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#1 31-01-2016 18:15:02
rupture de contrat
Hello
Toujours en mode je m'instruis.
En fin de compte quelque soit le cas de figure, il y a toujours rupture de contrat à la fin, non?
Mais alors il y a toujours une indemnité de rupture?
Et il faut faire les 1/120 ou 1/60 ?
Hors ligne
31-01-2016 18:15:02
#2 31-01-2016 18:30:22
Re : rupture de contrat
Hello
Toujours en mode je m'instruis.
En fin de compte quelque soit le cas de figure, il y a toujours rupture de contrat à la fin, non?
Mais alors il y a toujours une indemnité de rupture?
Et il faut faire les 1/120 ou 1/60 ?
et oui, il y a toujours une rupture de contrat. Par contre
les indemnités son seulement en cas de retrait d'enfant (licenciement) et si il y a plus d'un an de contrat.
Et elles sont de 1/120 émé de tous les salaires.
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#3 31-01-2016 18:59:10
Re : rupture de contrat
Hello
Toujours en mode je m'instruis.
En fin de compte quelque soit le cas de figure, il y a toujours rupture de contrat à la fin, non?
Mais alors il y a toujours une indemnité de rupture?
Et il faut faire les 1/120 ou 1/60 ?
Coucou
oui , un contrat finit toujours par être rompu , mais l'indemnité de rupture n'est pas toujoues due.
*Si c'est par démission de l'assmat' , quelle que soit la durée du contrat , aucune indemnité de rupture n'est due
*Si c'est par retrait de l'enfant ( licenciement par les parents)
- soit le contrat a moins d1 an au moment de la notification du licenciement : dans ce cas aucune indemnité de rupture n'est due
- soit le contrat a 1 an ou plus au moment de la notification du licenciement : dans ce cas l'indemnité de rupture este due
Et elle s'élève à 1/120 des salaires perçus ( hors indemnités entretien repas kilométriques , mais cp heures complémentaires/supplémentaires compris ) depuis le début du contrat.
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31-01-2016 22:30:10
#5 31-01-2016 22:51:28
Re : rupture de contrat
Ok merci pour vos réponses.
Donc si j'ai bien compris qd bébé aura 3 ans et qu'il rentrera à l'école c'est juste la fin du contrat pas un licenciement donc pas d'indemnités
non pas du tout c'est bien un licenciement
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#6 31-01-2016 23:15:43
Re : rupture de contrat
Sand2a0 a écrit :Ok merci pour vos réponses.
Donc si j'ai bien compris qd bébé aura 3 ans et qu'il rentrera à l'école c'est juste la fin du contrat pas un licenciement donc pas d'indemnitésnon pas du tout c'est bien un licenciement
Ha !?
Alors indemnités ou pas indemnités ??
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#7 31-01-2016 23:17:03
Re : rupture de contrat
comme l'indique la réponse de babou si plus d'un an de contrat et que c'est un licenciement il y aura indemnités de rupture
et tout ceci est détaillé à l'index
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#8 31-01-2016 23:18:48
Re : rupture de contrat
chris84 a écrit :Sand2a0 a écrit :Ok merci pour vos réponses.
Donc si j'ai bien compris qd bébé aura 3 ans et qu'il rentrera à l'école c'est juste la fin du contrat pas un licenciement donc pas d'indemnitésnon pas du tout c'est bien un licenciement
Ha !?
Alors indemnités ou pas indemnités ??
Non c'est bon !! J'ai relu le post de babou et cette fois j'ai compris. Je suis un peu longue à la détente quelque fois, désolée
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