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#1 20-04-2016 09:08:06
fin de contrat en Juillet
bonjour
j'aurai voulu avoir des infos pour ma fin de contrat qui sera le 22 juillet au soir .
je voulais savoir du coup si ce mois la sera en mensu car je m'arrête avant la fin du mois ?
je suis en année incomplete sur 42 semaines par an .
j'ai vérfier je n'aurai pas fait les 42 semaines d'ici la fin juillet .. j'en aurai fais moins .
donc pas de régul a faire ..
par contre pour la fin de contrat il faudra que je déduise la dernière semaine de juillet ?
merci à vous
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20-04-2016 09:08:06
#2 20-04-2016 09:22:47
Re : fin de contrat en Juillet
Bonjour,
En juillet tu dois faire une retenue sur salaire puisque ton mois n'est pas complet.
Tu dois aussi faire une régul. Ce n'est pas parce que tu n'a pas fait les 42 semaines que tu n'as pas travaillé plus que tu n'as été payée.
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#4 20-04-2016 09:48:10
Re : fin de contrat en Juillet
coucou
alors en juillet comme le mois ne sera pas complet, tu devras dans un premier temps, déduire les heures non effectuées selon la formule cour de cassation
donc du 23 au 31 juillet tu comptes le nombre d'heures qui été prévues, mais qui ne seront pas travaillées du fait de ta rupture de contrat au 22 au soir.
et tu fais le calcul cour de cassation pour la déduction
une fois cette déduction faite, tu vas avoir un montant mensualisé inférieur à ce qui été initialement prévu.
ce montant déduit va correspondre à un nombre d'heures mensualisée revu à la baisse aussi par rapport à tes heures mensualisées habituellement
à partir de là, tu procédes à la régularisation, et tu calcules ce que tu as perçu en salaires mensualisés jusqu'au 22 juillet et tu compares avec les heures que tu auras réellement effectuées jusqu'au 22 juillet
peut importe si tu n'as pas fait tes 42 semaines, que le contrat s'arrête avant....
c'est au dernier jour de travail que l'on compare ce qui a été réellement travaillé et ce qui a été payé dans le cadre de la mensualisation
tu sais bien qu'avec une mensu, on n'est pas payé sur la valeur réelle de nos heures travaillées chaque mois...
c'est une "moyenne d'heures" chaque mois qui ne correspond pas aux heures réelles effectuées....
donc si tu as plus d'heures réelles travaillées que ce que tu as perçu pour celles mensualisées, , et bien tu régularises et le pe doit te payer cette différence d' heures...tout simplement parce que ce sont des heures qui ont été travaillées, mais pas encore payées dans le cadre de la mensualisation..
toute heure travaillée doit être payée!!!
à l'inverse si tu as perçu plus en heures mensualisées que réelles, et bien là, tant pis pour le pe, mais ça reste à ton profit.....c'est dans la convention...
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20-04-2016 09:48:10
#5 20-04-2016 10:12:53
Re : fin de contrat en Juillet
je suis en année incomplete sur 42 semaines par an .
j'ai vérfier je n'aurai pas fait les 42 semaines d'ici la fin juillet .. j'en aurai fais moins .
les 42 semaines doivent être effectuées à la date anniversaire de ton contrat.
Si tu arrêtes avant, il est normal de ne pas les avoir travaillées et il faut quand même faire une régul :
comparer heures travaillées et heures payées .(ou semaines si elles ont toujours été complètes )
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#7 20-04-2016 10:20:21
Re : fin de contrat en Juillet
oulala ok d'accord je crois avoir compris ... quand tu dis je calcules en salaires mensualisés jusqu'au 22 juillet tu parles depuis de mois anniversaire du contrat ?
merci de ton mail
Oui, puisque normalement tu dois avoir fait une régul à la date anniversaire.
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#8 20-04-2016 10:21:27
Re : fin de contrat en Juillet
oulala ok d'accord je crois avoir compris ... quand tu dis je calcules en salaires mensualisés jusqu'au 22 juillet tu parles depuis de mois anniversaire du contrat ?
merci de ton mail
oui , ta mensu a bien commencé a une date donné pour 12 mois??
donc tu calcules a partir du début de cette mensu que tu as en cours et qui s'arrête le 22 juillet..sans arriver au 12 mois !!
oui, si tu veux c'est à la date d'anniversaire du contrat puisque la mensu se reconduit pour 12 mois...
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#9 24-04-2016 11:41:57
Re : fin de contrat en Juillet
oui oui ma mensu a commencer en Mars ; ok donc je calcul de Mars 2016 a fin juillet enfin le 22 juillet alors .
je prend mes salaires mensualisés et je compare avec les heures effectués et semaine travaillé ?
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#10 24-04-2016 11:58:51
Re : fin de contrat en Juillet
bonjour amie,
donc oui, tu compares entre :
les heures mensualisées qui t'ont été payées et
les heures travaillées, que tu trouveras en faisant : nbr de semaines travaillées entre mars et fin du contrat * nbr d'heures hebdomadaires prévues au contrat.
Assistante maternelle agréée depuis 2009. Renouvellement ok pour trois enfants, et heureuse maman de Théo 13 ans, Enzo 11 ans, et Shana, 9 ans.
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