avenant septembre, déménagement ,licenciement , démission

nounoucaline · 16-06-2015 22:00:29

Bonsoir
une petite actuellement en accueil va aller à l'école en septembre.

donc horaires modifiés.
je n'ai à ce jour pas d'avenant et il est possible que je déménage à 2km.mais aucune certitude.
qui doit faire l'avenant?

16-06-2015 22:00:29

assmatmimi · 16-06-2015 22:19:59

Et bien celui qui fera le changement en premier
Si tu déménages avant septembre, ce sera à toi de démissionner si jamais les parents ne souhaitent pas te suivre, même à 2km... Par contre, pense que la PMI doit valider ton nouveau logement et que ça prend du temps...

nounoucaline · 16-06-2015 22:39:32

la pmi sera la première informée, ça ce n'est pas le souci.
admettons que je déménage au 15 aout , mais que je ne le sache pas encore. les pe ne vont pas attendre que je fasse un avenant?
c'est pour ça que je voudrais savoir, pour pouvoir répondre aux questions qui me seront posées

lulu64 · 17-06-2015 00:04:56

coucou

un avenant doit être présenté de toute façon 1 mois avant le changement demandé, quel qui soit

pourquoi 1 mois??parce que c'est la durée MAXIMUM LEGALE pour se décider

donc si l'enfant va rentrer à l'école debut septembre, les pe doivent obligatoirement présenter l'avenant au plus tard, début aout

ils peuvent le présenter maintenant aussi, rien ne les empêche de prendre les devants, et d'avertir assez à l'avance
mais il y a toujours ce 1 mois de délai légal à respecter ....
s'il présente l'avenant fin juin, le délai de reflexion légal maximum est donc jusqu'à fin juillet....

le dernier délai en tout cas sera la présentation de cet avenant au 1er aout!!

a savoir qui va présenter en 1er l'avenant, soit pour la scolarisation, soit pour le déménagement....

a mon avis l'école est quelque chose de vraiment sur, qui est daté et ton déménagement pas encore sur à 100% d'ici là

donc je pense que tu risques d'avoir en 1er l'avenant des pe
par contre, une fois que tu seras fixé pour toi, tu devras de ton coté aussi les informer ...

17-06-2015 00:04:56

nounoucaline · 17-06-2015 08:26:49

ok d'ac. je ne connais pas encore mes horaires pour septembre. et je peux emmener l'enfant à l'école , mais à l'école du village voisin(donc les pe devraient faire une dérogation) et ça je ne peux pas l'imposer .
au jour d'aujourd'"hui , l'enfant est accueilli chez moi en journée . mais je ne refuse pas de garder l'enfant ,meme si je change de village ;-)
j'ai proposé à la maman d'en parler mais je ne voulais pas m 'avancer et dire n'importe quoi ;-)

Dernière modification par nounoucaline (17-06-2015 08:29:17)

lulu64 · 17-06-2015 08:51:05

tant que toi, tu n'es sure de rien concernant ton déménagement, tu ne peux donc pas présenter ton avenant!!!

on est mi juin, et si d'ici fin juillet tu n'as toujours aucune certitude pour ton nouveau logement , je pense vraiment que ça va être le pe qui va te présenter en 1er l'avenant pour modification du contrat suite à la scolarisation de l'enfant en septembre .
et pour respecter le délai légal de 1 mois pour l'avenant, je te le disais, au plus tard début aout.

parle en à la maman, elle est apparemment au courant pour ton futur déménagement, tu as du lui en parler, mais précise lui que de ton coté, pour le moment rien n'est fait, aucune certitude, donc impossible pour toi, pour le moment de lui présenter ton avenant pour le changement de domicile......
tu es obligé d'être sure à 100% , de connaitre la date de ton déménagement, ( chose que tu ne sais pas encore) et aussi faire valider ton nouveau domicile par la pmi!!!

et d'ici que tout ça soit fait, à mon avis tu vas voir arriver début aout, et c'est à ce moment là que le pe doit lui, de son coté prévoir au plus tard son avenant ....

nounoucaline · 17-06-2015 08:53:25

ok d'ac. merci beaucoup pour les infos
bonne journée

chris84 · 17-06-2015 09:08:10

lulu64 a écrit :

tant que toi, tu n'es sure de rien concernant ton déménagement, tu ne peux donc pas présenter ton avenant!!!
on est mi juin, et si d'ici fin juillet tu n'as toujours aucune certitude pour ton nouveau logement , je pense vraiment que ça va être le pe qui va te présenter en 1er l'avenant pour modification du contrat suite à la scolarisation de l'enfant en septembre .
et pour respecter le délai légal de 1 mois pour l'avenant, je te le disais, au plus tard début aout.
parle en à la maman, elle est apparemment au courant pour ton futur déménagement, tu as du lui en parler, mais précise lui que de ton coté, pour le moment rien n'est fait, aucune certitude, donc impossible pour toi, pour le moment de lui présenter ton avenant pour le changement de domicile......
tu es obligé d'être sure à 100% , de connaitre la date de ton déménagement, ( chose que tu ne sais pas encore) et aussi faire valider ton nouveau domicile par la pmi!!!
et d'ici que tout ça soit fait, à mon avis tu vas voir arriver début aout, et c'est à ce moment là que le pe doit lui, de son coté prévoir au plus tard son avenant ....

le délai de 1 mois pour l'avenant est aussi pour permettre en cas de refus d'avoir effectué le préavis de licenciement
donc si l'assmat a des congés sur août, le préavis sera reporté d'autant, aucun intérêt pour la maman d'attendre si tard début août pour connaître la position de l'assmat puisque ça voudra dire payer le préavis à l'assmat actuelle et payer en parallèle une nouvelle assmat sur septembre
quand es-tu en congés cet été?

lulu64 · 17-06-2015 09:20:23

chris84 a écrit :

lulu64 a écrit :
tant que toi, tu n'es sure de rien concernant ton déménagement, tu ne peux donc pas présenter ton avenant!!!
on est mi juin, et si d'ici fin juillet tu n'as toujours aucune certitude pour ton nouveau logement , je pense vraiment que ça va être le pe qui va te présenter en 1er l'avenant pour modification du contrat suite à la scolarisation de l'enfant en septembre .
et pour respecter le délai légal de 1 mois pour l'avenant, je te le disais, au plus tard début aout.
parle en à la maman, elle est apparemment au courant pour ton futur déménagement, tu as du lui en parler, mais précise lui que de ton coté, pour le moment rien n'est fait, aucune certitude, donc impossible pour toi, pour le moment de lui présenter ton avenant pour le changement de domicile......
tu es obligé d'être sure à 100% , de connaitre la date de ton déménagement, ( chose que tu ne sais pas encore) et aussi faire valider ton nouveau domicile par la pmi!!!
et d'ici que tout ça soit fait, à mon avis tu vas voir arriver début aout, et c'est à ce moment là que le pe doit lui, de son coté prévoir au plus tard son avenant ....
le délai de 1 mois pour l'avenant est aussi pour permettre en cas de refus d'avoir effectué le préavis de licenciement
donc si l'assmat a des congés sur août, le préavis sera reporté d'autant, aucun intérêt pour la maman d'attendre si tard début août pour connaître la position de l'assmat puisque ça voudra dire payer le préavis à l'assmat actuelle et payer en parallèle une nouvelle assmat sur septembre
quand es-tu en congés cet été?

il me semble avoir compris qu'il y aura une continuité en péri meme si l'enfant va à l'école du village voisin!!
nounoucaline est ok pour continuer, et j'ai compris que les pe connaissent aussi son projet de déménagement futur à 2km de son lieu actuel, et qu'ils n'envisagent pas une rupture de contrat!!!
du moins c'est ce que j'ai compris!!!

lulu54 · 17-06-2015 09:55:26

conseille a la maman de faire l'avenant maintenant parce que tu refusera ( forcement vu les circonstances )et que du coup elle te devra le preavis.... reporté par les cp

commence par là

lulu64 · 17-06-2015 10:12:33

lulu54 a écrit :

conseille a la maman de faire l'avenant maintenant parce que tu refusera ( forcement vu les circonstances )et que du coup elle te devra le preavis.... reporté par les cp

commence par là

mais nounoucaline ne compte pas refuser de continuer en péri
elle le dit !!!!
je ne vois nulle part où elle parle de refuser l'avenant

sa question était en fait qui des 2 devait présenter l'avenant en 1er!!!!

lulu64 · 17-06-2015 10:13:25

nounoucaline a écrit :

ok d'ac. je ne connais pas encore mes horaires pour septembre. et je peux emmener l'enfant à l'école , mais à l'école du village voisin(donc les pe devraient faire une dérogation) et ça je ne peux pas l'imposer .
au jour d'aujourd'"hui , l'enfant est accueilli chez moi en journée . mais je ne refuse pas de garder l'enfant ,meme si je change de village ;-)
j'ai proposé à la maman d'en parler mais je ne voulais pas m 'avancer et dire n'importe quoi ;-)

voilà ce qu'elle dit nounoucaline!!!

lulu54 · 17-06-2015 10:45:59

lulu64 a écrit :

lulu54 a écrit :
conseille a la maman de faire l'avenant maintenant parce que tu refusera ( forcement vu les circonstances )et que du coup elle te devra le preavis.... reporté par les cp

commence par là
mais nounoucaline ne compte pas refuser de continuer en péri
elle le dit !!!!
je ne vois nulle part où elle parle de refuser l'avenant
sa question était en fait qui des 2 devait présenter l'avenant en 1er!!!!

si ...puisqu 'elle dit qu'elle demenagera et que le pe ne changera pas l'enfant d'ecole ....( voir plus haut )
ou alors elle demissionne
il se peut que le pe attende sa lettre de changeent du lieu d'accueil ... et là alors ce sera une demission

donc soit le pe propose l'avenant
soit elle demissionne
là c'est a qui : devra ou craquera en premier

lulu64 · 17-06-2015 10:59:16

moi, j'ai plutot compris que malgré le démenagement prévu , a seulement 2km, nounoucaline ne refuse pas l'accueil péri même si l'enfant est scolarisé dans le village voisin.........
d'ailleurs les pe doivent faire une dérogation justement par rapport à ça!!!

bon, on a 2 interprétations différentes .......

mais en tout cas, tant que nounoucaline ne sait pas encore de façon officielle si elle déménage et quand,a quelle date précise elle ne peut pas pour le moment présenter son avenant......

nounoucaline · 17-06-2015 14:24:57

précisions si je déménage , je ne refuse pas d'accueillir l'enfant . simplement les pe ont décidé qu'ils iraient à l'école du village ou je suis actuellement et qu'en aucun cas, ils ne feraient de dérogation.
et si je déménage ...j'ai deux écoles à proximité, l'une à 50M , l'autre à 150 mètres
je vois la maman en fin de journée . je viendrais vous dire ce que ça a donné ;-)

zuenna · 17-06-2015 14:56:07

lulu64 a écrit :

coucou
un avenant doit être présenté de toute façon 1 mois avant le changement demandé, quel qui soit
pourquoi 1 mois??parce que c'est la durée MAXIMUM LEGALE pour se décider

Non, la loi ne prévoit pas un délai maximum de 1 mois : l'employeur doit laisser au salarié un délai de réflexion suffisant afin que ce dernier puisse prendre sa décision d'accepter ou non l'avenant proposé. La loi ne prévoit pas de durée particulière mais l'administration conseille de respecter un délai minimum de 15 jours.

Le délai de réflexion de 1 mois est pour une raison purement économique, lié aux difficultés économiques ou au maintien de la compétitivité de l'entreprise par exemple, donc pas pour nous les ass mat

chris84 · 17-06-2015 22:49:54

zuenna il me semble bien pourtant
vu que si l'employeur a besoin d'une augmentation d'horaires ou de changement d'horaires par exemple, si l'assmat actuelle refuse il a besoin de changer d'assmat et donc de lui faire faire le préavis avant donc 15j si moins d'1 an ok, mais 1 mois si plus d'1 an d'ancienneté, afin de pouvoir recruter quelqu'un qui commence au jour où le surcroît d'activité arrive, donc le 1 mois d'avant n'est pas une vue de l'esprit, c'est le délai raisonnable

je viens de vérifier à l'index
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=197586

"Article L321-1-2 du code du travail
"Lorsque l'employeur, pour l'un des motifs énoncés à l'article L. 321-1, envisage une modification substantielle des contrats de travail, il en informe chaque salarié par lettre recommandée avec accusé de réception . La lettre de notification informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus. A défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée" ."

"Selon la Cour de cassation (arrêt du 25 juin 2008, ce délai d’un mois « constitue une période de réflexion destinée à permettre au salarié de prendre parti sur la proposition de modification en mesurant les conséquences de son choix ; […] l’inobservation de ce délai par l’employeur prive de cause réelle et sérieuse le licenciement fondé sur le refus par un salarié de la modification de son contrat de travail ».
À défaut de réponse dans ce délai, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée.
et si le délai de 1 mois ne s'est pas écoulé entre la lettre et votre signature , en cas de changement d'avis vous pouvez revenir dessus."

zuenna · 18-06-2015 08:22:19

cet article du code du travail se rapporte à l'article L 321 -1 qui parle uniquement d'un avenant pour motif économique. Comme je l'ai dit dans mon précédent message, c'est uniquement dans ce cas là que le délai de 1 mois max s'applique et que l'avenant doit être présenté en rar.

Pour tous les autres motifs, la loi n'a rien prévu et le délai est de 15 jours minimum et ne doit pas excéder un délai raisonnable suivant le motif de l'avenant

nounoucaline · 18-06-2015 08:29:40

news.....
j'ai expliqué à la maman qu'il fallait faire un avenant , soit elle en faisait un (avec les nouveaux horaires) soit j'en faisais un dès que je savais .
elle avait l'air un peu plus ouverte à éventuellement demander une dérogation
affaire à suivre

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