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#1 07-02-2015 11:45:18
Les congés payes
Bonjour
Alors voilà je fais le point car je voudrais être aux normes pour les congés .
En effet que dit la loi ?
Il paraît que si ya contrôle on peut être redresser pour setre fait payer les congés a l'avance ?
Qq a eu le cas ?
Du coup moi j'ai 2 parents a qui ont fait les 10 pour cent par mois et je voudrais arrêter et faire les choses dans la norme .
Comment faire ? Merci
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07-02-2015 11:45:18
#2 07-02-2015 12:51:10
Re : Les congés payes
Bonjour,
Qui penses-tu qui contrôle comment sont payés les congés ?? Et redresser quoi ? Te faire percevoir le manque à gagner vu que tu ne compares pas le maintien et les 10% ? ![]()
Seule une action aux PH de ta part pourrait te faire récupérer ton du. Mais vu que tu as accepté les 10%, je ne trouverais pas ça très correct.
Pour tes 2 contrats, tu peux tout à fait remettre les choses à plat et repartir légalement sur de bonnes bases. ![]()
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#3 07-02-2015 12:54:53
Re : Les congés payes
bah on sait jamais il paraitrait que yen a qui ont été contrôler pour cela
oui je vais voir comment repartir pour mes contrats
pour celui qui a commencé en novembre facile
mais pour un autre qui a commencé en Juin 2013 avec un changement de mensu en Mars 2014 , ça va être plus dur je pense
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09-02-2015 09:40:00
#5 09-02-2015 10:05:57
Re : Les congés payes
Et puis si vraiment il y a avait un contrôle là dessus, ce dont je doute très très fortment, ce ne serait pas toi qui serait redressé mais les pe. ce sont eux les responsables du contrat.
Et redressé de quoi, de combien, une centaine d'euros tout au plus pour l'année du contrat.
Et qui perdrait son temps à redressé les cp ?
Les impots ?, surement pas ils s'en fichent complètement comment nous sont payés les cp.
l'inspection du travail, je pense et j'espère qu'ils ont autre chose à faire que de surveiler les ass mat pour voir comment leur sont payés les cp ![]()
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#6 09-02-2015 10:09:43
Re : Les congés payes
oui tu as raison c'est sur mais j'en connais a qui s'est arrivé ...
en tout cas pour me remettre dans le droit chemin comme on dit , je vais au moins me mettre dans les règles
donc la première année on les touche fin mai , et pareil pour les autres années du coup ?
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#7 09-02-2015 10:14:57
- nathodisab
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Re : Les congés payes
coucou,
comme le dit Landocean, quand on parle de redressement, il s'agit d'imposition
si redressement il devait y avoir, ce serait parce tes pe t'auraient restitué la somme manquante entre les 10% (minimum légal en matière de paiement des cp) et le maintien du salaire si plus avantageux
et effectivement, il est normal s'il y a un versement de payer des impôts sur celle ci car c'est un élément du salaire ![]()
Maintenant, si tu veux être conforme à la ccn, rien de plus simple
tes pe ne te rajoutent plus 10% au salaire mensuel, et fin mai, vous faites le point sur le montant du pour les cp selon la méthode la plus avantageuse, vous déduisez la somme déjà perçu par avance depuis juin 2013, et ils te paient uniquement le restant du
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#8 09-02-2015 10:17:42
- nathodisab
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Re : Les congés payes
oui tu as raison c'est sur mais j'en connais a qui s'est arrivé ...
en tout cas pour me remettre dans le droit chemin comme on dit , je vais au moins me mettre dans les règles
donc la première année on les touche fin mai , et pareil pour les autres années du coup ?
tu pourrais demander à ces personnes ce qu'elles entendent par redressement, car c'est intéressant de savoir ?
sinon, le calcul se fait fin mai...le paiement avec le salaire de juin, ou selon l'une des autres méthode de paiement prévues par la ccn,
- 1/12eme
- à la prise principale
- au moment de la prise des cp
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#9 09-02-2015 10:24:21
Re : Les congés payes
oui tu as raison car jusque la j'avais jamais entendu parler de redressement il parait 750 euros d'amande pour parent et ass mat .. je me demande s'il y a une loi pour cela ..
ok donc pour mon contrat commencer en novembre , je vais arreter les 10 pour cent par mois et ils me les paierons fin mai 2015 ?
pour l'autre contrat ou c'est le bazar tu sais .. et bien je vais laisser comme ça jusqu'a fin mai et ensuite je reviendrai a la normal , c'est a dire qu'il me les donneront en Mai 2016 .
vous faites comment vous les filles ?
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#10 09-02-2015 10:32:01
- nathodisab
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Re : Les congés payes
oui tu as raison car jusque la j'avais jamais entendu parler de redressement il parait 750 euros d'amande pour parent et ass mat .. je me demande s'il y a une loi pour cela ..
ok donc pour mon contrat commencer en novembre , je vais arreter les 10 pour cent par mois et ils me les paierons fin mai 2015 ?
pour l'autre contrat ou c'est le bazar tu sais .. et bien je vais laisser comme ça jusqu'a fin mai et ensuite je reviendrai a la normal , c'est a dire qu'il me les donneront en Mai 2016 .
vous faites comment vous les filles ?
les calculs se font en mai, mais le paiement est avec le salaire de juin ![]()
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#13 09-02-2015 10:43:52
- nathodisab
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Re : Les congés payes
oui ok je suis donc la seule qui fait tous les mois 10 pour cent ?, Lol
surement pas, cette méthode est encore beaucoup appliquée
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