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#1 12-01-2016 15:08:36
Congés sup enfant à charge
Bonjour je suis assistante maternelle depuis le 31/12/2009 et suit devenue maman le 22/98/2014 . Je ne m étais jamais pencher sur les congés duo par enfant à charge y ai je le droit ? Comment cela se passe t il ? J ai 4 contrats . Un en année complète et 3 en année incomplète ... Quand puis je bénéficier de ces congés sup ? Seulement à la fin de contrat ? En argent ? Je ne peux pas prendre 2 jours de CP en + de mes 5 semaines de CP ?
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12-01-2016 15:08:36
#2 12-01-2016 15:15:24
Re : Congés sup enfant à charge
Bonjour,
ces jours supp sont à ajouter à tes jours ouvrables acquis au 31 mai MAIS sans dépasser 30 jours ouvrables maxi.
Ils rentrent donc en compte dans le paiement de tes congés quand tu optes pour la méthode du maintien de salaire.
Ils rentrent également en compte dans le nombre de jours de congés payés à poser, mais jamais en plus de tes 5 semaines, puisque ça te ferait plus de 30 jours ouvrables dans l'année.
modif pour erreur info
Dernière modification par sandrah (12-01-2016 15:20:05)
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#3 12-01-2016 15:18:55
Re : Congés sup enfant à charge
Bonjour je suis assistante maternelle depuis le 31/12/2009 et suit devenue maman le 22/98/2014 . Je ne m étais jamais pencher sur les congés duo par enfant à charge y ai je le droit ? Comment cela se passe t il ? J ai 4 contrats . Un en année complète et 3 en année incomplète ... Quand puis je bénéficier de ces congés sup ? Seulement à la fin de contrat ? En argent ? Je ne peux pas prendre 2 jours de CP en + de mes 5 semaines de CP ?
Bonjour
En temps vous aurez toujours 30j ouvrables a prendre donc dedans il y a les jours enfants puisqu'ils sont dans la limite de 30j, ils ne sont pas à prendre en plus
En revanche pour le paiement il faut vérifier avec chaque contrat comme vous l'avez fait sûrement au 31 mai 2015, combien de jours sont acquis sur les 30j pris, c'est à ce moment là qu'on rajoute les jours enfants si l'on a pas acquis 30 jours
Même pour l'année complète si elle a commencé en cours de période d'acquisition (qui allait donc de juin 2014 à fin mai 2015 si vous n'aviez pas acquis 30j vous pouviez rajouter vos 2j enfant à charge)
Comment vous sont payés les cp sur les mensus années incomplètes?
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#4 12-01-2016 15:20:23
Re : Congés sup enfant à charge
Bonjour,
ces jours supp sont à ajouter à tes jours ouvrables acquis au 30 avril MAIS sans dépasser 30 jours ouvrables maxi.
Ils rentrent donc en compte dans le paiement de tes congés quand tu optes pour la méthode du maintien de salaire.
Ils rentrent également en compte dans le nombre de jours de congés payés à poser, mais jamais en plus de tes 5 semaines, puisque ça te ferait plus de 30 jours ouvrables dans l'année.
On peut les compter aussi même avec les 10%
Et on pose 30j tous les ans même si on en a acquis moins, en temps on pose les 30 jours
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12-01-2016 15:20:23
#5 12-01-2016 15:20:35
- nathodisab
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Re : Congés sup enfant à charge
Bonjour je suis assistante maternelle depuis le 31/12/2009 et suit devenue maman le 22/98/2014 . Je ne m étais jamais pencher sur les congés duo par enfant à charge y ai je le droit ? Comment cela se passe t il ? J ai 4 contrats . Un en année complète et 3 en année incomplète ... Quand puis je bénéficier de ces congés sup ? Seulement à la fin de contrat ? En argent ? Je ne peux pas prendre 2 jours de CP en + de mes 5 semaines de CP ?
coucou,
en année complète, tu pouvais y avoir droit uniquement la première année de contrat,
en année incomplète, tout dépend de comment te sont payés tes cp ?
10% par anticipation, ou conformément à la ccn ?
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#8 12-01-2016 15:24:35
- nathodisab
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Re : Congés sup enfant à charge
Ça veut dire qu il faut que ce soit un contrat de moins d un an sinon on dépasse les 30 jours de CP dans le cas du maintien de salaire ?
pour l'année complète... tu peux y avoir droit, si la première période de référence te permet d'acquérir moins de 30j de cp
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#9 12-01-2016 15:27:00
- nathodisab
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Re : Congés sup enfant à charge
Maman le 22/08/2014 pardon . En contrat Année incomplète je suis sur la méthode des 10 % et en année complète congés par anticipation
donc en année incomplète, comme hors convention, tu perds ce droit au j sup
en année complète, si ton contrat a débuté entre sept 2014 et mai 2015, tu avais droit à 2j ouvrables de cp sup qui se rajoutent aux j acquis sur la période d'acquisition
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#12 12-01-2016 15:28:23
Re : Congés sup enfant à charge
sandrah a écrit :Bonjour,
ces jours supp sont à ajouter à tes jours ouvrables acquis au 30 avril MAIS sans dépasser 30 jours ouvrables maxi.
Ils rentrent donc en compte dans le paiement de tes congés quand tu optes pour la méthode du maintien de salaire.
Ils rentrent également en compte dans le nombre de jours de congés payés à poser, mais jamais en plus de tes 5 semaines, puisque ça te ferait plus de 30 jours ouvrables dans l'année.On peut les compter aussi même avec les 10%
Et on pose 30j tous les ans même si on en a acquis moins, en temps on pose les 30 jours
Oui oui bien sûr, on pose 30 jours mais ils ne sont pas tous forcément "payés".
Imaginons que j'ai acquis 15 jours ouvrables, + 2 pour enfant à charge, soit 17. Je vais bien poser 30 jours dès le début du contrat, mais sur mes bulletins de salaire où je note mes congés, je vais différencier CP pour congés payés car accquis, et CA pour congés annuels car non acquis.
Je sais pas si tu me comprends...
Pour la méthode des 10%, par contre je ne savais pas. On lit souvent que la méthode des 10% dès le début du contrat est désavantageuse car prive l'am des jours supp pour enfant ??
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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#13 12-01-2016 15:30:08
Re : Congés sup enfant à charge
chris84 a écrit :sandrah a écrit :Bonjour,
ces jours supp sont à ajouter à tes jours ouvrables acquis au 30 avril MAIS sans dépasser 30 jours ouvrables maxi.
Ils rentrent donc en compte dans le paiement de tes congés quand tu optes pour la méthode du maintien de salaire.
Ils rentrent également en compte dans le nombre de jours de congés payés à poser, mais jamais en plus de tes 5 semaines, puisque ça te ferait plus de 30 jours ouvrables dans l'année.On peut les compter aussi même avec les 10%
Et on pose 30j tous les ans même si on en a acquis moins, en temps on pose les 30 jours
Oui oui bien sûr, on pose 30 jours mais ils ne sont pas tous forcément "payés".
Imaginons que j'ai acquis 15 jours ouvrables, + 2 pour enfant à charge, soit 17. Je vais bien poser 30 jours dès le début du contrat, mais sur mes bulletins de salaire où je note mes congés, je vais différencier CP pour congés payés car accquis, et CA pour congés annuels car non acquis.
Je sais pas si tu me comprends...Pour la méthode des 10%, par contre je ne savais pas. On lit souvent que la méthode des 10% dès le début du contrat est désavantageuse car prive l'am des jours supp pour enfant ??
Je me rends compte de mon erreur en me relisant. Tu parles des 10% comparé au maintien de salaire, et non des 10% anticipés 
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#14 12-01-2016 15:32:18
- nathodisab
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Re : Congés sup enfant à charge
Tant pis pour moi ?
petite interrogation, c'est 10% par anticipation dès le 1er mois pour le contrat en année incomplète ?
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#17 12-01-2016 15:43:08
- nathodisab
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Re : Congés sup enfant à charge
10% du salaire net mensualisé dés le 1er mois travaillé
ok, donc je maintien mes réponses
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