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#1 09-03-2015 16:52:41
Nouveau contrat et estimation du repas pour impôts
Bonjour,
Je vais remplir un contrat avec le pe et quand le pe allaite le bébé on note "le lait maternel ne constitue pas une prestation en nature imposable" et quand la maman n'allaite pas est-ce pareil ?
Ou doit'on estimer les biberons ? Combien ?
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09-03-2015 16:52:41
#2 10-03-2015 09:02:27
Re : Nouveau contrat et estimation du repas pour impôts
Bonjour,
Je vais remplir un contrat avec le pe et quand le pe allaite le bébé on note "le lait maternel ne constitue pas une prestation en nature imposable" et quand la maman n'allaite pas est-ce pareil ?
Ou doit'on estimer les biberons ? Combien ?
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#3 10-03-2015 09:56:50
Re : Nouveau contrat et estimation du repas pour impôts
Les biberons s' estiment.
Mais il n'y a aucun contrôle pour savoir comment est alimenté le bébé 
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#4 10-03-2015 10:01:36
- nathodisab
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Re : Nouveau contrat et estimation du repas pour impôts
elinatheo a écrit :Bonjour,
Je vais remplir un contrat avec le pe et quand le pe allaite le bébé on note "le lait maternel ne constitue pas une prestation en nature imposable" et quand la maman n'allaite pas est-ce pareil ?
Ou doit'on estimer les biberons ? Combien ?
coucou,
l'estimation des repas est personnelle, les impôts n'ont pas communiqué d'estimation minimum, mais les syndicats s'accordent pour une minimum d'1.50€ /2€ par jour
le lait maternel n'est pas imposable, le lait maternisé l'est
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10-03-2015 10:01:36
#5 10-03-2015 10:25:43
- michelledem
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Re : Nouveau contrat et estimation du repas pour impôts
Moi j'avais estimé le biberon à 1 E par jour, et le repas fourni en petit pot à 1E50.
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