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leguevinoise · 03-02-2015 20:24:01

bonsoir
je reviens vers vous pour m'aider

donc voilà fin de contrat décider par les pe le 31 mars 2015 donc 1 mois de préavis c ça ?

Contrat enseignant sur 36 semaines travail lundi et mardi 10h par jour début mensu et du contrat le 3 mars payer avec le calcul cassation car adaptation.

Ensuite en aout paiement de mes congés payer pour la période de mars 2014 à mai 2014 aucune semaine travailler pdt les vacances sauf pour les heures d'adaptation en mars. Congés payer à la prise principale.

Ensuite avenant au contrat pour le 1er septembre 2014 travail lundi mardi et mercredi 10h par jour avec baisse taux horaire donc régul rien à me devoir.

Donc là ils me doivent les cp de juin 2014 à mars 2015 puis la prime je c pas et pour la regul rien à me devoir ça je l'ai calculer

Donc je prends tous mes salaires brut depuis le début du contrat pour les 10% et pour le maintien de salaire je calcule combien de semaines g travailler depuis le début ou depuis juin 2014 ? Et ensuite je converti en jours ouvrés com si travaillés est ce bien ça ? Merci

03-02-2015 20:24:01

chris84 · 03-02-2015 22:50:22

leguevinoise a écrit :

bonsoir
je reviens vers vous pour m'aider
donc voilà fin de contrat décider par les pe le 31 mars 2015 donc 1 mois de préavis c ça ?
Contrat enseignant sur 36 semaines travail lundi et mardi 10h par jour début mensu et du contrat le 3 mars payer avec le calcul cassation car adaptation.
Ensuite en aout paiement de mes congés payer pour la période de mars 2014 à mai 2014 aucune semaine travailler pdt les vacances sauf pour les heures d'adaptation en mars. Congés payer à la prise principale.
Ensuite avenant au contrat pour le 1er septembre 2014 travail lundi mardi et mercredi 10h par jour avec baisse taux horaire donc régul rien à me devoir.
Donc là ils me doivent les cp de juin 2014 à mars 2015 puis la prime je c pas et pour la regul rien à me devoir ça je l'ai calculer
Donc je prends tous mes salaires brut depuis le début du contrat pour les 10% et pour le maintien de salaire je calcule combien de semaines g travailler depuis le début ou depuis juin 2014 ? Et ensuite je converti en jours ouvrés com si travaillés est ce bien ça ? Merci

alors le préavis débute le samedi 28 février, car le 1er mars est un dimanche; pour finir le mardi 31 mars au soir vous n'aurez pas 1 an de contrat à la date de début du préavis donc pas de prime de licenciement.

il nous faut le nbre de semaines travaillées de juin 2014 à mars 2015

nathodisab · 04-02-2015 09:34:35

coucou,

j'ai des doutes sur la durée du préavis et l'ancienneté du contrat...
le contrat a débuté le 03 mars 2014
donc si début du préavis le 1er mars ( pour moi on peut débuter un préavis un dimanche, il suffis que les dates soient notées au courrier )
à la date du point de départ du préavis on a en effet moins d'un an, donc la durée légale du préavis serait de 15j et pas d'1 mois, donc fin du contrat le lundi 16/03
pour que le contrat finisse le 31 mars, et préavis de 15j alors point de départ le 17 mars, et là, du coup on aurait plus d'1 an et on devrait faire un préavis d'1 mois et pas de 15j...et du coup droit à l'indemnité de rupture !

je bip les modos à la rescousse pour qu'elles nous disent ce qu'elles en pensent

Pour moi, les pe doivent décider d'une date de notification du licenciement, et de là on pourra définir la durée du préavis, la date de fin du contrat, et si oui ou non il y a une indemnité de rupture

kikine747 · 04-02-2015 09:47:27

mais sur le courrier ils peuvent très bien envoyer le courrier le 01/03 et lui laisser 1 mois de préavis noter sur la lettre? car de ce que je sache le préavis de 15 jours n'est qu'un minimum?

04-02-2015 09:47:27

leguevinoise · 04-02-2015 10:34:02

bonjour et merci

donc j'aurais travaillés jusqu'au 31 mars 2015 29 sem et 2 jours
et ma fin de contrat sera le 31 mars et pas avant

nathodisab · 04-02-2015 10:58:29

kikine747 a écrit :

mais sur le courrier ils peuvent très bien envoyer le courrier le 01/03 et lui laisser 1 mois de préavis noter sur la lettre? car de ce que je sache le préavis de 15 jours n'est qu'un minimum?

oui, mais il faut tout de même définir le point de départ légal du préavis afin de déterminer l'ancienneté, d'ailleurs, il faut noter cette date sur l'attestation pole emploi

lulu54 · 04-02-2015 11:20:48

un preavis peut etre plus long que la ccn le prevoit
il commence au moment ou le licenciement est annoncé donc a reception du courrier( voir la date )
comme vous avez une date de fin vous terminez donc le 31 mars au soir

lulu54 · 04-02-2015 11:21:48

kikine747 a écrit :

mais sur le courrier ils peuvent très bien envoyer le courrier le 01/03 et lui laisser 1 mois de préavis noter sur la lettre? car de ce que je sache le préavis de 15 jours n'est qu'un minimum?

tout à fait ..

je t'aime de plus en plus toi

lulu54 · 04-02-2015 11:24:24

attention par contre .... si il est question de 'l'ancienneté
le preavis legal etant de 15 jour
l'employeur en ayant donné un plus long ...
si l'employeur fait travailler au delà de la periode limite d'ancienneté , il devra l'indemnité de licenciement selon que l'assamt a travaillé plus d'un an a son service

donc cette indemnité est dans ce cas dûe

je sais pas si je suis claire

nathodisab · 04-02-2015 11:28:13

lulu54 a écrit :

un preavis peut etre plus long que la ccn le prevoit
il commence au moment ou le licenciement est annoncé donc a reception du courrier( voir la date )
comme vous avez une date de fin vous terminez donc le 31 mars au soir

si le contrat de travail prévoit un délai de préavis, c'est ce délai qui fixe la durée du préavis légal, ensuite oui, l'employeur peut anticiper et notifier la rupture bien avant, mais le délai "légal" reste inchangé

nathodisab · 04-02-2015 11:29:53

lulu54 a écrit :

attention par contre .... si il est question de 'l'ancienneté
le preavis legal etant de 15 jour
l'employeur en ayant donné un plus long ...
si l'employeur fait travailler au delà de la periode limite d'ancienneté , il devra l'indemnité de licenciement selon que l'assamt a travaillé plus d'un an a son service
donc cette indemnité est dans ce cas dûe

je sais pas si je suis claire

c'est ça que je dit.... grrrrrrrrr
et moi tu m'aimes ?

il faut préciser le point de départ du délai légal afin de pouvoir déterminer l'ancienneté ( et donc aussi la durée légale du préavis )...hi hi hi

leguevinoise · 04-02-2015 11:50:14

merci

donc j'aurais travaillés jusqu'au 31 mars 2015 29 sem et 2 jours
et ma fin de contrat sera le 31 mars et pas avant

sam01 · 04-02-2015 14:44:12

nathodisab a écrit :

kikine747 a écrit :
mais sur le courrier ils peuvent très bien envoyer le courrier le 01/03 et lui laisser 1 mois de préavis noter sur la lettre? car de ce que je sache le préavis de 15 jours n'est qu'un minimum?
oui, mais il faut tout de même définir le point de départ légal du préavis afin de déterminer l'ancienneté, d'ailleurs, il faut noter cette date sur l'attestation pole emploi

sans date noté au courrier pour le départ du préavis, normalement c'est le jour de la première présentation du courrier qui fixe le point de départ.
la date de fin étant précisé et la CNN prévoit un minimum, pas de maxi

nathodisab · 04-02-2015 14:52:06

sam01 a écrit :

nathodisab a écrit :
kikine747 a écrit :
mais sur le courrier ils peuvent très bien envoyer le courrier le 01/03 et lui laisser 1 mois de préavis noter sur la lettre? car de ce que je sache le préavis de 15 jours n'est qu'un minimum?
oui, mais il faut tout de même définir le point de départ légal du préavis afin de déterminer l'ancienneté, d'ailleurs, il faut noter cette date sur l'attestation pole emploi
sans date noté au courrier pour le départ du préavis, normalement c'est le jour de la première présentation du courrier qui fixe le point de départ.
la date de fin étant précisé et la CNN prévoit un minimum, pas de maxi

oui, oui, je suis ok avec ça Sam, par contre, de souvenir, sur l' attestation pole emploi, on doit mentionner la période de préavis,
pour moi, il peut y avoir un délai de prévenance supérieur, mais le délai légal de préavis doit être respecté et notifié
car c'est lui qui fixe l'ancienneté du contrat et de fait détermine s'il y a droit ou pas à une indemnité de rupture

sam01 · 04-02-2015 14:58:16

justement je pense que si aucun délai n'est noté c'est la date de présentation qui fixe le point de départ
il faudrait confirmation de l'inspection du travail pour être sur

chris84 · 04-02-2015 15:02:57

les parents veulent que ca finisse le 31 mars donc de ce fait sin on considère 15j de préavis c'est pas bon car au départ du préavis il y aurait plus d'1 an de contrat donc il faudrait 30j de préavis...
en revanche si on part sur 30j plus tôt, on arrive au 1er mars et là le contrat n'a pas 1 an, je me rappelle qu'on a déjà eu le cas et que c'était un vrai casse tete
surtout au vu de ce que doit représenter 1/120eme du salaire sur 1 an, on s'embete bien avec pas grand chose

leguevinoise · 04-02-2015 15:13:04

alors les filles
vu le peu que cela va me rapporter 34€ donc cela m'est égal du coup combien de jours le préavis pour finir le 31 mars ?

Et pour répondre à la question de chris : j'aurais travaillés de juin 2014 jusqu'au 31 mars 2015 29 sem et 2 jours

chris84 · 04-02-2015 15:17:01

par contre je dis comme natho sur l'attestation pole emploi il faut noter le préavis avec justesse, donc si ca doit etre 15j mais que le parent prévient un mois avant on note en période de préavis que les 15 jours légaux, les autres jours nous n'étions légalement pas en préavis même si informées

leguevinoise · 04-02-2015 15:27:02

qui peut répondre à ma question merci

nathodisab · 04-02-2015 15:36:06

leguevinoise a écrit :

qui peut répondre à ma question merci

on en sait rien !
oups !
tu devrais téléphoner à la direccte, on ne veut pas te donner une info qui te porterait préjudice
donnes leur la date anniv de ton contrat, la date du dernier jour travaillé, et demandes leur quand doit commencer ton préavis légal

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