comme nous devons faire un avenant pour 40 h/ sem.il y a t il un texte de loi qui dit " un jour n'en remplace pas un autre ,ainsi qu'une heure" .Et que toutes heures au dessus de planning indiqué est en HC.
J'ai regardé ds la convention mais rien vu...
Que mettez vs dans vos contrats?
Merci

01-12-2014 22:18:31

chris84 · 01-12-2014 23:51:59

Anne56 a écrit :

Bonjour,
J'ai signé un contrat le 27/12/2013 a 35 h/ semaine.
Je travaille le L,M,M,V et S.au contrat nous avions mis le dimanche repos hebdo.
Ne sachant pas le planning a l'avance je ne savais pas que la maman et elle non plus que son jour de repos aurait été ttes les semaines le jeudi.
Cette semaine ,elle me met l'enfant et jeudi au lieu du samedi et ne veut pas le payer en HC et la semaine prochaine idem ,comme rien n'était mis sur le contrat.
Comme nous devons faire un avenant pour 40 h/ sem.il y a t il un texte de loi qui dit " un jour n'en remplace pas un autre ,ainsi qu'une heure" .Et que toutes heures au dessus de planning indiqué est en HC.
J'ai regardé ds la convention mais rien vu...
Que mettez vs dans vos contrats?
Merci

bonsoir
c'est pourtant bien dans la ccn
regardez à l'index il y a tout ce qu'il faut pour donner les textes aux parents

lulu64 · 02-12-2014 11:27:24

coucou

le coté délicat c'est que d 'aprés ton contrat, il n'y a que le dimanche notifié en jour de repos

donc cela veut dire que tous les autres jours sont des jours d'accueil prévu pour effectuer tes 35h actuel..
tu dois être dispo donc sur ces jours

ces 35h sont donc modulables en fonction du planning de la maman sur 6 jours,
même si elle avait son repos le jeudi, tu faisais tes 35h sur les autres jours samedi inclus
mais cela ne veut pas dire que ton jeudi est obligatoirement et légalement 1 jour de repos pour toi,

et comme apparemment le jeudi n'est pas noté sur ton contrat en jour de repos, elle peut donc décider de te laisser l'enfant 1 jeudi et pas le samedi
elle respecte le contrat avec 35h réparti entre le lundi et samedi

ce n'est pas parce que tu avais l'habitude jusqu'à présent de ne pas travailler le jeudi que c'est acquis !!! il n'y a rien de mentionner sur ton contrat pour le jeudi en repos apparemment

elle te fait faire du coup les 35h modulable mais d'une autre façon avec le jeudi et pas le samedi , et en respectant le contrat

dans ce cas tu ne peux pas demander à être payer en HC pour le samedi si tu n'as pas l'enfant et que tu l'a en accueil le jeudi !!
elle ne compense pas là, et ne remplace pas le jeudi par le samedi, elle te module tes 35h d'une autre façon, tout en respectant le contrat ...

maintenant si tu dois avoir un avenant pour passer à 40h, il serait bien peut être d'aborder justement ce jeudi où elle est apparemment en repos chaque semaine

car si tu en profites pour mentionner que le jeudi sera réellement un jour de repos en plus du dimanche, là, elle ne pourra pas te laisser l'enfant le jeudi et les 35h seront donc bien répartis sur les autres jours

et là, si elle a vraiment besoin d'un accueil le jeudi, elle devra avoir ton accord, tu resteras à 35h mensualisés sur les autres jours prévus au contrat et ce jeudi sera a payer en plus , en HC!!
elle ne pourra pas dans ce cas "compenser" le jeudi avec un autre jour et te faire faire les 35h incluant ce jeudi pas prévu

lulu64 · 02-12-2014 11:31:34

oups, si avenant tu seras à 40h, donc en mentionnant par exemple "jeudi" repos, cela sera donc 40h sur les autres jours ( je disais 35h à la fin de mon post , mais j'étais resté avec ton contrat actuel!!)

02-12-2014 11:31:34

sensymaimai · 02-12-2014 15:13:18

Je ne suis pas d'accord avec toi lulu! Sur le contrat, il est bien noté les jrs de travail: l, m, m et v! Le jeudi n'est pas son jour de repos (si eleletravaille avec d'autres enfants!), mais elle est en droit d'être payée en HC!
On le répète assez sur ce forum qu'un jour d'absence ne remplace pas un jour de présence!

lulu64 · 02-12-2014 16:01:19

sensymaimai a écrit :

Je ne suis pas d'accord avec toi lulu! Sur le contrat, il est bien noté les jrs de travail: l, m, m et v! Le jeudi n'est pas son jour de repos (si eleletravaille avec d'autres enfants!), mais elle est en droit d'être payée en HC!
On le répète assez sur ce forum qu'un jour d'absence ne remplace pas un jour de présence!

moi, j'ai cru comprendre que sur le contrat il n'y a que le dimanche mentionné en repos!!

anne56 précise qu'elle ne travaille que le l,m, m, v et s car au départ aucune des 2 ne savaient que la maman serait de repos le jeudi!!!

donc sur le contrat j'ai supposé que le jeudi ne figure pas en jour de repos!!

d'ailleurs anne56 le dit elle même , la maman la fait travailler 2 jeudis à la place du samedi sans vouloir payer en Hc, car justement, rien n'est indiqué sur le contrat, relis bien son post...

donc à mon avis le contrat prévoit juste dimanche repos, et tous les autres jours, par déduction sont des jours d'accueil potentiels et ..modulables pour les 35h

ces 35h étaient actuellement travaillé avec le jeudi sans accueil ce jour là, puisque la maman était de repos
mais rien n'a été renseigné sur le contrat pour cela .....donc le jeudi reste malgré tout un jour d'accueil potentiel

maintenant la maman modifie l'accueil, mais en restant donc toujours sur les jours d'accueils potentiels figurant au contrat donc fait travailler anne56 2 jeudis, mais pas les samedis

elle ne remplace pas les jeudis par les samedis, elle module les 35h différemment et toujours en accord avec le contrat qui prévoit que le dimanche de repos

et je le disais, ce n'est pas parce que la maman a toujours eu jeudi repos jusqu'à présent qu'elle est obligé de continuer pareil, rien ne figure au contrat
son planning peut être modifier tant qu'elle respecte le contrat et les 35h répartis sur tous les jours , jeudi compris , sauf dimanche
elle fait toujours 35h sur 5 jours, sans le samedi cette fois ci

pour anne56, il n'y a aucune preuve écrite qu'elle n'accueille pas le jeudi, et qu'elle ne travaille que 5 jours par semaine
son planning peut donc être changé tant qu'elle reste sur 35h
la maman peut lui faire d'aprés le contrat l,m,m,j et v ou m,m,j,v et s, ou l,m j,v et s etc...bref 35h répartis avec 1 jour de non accueil en semaine (n'importe lequel en plus du dimanche), jour qui peut changer chaque semaine....

tout comme elle peut aussi avoir 35h sur les 6 jours

il aurait fallu dés la connaissance du jeudi repos de la maman apporté cette précision au contrat , chose qui n'a pas été faite

du coup pour anne56, et bien elle est obligé de respecter son engagement avec un accueil de 35h n'ayant que le dimanche prévu en repos

sensymaimai · 02-12-2014 16:33:13

O.K! tu as raison lulu! J'ai relu le post initial!
Effectivement, les jours ne sont pas notés au départ!
Pardon d'avoir répondu trop vite!

lulu64 · 02-12-2014 16:38:06

sensymaimai a écrit :

O.K! tu as raison lulu! J'ai relu le post initial!
Effectivement, les jours ne sont pas notés au départ!
Pardon d'avoir répondu trop vite!

ya pas de mal

c'était que pour anne puisse avoir aussi les bonnes infos et ne pas l'induire en erreur!!
malheureusement pour elle , il n'y a rien à faire

a part si elle profite de l'avenant pour modifier aussi vis à vis du jour de repos de la maman!!

Anne56 · 02-12-2014 16:39:20

C'est vrai que le jeudi n'est note nulle part sur le contrat ,c'est pour l'avenant que je souhaiterai le note mais comment " le noté" avec de bonne phrase un jour n'en remplace pas un autre ainsi qu'une heure...

lulu64 · 02-12-2014 16:55:58

alors un avenant peut aussi être refuser....

je pense que la meilleure solution serait que tu en discute d'abord avec la maman

puisqu'elle doit t'en présenter 1 pour passer à 40h, profite justement de l'occasion pour lui dire que vu qu'elle est toujours de repos le jeudi, constat que tu as fait de lonf gue date ( sauf pour ces 2 semaines) , que tu tiens CETTE FOIS CI , à ce qu'elle fasse donc figurer les jours d'accueil REELS lundi, mardi, mercredi vendredi et samedi.

a partir de là, pas besoin de faire stipuler qu'1 jour n'en remplace pas un autre!!

si le jeudi n'est pas mentionné en jour d'accueil, elle ne pourra pas t'imposer de le travailler tout simplement, car c'est du hors contrat!!!!

et si à l'occasion elle a besoin de toi 1 jeudi, il faut qu'elle te demande ton accord et comme c'est hors contrat, c'est donc en HC, en plus des 40h que tu auras
tu es libre de refuser ou d'accepter
et avertis là, que vu que le jeudi est donc hors contrat, il ne remplace pas un autre jour , même si l'enfant ne vient pas sur un jour prévu, car là c'est absence injustifié et journée qui reste payée!!!

c'est pour ça que tu resteras sur la base des 40h
et si le jeudi en plus, avec ton accord et bien c'est cette journée en HC à rajouter aux 40h!!!

si tu vois qu'elle tique un peu, rappel lui qu'1 avenant peut être refuser ou accepter, mais que c'est aussi dans les 2 sens!!!
( elle comprendra que toi aussi tu es libre de refuser son avenant à 40h)
c'est presque donnant-donnant
chacun doit y mettre du sien!!!

lulu64 · 02-12-2014 17:05:34

et blinde bien cet avenant en précisant les jours d'accueil ainsi que les heures d'accueil

elle est donc obligé aussi de respecter les heures d'accueil, et ne peut pas jongler avec en les remplaçant non plus par d'autres heures

tu pourrais même aussi profiter pour lui dire que si il y a 1 jour férié sur un jour d'accueil prévu il comptera pour xh des 40h semaine

pour être juste, si tu fais 40h sur 5 jours cela te fais 8h/jour
donc le jour férié comptera pour 8h , et il ne te restera que 32h à effectuer sur les autres jours prévus de la semaine!!
cela te fais ainsi bénéficier des jours fériés, c'est un droit du travail, tout comme elle!!!!

de toute façon si tu blinde les jours , les heures d'accueil, elle ne pourra pas te faire travailler plus que les 32h les semaines où il y a 1 férié
et cela va t'éviter en fait de faire 40h sur 4 jours!!!!

elle sera obligé de respecter les heures d'accueil pour les jours prévus et ne pas aller au delà, sinon elle retombe sur du hors contrat, et ne peut pas te l'imposer!!!

Anne56 · 02-12-2014 17:51:29

Les heures changent toutes les semaines car la maman travaille en grande distribution..

lulu54 · 02-12-2014 18:15:36

bonjour
alors :
sur l'avenant tu notes les 40h prevues la sem ( detailler la mensu net brut)

les h possibles d'arrivee et de depart ( amplitude)
et les jours d'accueil...( lmmv) peut etre meme l'air de rien
tu ajoutes que le planning doit etre remis autant de temps avant , sinon le precedent s'appliquera ...
tu fais l'avenant au nom de l'employeur , c'est lui qui est requerant

maellya06 · 02-12-2014 18:39:28

J'ai du mal a vous comprendre.

Moi par ex j'ai un contrat avec une maman sur 3 jours par semaine qui sont mercredi jeudi et vendredi.

Sur mon contrat il est noté jour de repos dimanche.

Donc cela signifie que le dimanche je ne travaille pas, avec aucun pe mais en aucun cas que si la maman me demande de me mettre l'enfant lundi au lieu de vendredi je doit accepter!

C'est sur c'est pas écrit sur mon contrat que le lundi est un jour de repos, ben non car je traille avec un autre enfant.

Donc si elle veut un lundi et bien elle me le paye en heure supp, et ce même si elle me retire l'enfant ce vendredi la...

Sur le contrat les jours sont bien écrit donc je vois pas en quoi la mère peut demander un autre jour et ne pas payer en heure sup... Même si le jour de repos commun est le dimanche, pour moi ca n'a rien avoir.

D’ailleurs ca arrive régulièrement que la pe ne me mette pas l'enfant le jeudi et que elle me demande le mercredi de garder la petite jusqu’à 21h.

Et bien les heures du jeudi ne remplace pas les heures en plus du mercredi soir

maellya06 · 02-12-2014 18:40:20

Et puis si le jeudi vous ne pouviez pas? Si vous aviez un autre enfant avec un contrat d'un seul jour qui est le jeudi? ous feriez comment?

Pour cette pe le jeudi n'est pas un jour de votre contrat donc non travaillé...

lulu54 · 02-12-2014 18:47:19

maellya06 a écrit :

J'ai du mal a vous comprendre.
Moi par ex j'ai un contrat avec une maman sur 3 jours par semaine qui sont mercredi jeudi et vendredi.
Sur mon contrat il est noté jour de repos dimanche.
Donc cela signifie que le dimanche je ne travaille pas, avec aucun pe mais en aucun cas que si la maman me demande de me mettre l'enfant lundi au lieu de vendredi je doit accepter!
C'est sur c'est pas écrit sur mon contrat que le lundi est un jour de repos, ben non car je traille avec un autre enfant.
Donc si elle veut un lundi et bien elle me le paye en heure supp, et ce même si elle me retire l'enfant ce vendredi la...
Sur le contrat les jours sont bien écrit donc je vois pas en quoi la mère peut demander un autre jour et ne pas payer en heure sup... Même si le jour de repos commun est le dimanche, pour moi ca n'a rien avoir.
D’ailleurs ca arrive régulièrement que la pe ne me mette pas l'enfant le jeudi et que elle me demande le mercredi de garder la petite jusqu’à 21h.
Et bien les heures du jeudi ne remplace pas les heures en plus du mercredi soir

merci de lire les postes
dans le cas present les j de garde ne sont pas inscrits au contrat ...
si ils etaient inscrit le pb ne se poserait pas ... effectivement

lulu64 · 02-12-2014 19:18:04

lulu54 a écrit :

bonjour
alors :
sur l'avenant tu notes les 40h prevues la sem ( detailler la mensu net brut)
les h possibles d'arrivee et de depart ( amplitude)
et les jours d'accueil...( lmmv) peut etre meme l'air de rien
tu ajoutes que le planning doit etre remis autant de temps avant , sinon le precedent s'appliquera ...
tu fais l'avenant au nom de l'employeur , c'est lui qui est requerant

comme lulu54

et rajoutes aussi pour les fériés...pour en bénéficier
avec un planning changeant vaut mieux prévoir au cas où

sensymaimai · 02-12-2014 20:38:50

Je vois que je ne suis pas la seule à sauter les posts ou les phrases!!! Heureusement que tu es là lulu!!!

Anne56 · 02-12-2014 22:41:43

Est ce quelqu'un a des phrases types que vs utilisez ds vos contrats..

maellya06 · 03-12-2014 12:24:58

J'ai lu le post au moins 2 fois pour bien comprendre alors pas la peine de parler de la sorte...
Anne56 vos jours de travail ne sont pas écrit sur votre contrat ??
Moi ce que j'ai lu c'est que le jour de repoas ecrit est le dimanche et que les jours de travail écrit sont L M M V et S

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#1 01-12-2014 22:18:31

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