fin de contrat année compléte

mamimijoss · 02-03-2016 16:25:22

bonjour

pour une fin de contrat en année compléte que doit régler l'employeur à la fin du contrat?

Si vous pouviez me venir en aide...
C'est pour les cp que je beugue.
Les mensus ont toujours été réglées intégralement.
Début contrat 2 mars 2015
les congés ont dont été réglés.

Le préavis se termine vendredi

mille mercis

02-03-2016 16:25:22

zuenna · 02-03-2016 17:40:26

mamimijoss a écrit :

bonjour
pour une fin de contrat en année compléte que doit régler l'employeur à la fin du contrat?
Si vous pouviez me venir en aide...
C'est pour les cp que je beugue.
Les mensus ont toujours été réglées intégralement.
Début contrat 2 mars 2015
les congés ont dont été réglés.
Le préavis se termine vendredi

mille mercis

Il faut calculer combien de cp tu as acquis et combien tu en as pris sans déduction de salaire.

En année complète, le salaire ne doit pas être maintenu à chaque prise de cp mais il doit y avoir déduction quand cp pris mais non acquis.

De mars à mai 2015, tu as acquis 8 jours de cp. Donc à partir de juin 2015, tu devais avoir maintien de salaire pour 8 jours de cp pris et déduction pour le reste .

Il faut maintenant faire le solde : cp acquis depuis le début et cp pris sans déduction de salaire

Dernière modification par zuenna (02-03-2016 17:43:13)

mamimijoss · 03-03-2016 08:59:20

Bonjour,
je viens de m'apercevoir que ds mon titre je mettais année incompléte.....(l'habitude sans doute)

donc 8 jours acquis pour la prise de cp à partir de juin 2015 ...
d'accord.

Donc là il faut compter les cp acquis de juin 2015 à février 2016, c'est bien ça ?Comme on le fait sur une année incompléte ?

Et lorsque rien n'a jamais été enlevé en argent et que tous les cp n'ont pas été pris....Les pe ne doivent ils régler quelque chose en plus des derniers salaires???
MERCI

zuenna · 03-03-2016 09:10:57

mamimijoss a écrit :

Bonjour,
je viens de m'apercevoir que ds mon titre je mettais année incompléte.....(l'habitude sans doute)
donc 8 jours acquis pour la prise de cp à partir de juin 2015 ...
d'accord.
Donc là il faut compter les cp acquis de juin 2015 à février 2016, c'est bien ça ?Comme on le fait sur une année incompléte ?
Et lorsque rien n'a jamais été enlevé en argent et que tous les cp n'ont pas été pris....Les pe ne doivent ils régler quelque chose en plus des derniers salaires???
MERCI

Il va falloir faire le calcul à raison de 2,5 jours acquis par mois.

Et nous donner les date des cp pris.

Dernière modification par zuenna (03-03-2016 09:11:23)

03-03-2016 09:10:57

mamimijoss · 03-03-2016 14:32:03

merci Zuenna, je te fais un mp, c'est compliqué...

nathodisab · 03-03-2016 14:38:19

mamimijoss a écrit :

Bonjour,
je viens de m'apercevoir que ds mon titre je mettais année incompléte.....(l'habitude sans doute)
coucou, j'ai corrigé ton titre
donc 8 jours acquis pour la prise de cp à partir de juin 2015 ...
d'accord.
Donc là il faut compter les cp acquis de juin 2015 à février 2016, c'est bien ça ?Comme on le fait sur une année incompléte ?
Et lorsque rien n'a jamais été enlevé en argent et que tous les cp n'ont pas été pris....Les pe ne doivent ils régler quelque chose en plus des derniers salaires???
MERCI

mamimijoss · 03-03-2016 14:56:44

merci natho.

chris84 · 03-03-2016 15:26:19

il vautmieux donner les détails ici car cela peut servir à d.autres

de mars 2015 à juin 2015 combien de semaines travaillées?

de juin 2015 à fin de contrat 4/03/16 combien de semaines travaillées?

et dates précises des congés pris depuis le début du contrat

mamimijoss · 04-03-2016 09:47:10

bonjour

en fait il y a beaucoup d'incohérences ds ce contrat
établi sur 51 semaines, 1 semaine en décalé, et demande de l'assmat et accord du pe pour intégrer les cp

congés posés, mais changés au gré de l'assmat,
en fait j'ai l'impression que cette assmat ne prend pas 5s sans enfant...

accueil suivant disponibilités et mensus toujours maintenues.Pas de dates de cp, des convenances personnelles répétées.... ou journées "perlées"Mais non prises en congés officiellement

Il faut dire qu'à la base, les plannings étaient compliqués
puis suivis d'une perte d'emploi du pe, mais mensu maintenue sur la base initiale, et que cette souplesse,arrangeait assmat et pe.
Sauf que là, au moment de la rupture....C'est le bin's...

le seul moyen de savoir combien de semaines de présence il y a eu serait de compter les IE car je crois que c'est la seule chose qui a été faite ds les "régles"

que feriez vous ???
faut il régler les congés non pris?

Quel sac de noeuds !
je ne suis ni l'assmat ni le pe !
ouf !

nathodisab · 04-03-2016 09:57:19

mamimijoss a écrit :

bonjour
en fait il y a beaucoup d'incohérences ds ce contrat
établi sur 51 semaines, 1 semaine en décalé, et demande de l'assmat et accord du pe pour intégrer les cp
congés posés, mais changés au gré de l'assmat,
en fait j'ai l'impression que cette assmat ne prend pas 5s sans enfant...

accueil suivant disponibilités et mensus toujours maintenues.Pas de dates de cp, des convenances personnelles répétées.... ou journées "perlées"Mais non prises en congés officiellement
Il faut dire qu'à la base, les plannings étaient compliqués
puis suivis d'une perte d'emploi du pe, mais mensu maintenue sur la base initiale, et que cette souplesse,arrangeait assmat et pe.
Sauf que là, au moment de la rupture....C'est le bin's...
le seul moyen de savoir combien de semaines de présence il y a eu serait de compter les IE car je crois que c'est la seule chose qui a été faite ds les "régles"
que feriez vous ???
faut il régler les congés non pris?
Quel sac de noeuds !
je ne suis ni l'assmat ni le pe !
ouf !

En effet, c'est un vrai sac de nœuds ! Et c'est surtout truffé d'erreurs !

déjà, si une sem en décalé, logiquement, c'était une année incomplète, sur 46 sem

donc il faut comparer ce qui a été payé et ce qui était réellement du, et voir si le pe doit ou pas une régul et une indemnité comp de cp

mamimijoss · 04-03-2016 19:04:41

Oui, je sais bien pour les 46 semaines.
dans quelle mesure devrait il une indemnité de congés payés natho,? c'est ça que je ne comprends pas.
ne peut on pas considérer que les cp sont réglés?
Vu le contexte, et vu coté assmat,je ne réclamerai rien d'autre que le salaire.

Comme quoi, il vaut mieux, quitte à passer pour des casse-noisettes, que ce soit d'un coté ou de l'autre être carré sur la rédaction des contrats...

Là pas de litige, mais bon, si les pe doivent encore régler quelque chose...Ils le feront mais sans comprendre...Et j'avoue que je ne comprendrai pas non plus.

mamimijoss · 14-03-2016 19:20:27

bonjour, je reviens sur ce post

l'assmat demande le paiement des cp.
sur quoi se baser : sachant que, elle n'a pas posé de dates claires... Et refusé à de nombreuses reprises de prendre les enfants... Sans diminution de salaire.

C'est un sac de noeuds, indénouable.

katia21 · 14-03-2016 19:41:05

je dirais que si elle a refusé de prendre les enfants c est des jours de congés pour elle puisqu' il n y a pas eu de diminution de salaire.

chris84 · 14-03-2016 20:34:30

Les parents ont des preuves des dates prises par l'assmat?

mamimijoss · 14-03-2016 21:58:41

J'aurais eu tendance à penser comme toi katia...Mais voilà.
Je ne pense pas que les parents aient la preuve des dates prises par l'assmat exceptée une semaine qu'elle a vraiment prise comme prévue.le reste....C'est n'importe quoi.(ce serait quoi les preuves chris ?)
Pas facile, le seul truc fiable si je puis dire est le planning de présence, noté par la maman, le nombre d'ie , normalement respecté.
Aprés comme lorsqu'elle était en congé avec les uns elles ne l'était pas avec les autres... Une sauce, bien particuliére.Sur quoi se baser ?
Une chose est sure elle a travaillé bien moins que prévu, et parfois refusé de prendre les enfants sous prétexte que la pe ne travaillait pas...Et pouvait s'arranger (ce qui est vrai mais quand même)...Et là, il faudrait régler encore ???
Je ne comprendrais pas pourquoi, mais là je pense que ce sont les pe qui vont être de la revue !
bref, certaines collégues ne nous font pas bonne presse !

Dernière modification par mamimijoss (14-03-2016 21:59:28)

mamimijoss · 17-03-2016 08:53:54

up !
ce contrat, quel calvaire !
Pour la régul, que faut il compter comme semaines : du début de contrat jusqu'au dernier jour du contrat, ou jusqu'au début du préavis ?
L'assistante maternelle demande 10%des salaires perçus de juin 2015 au dernier jour du contrat, en plus du dernier salaire de mars.
Comment lui prouver qu'elle se trompe ??? Car pour moi, là cela ferait un 13eme mois , non ???
Merci de me venir en aide !!si vous y arrivez...

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 02-03-2016 16:25:22

fin de contrat année compléte

02-03-2016 16:25:22

#2 02-03-2016 17:40:26

Re : fin de contrat année compléte

#3 03-03-2016 08:59:20

Re : fin de contrat année compléte

#4 03-03-2016 09:10:57

Re : fin de contrat année compléte

03-03-2016 09:10:57

#5 03-03-2016 14:32:03

Re : fin de contrat année compléte

#6 03-03-2016 14:38:19

Re : fin de contrat année compléte

#7 03-03-2016 14:56:44

Re : fin de contrat année compléte

#8 03-03-2016 15:26:19

Re : fin de contrat année compléte

#9 04-03-2016 09:47:10

Re : fin de contrat année compléte

#10 04-03-2016 09:57:19

Re : fin de contrat année compléte

#11 04-03-2016 19:04:41

Re : fin de contrat année compléte

#12 14-03-2016 19:20:27

Re : fin de contrat année compléte

#13 14-03-2016 19:41:05

Re : fin de contrat année compléte

#14 14-03-2016 20:34:30

Re : fin de contrat année compléte

#15 14-03-2016 21:58:41

Re : fin de contrat année compléte

#16 17-03-2016 08:53:54

Re : fin de contrat année compléte

Pied de page des forums