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#1 27-06-2015 10:25:28
Re : Quelle est la méthode pour faire régularisation ?
La ccn parle bien de faire une régularisation des heures travaillées sans remettre en cause les termes du contrat.
Utilisez donc les heures, surtout si il y a des semaines incomplètes.

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27-06-2015 10:25:28
#2 27-06-2015 11:55:36
Re : Quelle est la méthode pour faire régularisation ?
Bonjour,
Je suis en année incomplète depuis 02/2013 et mon contrat s'arrête bientôt.
Je voudrais savoir si, pour faire la régularisation, je tiens compte des heures réelles (433h, pas de jours d'absence) ou si je me base sur le nombre de semaines réellement travaillées x 30h/4 derniers mois (420h). 3 jours de juillet payés au réel.Comme je n'obtiens pas le même résultat, j'ai un doute sur la méthode.
Que fait-on des congés payés, doit-on en tenir compte dans la régularisation (puisque payés sur juin) ?
Merci d'avance
les 3 jours de juillet ne sont pas à payer au réel mais selon calcul cour de cassation; quels sont vos jours et heures par jour de travail?
puis la régul sur les semaines travaillées x 30h en incluant la semaine à cheval sur juin et juillet
si le contrat a commencé en février 2013, la mensu va de février à janvier chaque année donc la régul est à faire de février à juillet cette année... sauf si février 2013 payé au réel et début mensu en mars, là la mensu a redémarré en mars 2015 donc régul de mars à juillet
la régul ne s'occupe pas des cp, uniquement du temps de travail
comment vous sont payés les cp? si c'est en une fois en juin, alors vous aurez aussi à compter des cp sur la paye de juillet pour la période du 1er juin au 3 juillet 2015
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#3 30-06-2015 05:19:12
Re : Quelle est la méthode pour faire régularisation ?
Bonjour Chris84 et Fila,
Le jeudi 2 et vendredi 3 juillet, je ferai 8h30-17h.
Si je fais le calcul de la cour de cassation (pour les absences), ces jours là je travaille 6h/jour en moyenne. Ils seront payés sur 12h ?
Février 2013 était au réel (adaptation).
Le mois de juillet sera égal à quoi ? à 12h ?
Merci de votre aide.Si je fais régul. en heures, ça fait bien plus à me devoir qu'avec une nouvelle mensu. J'ai eu des mois à 89 heures (cp scolaires), d'autres à 102h... et le mois de juin à 132,5.
pour juillet vous allez recevoir en salaire = (cour de cassation + la régul) puis en + le solde de cp éventuel (vous ne m'avez pas répondu sur comment vous sont payés les cp?)
calcul cour de cassation
23j potentiels de 6h = 138h potentielles
absences 20jx6h= 120h (on se base sur la mensu qui indique 30h sur 5 jours d'après ce que vous dîtes)
mensu/138x 120h = retenue sur salaire
salaire selon cassation = mensu-retenue
puis la régul
nbre de semaines travaillées entre 1er mars 2015 et 3 juillet 2015? nbre sem x 30h = ?
comparé à (salaire de mars+ salaire de avril + salaire de mai + salaire de juin + calcul cour de cassation de juillet) ceci hors cp et hors hc
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#4 30-06-2015 06:45:40
- nathodisab
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Re : Quelle est la méthode pour faire régularisation ?
Bonjour Chris84 et Fila,
Le jeudi 2 et vendredi 3 juillet, je ferai 8h30-17h.
Si je fais le calcul de la cour de cassation (pour les absences), ces jours là je travaille 6h/jour en moyenne. Ils seront payés sur 12h ?
Février 2013 était au réel (adaptation).
Le mois de juillet sera égal à quoi ? à 12h ?
Merci de votre aide.Si je fais régul. en heures, ça fait bien plus à me devoir qu'avec une nouvelle mensu. J'ai eu des mois à 89 heures (cp scolaires), d'autres à 102h... et le mois de juin à 132,5.
coucou, peux tu nous donner le détail de la mensu ?
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30-06-2015 06:45:40
#5 01-07-2015 14:45:04
Re : Quelle est la méthode pour faire régularisation ?
Je viens de calculer la moyenne d'heures réellement travaillées, je suis à 108 heures sur 4 mois.
J'ai refait mon calcul de régul et je trouve moins mais ça parait plus cohérent, merci beaucoup.
Il faut savoir que je ne travaille que 30h sur 4 jours soit 92,50h/mois.
Pour juillet, je ne comprends pas pourquoi je ne pourrai pas me faire payer les heures réelles que je vais faire puisque je travaille presque 9h. C'est comme de faire une adaptation, sauf que là on est à la fin du contrat.
Ce mercredi étant non travaillé, il est non payé et il n'y aura pas de trop perçu.
pour une adaptation non plus on ne peut pas faire au réel, c'est le calcul cour de cassation
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