forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 16-10-2015 09:58:41
formule cour de cassation pour journée , mais en demi journée??
coucou
je me pose une question
coucou
je m'explique
par exemple contrat de 5 jours /semaine, avec du lundi au jeudi, journée entière d'accueil , 9h/jour + le vendredi que 5h d'accueil
cela fait 41h/semaine
taux 3€ net
salaire mensualisé 410€
22 jours d'accueils potentiels dans le mois
donc si absence de l'enfant sur une journée entière ( jour à 9h d'accueil), en appliquant la formule cour de cassation
410/22 jours x 1 jour d'absence = 18,63€ à déduire
donc 18,63€ à déduire pour une journée à 9h
( au lieu de 9h x 3e = 27€)
là ok
mais si c'est le vendredi que l'enfant est absent, jour à 5h d'accueil, en appliquant la même formule, on doit donc déduire aussi 18,63€ ???
car au réel cela ferait 5h x 3€ = 15€
on déduirait donc plus que le réel.....
ça me parait étrange....
a moins d'appliquer la formule mathématique du produit en croix , en sachant que les 18,63€ c'est pour les journées de 9h d'accueil , donc pour le vendredi avec 5h d'accueil, on calcule
18,63€ x 5h / 9h = 10,35€
ce qui parait plus logique...comme déduction pour la demi journée à 5h d'accueil
vous faites comment quand il y a des jours entiers et des demi journées en accueil , avec des absences pour enfant sur les demi journées??
je me pose cette question, car j'ai en vu un futur contrat justement dans ce cas
jusqu'à présent je n'avais eu que des journées entières , jamais de demi journée
j'anticipe........j'aime bien me creuser la tête.... 
Hors ligne
16-10-2015 09:58:41
#3 16-10-2015 10:04:42
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : formule cour de cassation pour journée , mais en demi journée??
coucou
je me pose une questioncoucou
je m'explique
par exemple contrat de 5 jours /semaine, avec du lundi au jeudi, journée entière d'accueil , 9h/jour + le vendredi que 5h d'accueil
cela fait 41h/semaine
taux 3€ net
salaire mensualisé 410€
22 jours d'accueils potentiels dans le moisdonc si absence de l'enfant sur une journée entière ( jour à 9h d'accueil), en appliquant la formule cour de cassation
410/22 jours x 1 jour d'absence = 18,63€ à déduire
donc 18,63€ à déduire pour une journée à 9h
( au lieu de 9h x 3e = 27€)là ok
mais si c'est le vendredi que l'enfant est absent, jour à 5h d'accueil, en appliquant la même formule, on doit donc déduire aussi 18,63€ ???
car au réel cela ferait 5h x 3€ = 15€
on déduirait donc plus que le réel.....ça me parait étrange....
a moins d'appliquer la formule mathématique du produit en croix , en sachant que les 18,63€ c'est pour les journées de 9h d'accueil , donc pour le vendredi avec 5h d'accueil, on calcule
18,63€ x 5h / 9h = 10,35€
ce qui parait plus logique...comme déduction pour la demi journée à 5h d'accueilvous faites comment quand il y a des jours entiers et des demi journées en accueil , avec des absences pour enfant sur les demi journées??
je me pose cette question, car j'ai en vu un futur contrat justement dans ce cas
jusqu'à présent je n'avais eu que des journées entières , jamais de demi journée
j'anticipe........j'aime bien me creuser la tête....
coucou,
la déduction en jours ne fonctionne pas dans ce cas, car chaque jour potentiel de travail ne fait pas le même nbre d'h d'amplitude
il faut faire le calcul en h potentielles d'accueil
Hors ligne
#4 16-10-2015 10:08:53
Re : formule cour de cassation pour journée , mais en demi journée??
coucou
je me pose une questioncoucou
je m'explique
par exemple contrat de 5 jours /semaine, avec du lundi au jeudi, journée entière d'accueil , 9h/jour + le vendredi que 5h d'accueil
cela fait 41h/semaine
taux 3€ net
salaire mensualisé 410€
22 jours d'accueils potentiels dans le moisdonc si absence de l'enfant sur une journée entière ( jour à 9h d'accueil), en appliquant la formule cour de cassation
410/22 jours x 1 jour d'absence = 18,63€ à déduire
donc 18,63€ à déduire pour une journée à 9h
( au lieu de 9h x 3e = 27€)là ok
mais si c'est le vendredi que l'enfant est absent, jour à 5h d'accueil, en appliquant la même formule, on doit donc déduire aussi 18,63€ ???
car au réel cela ferait 5h x 3€ = 15€
on déduirait donc plus que le réel.....ça me parait étrange....
a moins d'appliquer la formule mathématique du produit en croix , en sachant que les 18,63€ c'est pour les journées de 9h d'accueil , donc pour le vendredi avec 5h d'accueil, on calcule
18,63€ x 5h / 9h = 10,35€
ce qui parait plus logique...comme déduction pour la demi journée à 5h d'accueilvous faites comment quand il y a des jours entiers et des demi journées en accueil , avec des absences pour enfant sur les demi journées??
je me pose cette question, car j'ai en vu un futur contrat justement dans ce cas
jusqu'à présent je n'avais eu que des journées entières , jamais de demi journée
j'anticipe........j'aime bien me creuser la tête....
coucou
tu calcules la déduction en heures et pas en jours
mensualisation x nbre d'h d'absences / heures potentielles = déduction
Hors ligne
16-10-2015 10:08:53
#5 16-10-2015 10:10:58
Hors ligne
#6 16-10-2015 10:14:27
Re : formule cour de cassation pour journée , mais en demi journée??
ok merci, mais il y a une formule pour ça???
les heures potentielles sont bien les heures réelles dans ce cas là??
donc rien à voir avec les heures mensualisées??
les heures réelles prévues dans le mois
Hors ligne
#7 16-10-2015 10:14:51
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : formule cour de cassation pour journée , mais en demi journée??
ok merci, mais il y a une formule pour ça???
les heures potentielles sont bien les heures réelles dans ce cas là??
donc rien à voir avec les heures mensualisées??
Non rien à voir avec les heures mensualisées
si on suit ton ex :9h/j du lundi au jeudi et 5h le vendredi
tu comptes dans le mois considérés le nbre de L M Mer ET j (*9h )
et le nbre de V *5h
et tu as le nbre d'h potentielles du mois
Hors ligne
#8 16-10-2015 10:19:07
Re : formule cour de cassation pour journée , mais en demi journée??
super
merci les filles
j'ai compris!!!
je ne connaissais pas cette formule , n'ayant jamais eu de contrat avec des demi journées jusqu'à présent
j'ai noté!!
on peut fermer
bon week
Hors ligne
#9 16-10-2015 10:20:37
Re : formule cour de cassation pour journée , mais en demi journée??
ok merci, mais il y a une formule pour ça???
les heures potentielles sont bien les heures réelles dans ce cas là??
donc rien à voir avec les heures mensualisées??
imaginons que ce soit sur ce mois d'octobre
il y a 22 j potentiels d'accueil
4 semaines de 41 h + 1 jeudi et 1 vendredi
ce qui fait 41 X 4 + 14h = 178h
mensu x nbre d'h d'absence / heures potentielles
410 X 5 /178 = 11.52€ à déduire
Hors ligne
#10 16-10-2015 10:40:29
Re : formule cour de cassation pour journée , mais en demi journée??
ok, j'avais bien compris dans le cas avec des demi journées
donc pour la demi journée c'est ce calcul en heures à appliquer
mais si l'absence est sur une journée entière , je dois aussi calculer pareil, ou j'applique la formule "classique" ?
car en appliquant ton exemple de calcul babou, pour 1 journée d'absence à 9h
410 x9 /178= 20,73€ à déduire
alors qu'avec la formule classique c'est 18,63 en prenant exemple toujours sur le même mois, avec 22 jours potentiels d'accueil
Hors ligne
#12 16-10-2015 10:46:39
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : formule cour de cassation pour journée , mais en demi journée??
ok, j'avais bien compris dans le cas avec des demi journées
donc pour la demi journée c'est ce calcul en heures à appliquer
mais si l'absence est sur une journée entière , je dois aussi calculer pareil, ou j'applique la formule "classique" ?
car en appliquant ton exemple de calcul babou, pour 1 journée d'absence à 9h
410 x9 /178= 20,73€ à déduire
alors qu'avec la formule classique c'est 18,63 en prenant exemple toujours sur le même mois, avec 22 jours potentiels d'accueil
tu dois faire en heures, car tu n'as pas le même nbre d'h/j selon ton contrat
seuls les contrats dont l'amplitude horaire/j est toujours identique peut se faire en j
Hors ligne
#13 16-10-2015 12:02:44
Re : formule cour de cassation pour journée , mais en demi journée??
ok, j'avais bien compris dans le cas avec des demi journées
donc pour la demi journée c'est ce calcul en heures à appliquer
mais si l'absence est sur une journée entière , je dois aussi calculer pareil, ou j'applique la formule "classique" ?
car en appliquant ton exemple de calcul babou, pour 1 journée d'absence à 9h
410 x9 /178= 20,73€ à déduire
alors qu'avec la formule classique c'est 18,63 en prenant exemple toujours sur le même mois, avec 22 jours potentiels d'accueil
Quand tu as des journées avec un nbre d'h différent , tu dois toujours calculer en heures
Hors ligne
#14 16-10-2015 14:00:19
Re : formule cour de cassation pour journée , mais en demi journée??
super
merci les filles
je préférais me renseigner avant ...par anticipation...et pour ne pas commettre d'erreur non plus si le cas se présente dans l'avenir avec un contrat avec jours à nombres d'h différentes
Hors ligne
#16 16-10-2015 14:45:45
Re : formule cour de cassation pour journée , mais en demi journée??
Car mon RAM me donne la formule suivante pour année complète comme incomplète :
(Nombre d'heures réelles d'absences / Heures potentielles du mois) x Nombre d'heures moyen mensualisées = Nombre d'heures moyen à minorer sur le salaire.
Hors ligne
#17 16-10-2015 14:59:42
Re : formule cour de cassation pour journée , mais en demi journée??
Bonjour,
et comment fait-on quand on a des semaines avec différentes durées de garde ?
Par exemple, des semaines à 13h, 11.75h, 36.25h, 41.25h et j'en passe.
on fait en prenant en compte les heures potentielles d'accueil .
Hors ligne
#18 16-10-2015 15:02:11
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : formule cour de cassation pour journée , mais en demi journée??
Bonjour,
et comment fait-on quand on a des semaines avec différentes durées de garde ?
Par exemple, des semaines à 13h, 11.75h, 36.25h, 41.25h et j'en passe.
tu as le calcul détaillé dans l'index
il faut procéder avec les moyennes d'h/sem et par j potentiels d'accueil pour établir le nbre d'h potentielles du mois
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 3#p2591413
il y a aussi un tableau excel dans les fiches de présence qui fait le calcul
le modèle 2
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=213742
Hors ligne
#20 16-10-2015 15:06:48
Re : formule cour de cassation pour journée , mais en demi journée??
Merci Caro52. Donc, comme la formule que le RAM m'a donnée ?
non car il faut calculer les heures réelles qui auraient dues être travaillées et non le nombre d'heures mensualisées .
salaire mensualisé / nombre d'heures réelles de travail prévues = montant de l'heure à déduire
Dernière modification par caro52 (16-10-2015 15:11:14)
Hors ligne
