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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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#1 05-12-2015 12:07:03
cp et fin de contrat
Aujourd'hui 10:05:34
bonjour,
Pouvez vous m'aider ? fin de préavis le 17/12, pour les congés payés acquis du 01/06 au 17/12 je prend 10 % de tous les salaires brut (ça j'ai bien compris) mais n'y a-t-il pas 10 % en plus sur ces Cp acquis ? ou alors je me trompe ?
De plus pendant le préavis si les enfants ne me sont pas confiés es-ce que j'ai le droit de réclamer les indemnités journalières ? J'ai lu sur service public . fr que "aucune diminution de salaire ou d'avantages ne doit avoir lieu" .
Merci de me répondre rapidement
Hors ligne
05-12-2015 12:07:03
#2 05-12-2015 12:24:35
- nounou3loulous
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- Inscription : 09-09-2010
- Messages : 5 150
- Site Web
Re : cp et fin de contrat
Aujourd'hui 10:05:34
bonjour,
Pouvez vous m'aider ? fin de préavis le 17/12, pour les congés payés acquis du 01/06 au 17/12 je prend 10 % de tous les salaires brut (ça j'ai bien compris) mais n'y a-t-il pas 10 % en plus sur ces Cp acquis ? ou alors je me trompe ?
De plus pendant le préavis si les enfants ne me sont pas confiés es-ce que j'ai le droit de réclamer les indemnités journalières ? J'ai lu sur service public . fr que "aucune diminution de salaire ou d'avantages ne doit avoir lieu" .
Merci de me répondre rapidement
Non pour les indemnités qui ne sont dues que les jours de présence. Il ne s'agit pas de salaire mais d'indemnités, de frais dus à la présence des enfants. Par conséquent lorsque les enfants ne sont pas présents, pas de frais donc pas d'indemnités. C'est logique.
Pour les 10% des CP il me semble en effet qu'ils sont dus. A confirmer par quelqu'un de plus expérimenté que moi .
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#4 05-12-2015 16:03:52
Re : cp et fin de contrat
En fait, sur la lettre de préavis le PE me confirme que j'aurais l'enfant pendant le préavis, et là il me donne un courrier me confirmant que je ne l'aurais pas les 2 prochains mercredi.
Donc je ne fais mon préavis qu'à moitié et en conséquence je perd les indemnités d'entretien. Il déduit également les heures que je n'effectue pas pendant ce préavis et là je sais qu'il n'a pas le droit.
Pour les CP j'ai noté les heures que j'aurais du faire en décembre
soit 35.5*3.26=115,73€ puis les congés acquis non pris soit 144.72€ = 260.45€
j'ai cumulé les montants brut depuis juin jusqu'au mois de décembre inclus ce qui donne soit 176.94€ de CP plus 10 % de cette somme égale 194.63 €
soit pour un total brut = 260.45 + 194.63 = 455.08€
Mon calcul est-il Bon ?
Dernière modification par coco2612 (05-12-2015 16:13:58)
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05-12-2015 16:03:52
#5 05-12-2015 19:58:32
Re : cp et fin de contrat
En fait, sur la lettre de préavis le PE me confirme que j'aurais l'enfant pendant le préavis, et là il me donne un courrier me confirmant que je ne l'aurais pas les 2 prochains mercredi.
Donc je ne fais mon préavis qu'à moitié et en conséquence je perd les indemnités d'entretien. Il déduit également les heures que je n'effectue pas pendant ce préavis et là je sais qu'il n'a pas le droit.Pour les CP j'ai noté les heures que j'aurais du faire en décembre
soit 35.5*3.26=115,73€ puis les congés acquis non pris soit 144.72€ = 260.45€
j'ai cumulé les montants brut depuis juin jusqu'au mois de décembre inclus ce qui donne soit 176.94€ de CP plus 10 % de cette somme égale 194.63 €
soit pour un total brut = 260.45 + 194.63 = 455.08€
Mon calcul est-il Bon ?
il n'a pas à déduire les jours où l'enfant ne viendra pas
en décembre ça n'est pas au réel mais selon calcul cour de cassation
et pour les cp il faut comaprer 10% et maintien de salaire
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#6 07-12-2015 09:55:07
Re : cp et fin de contrat
Bonjour
J'ai appris a la maman ce matin que toutes les heures que j'aurais du faire devront être payes (elle m'a fait un courrier m'indiquant que je n'aurais pas les enfants les mercredis 9 et 16 me décomptant les heures) ma question est l suivante un délai de 8 jours de prévenance est prévu au contrat, puis-je refuser de travailler ces jours la sachant que j'ai pris un rdv pour le 16 ?
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