jour férié et dimanche

agenaise · 26-04-2016 08:28:47

Coucou,

J ai un doute sur une question que mon pe m'a posée.

Je travaille les jours fériés qui sont déduits, s'ils n'ont pas 3 mois d'ancienneté. Et aussi certains dimanches.
Sur mon contrat fait en février de cette année, il est noté majoration de 100 % pour le dimanche et aussi pour le 1er mai sans condition d'ancienneté.

Donc ce dimanche, je travaille. Du coup, je le majore de combien ? Cummulation du jour férié et dimanche ou que du jour férié ou dimanche ?
Je ne sais pas quoi répondre à mon pe

Dernière modification par agenaise (26-04-2016 09:19:46)

26-04-2016 08:28:47

agenaise · 26-04-2016 09:50:57

C'est la question qui tue

Au ram, la responsable ne sait pas et la Direccte, impossible à avoir au téléphone grrrrrrr.

mamytata · 26-04-2016 10:07:28

agenaise a écrit :

Coucou,
J ai un doute sur une question que mon pe m'a posée.
Je travaille les jours fériés qui sont déduits, s'ils n'ont pas 3 mois d'ancienneté. Et aussi certains dimanches.
Sur mon contrat fait en février de cette année, il est noté majoration de 100 % pour le dimanche et aussi pour le 1er mai sans condition d'ancienneté.
Donc ce dimanche, je travaille. Du coup, je le majore de combien ? Cummulation du jour férié et dimanche ou que du jour férié ou dimanche ?
Je ne sais pas quoi répondre à mon pe

Bonjour,

Pour moi, majoration de 100%

kikine747 · 26-04-2016 10:11:06

mamytata a écrit :

agenaise a écrit :
Coucou,
J ai un doute sur une question que mon pe m'a posée.
Je travaille les jours fériés qui sont déduits, s'ils n'ont pas 3 mois d'ancienneté. Et aussi certains dimanches.
Sur mon contrat fait en février de cette année, il est noté majoration de 100 % pour le dimanche et aussi pour le 1er mai sans condition d'ancienneté.
Donc ce dimanche, je travaille. Du coup, je le majore de combien ? Cummulation du jour férié et dimanche ou que du jour férié ou dimanche ?
Je ne sais pas quoi répondre à mon pe
Bonjour,
Pour moi, majoration de 100%

de toute façon le 1er mai est le seul jour férié chômé et payé sans conditions donc majoration a 100%

26-04-2016 10:11:06

sophie · 26-04-2016 10:11:06

Je dirai les deux majorations.

Car le 1er mai est obligatoire majoré .

Donc s'il tombe un dimanche , tu compte aussi ta majoration du dimanche

agenaise · 26-04-2016 12:09:21

J'ai eu la Direccte qui m'a confirmé qu'on ne pouvait pas faire cumulation des deux pourcentages. C'est celui du 1er mai qui paye, donc que 100 %. Le salarié est perdant.

Je le saurais pour la prochaine fois.

lulu54 · 26-04-2016 12:29:03

le salarié perçoit son salaire normal excepté lorsqu'il travail le 1mai;
dans ce cas il perçoit en plus du salaire prevu 'l'indemnité egale correspondant à son salaire , soit 100%
art L3133-6

ça me parait logique

le dimanche devient alors un banal jour ouvrable

mabouya8 · 26-04-2016 13:17:21

oui je le vois comme ça !
le dimanche = majoration
le 1 er Mai = majoration ; normal c'est un jour exceptionnel
donc ça fait 200 % , mais après tout travailler le dimanche déjà chapeau bas + un jour de fête du travail ça vaut bien ça

agenaise · 26-04-2016 13:25:47

Je le vois comme ça
Mais, non, donc je suis perdante

lulu54 · 26-04-2016 13:29:43

perdante pourquoi ?
tu travailles un dimanche qui n'etant pas un jour de repos devient un jour ouvrable
majoré a 100% du fait du 1ier mai

si tu as mis au contrat que tout travail le dimanche est majoré alors c'est =salaire du travail le dimanche majoré +100% du 1ier mai sur salaire de base

sinon c'est jour ouvrable +100% du 1ier mai

Fila · 26-04-2016 13:30:23

A priori, il faut compter les 2 majorations mais à chaque fois sur le salaire de base et non majoré. Il y a une cassation là dessus (21 février 1980; 05-44330).

En gros, imagine que ce dimanche tu travailles 10h et que ton salaire est de 3€
Tu appliques la majoration dimanche +30€
En suite, la majoration du 1er mai s'applique sur les +30€
En tout, il y aura donc une majoration de 60€ de ton salaire ce mois-ci.

Les 10*3€ initiaux sont normalement payés par la mensu.

lulu54 · 26-04-2016 13:32:27

voilà

a condition que les bons termes soient au contrat

agenaise · 26-04-2016 13:33:10

Sur mon contrat, il est noté que le dimanche est majoré à 100 % et pour les jours fériés seul le 1er mai est payé double s'il est travaillé.

Fila · 26-04-2016 13:33:28

Bon, c'est pas gagné non plus parce que je lis aussi le contraire...
Il faudrait que la convention collective prévoit ce cumul.
A creuser.

agenaise · 26-04-2016 13:35:06

Je pensais faire 3,45 € × 4 ce qui me fait l'heure travaillé journée du dimanche avec 1er mai.

Dernière modification par agenaise (26-04-2016 13:48:02)

lulu54 · 26-04-2016 13:45:21

Fila a écrit :

Bon, c'est pas gagné non plus parce que je lis aussi le contraire...
Il faudrait que la convention collective prévoit ce cumul.
A creuser.

l'accord contractuel est valide car plus favorable au salarié

agenaise · 26-04-2016 13:49:15

La dirrect me dit qu'on ne peut cumuler les deux pourcentages
Donc journée payée double simplement.

sophie · 26-04-2016 14:17:10

Sauf que ton contrat à une clause plus avantageuse que tu peux appliquer.

Fila · 26-04-2016 14:48:45

Je dis ça car sur un site connu de droit du travail, il est écrit ça :
Enfin, que se passe-t-il quand la convention collective prévoit à la fois une majoration de salaire pour le travail du dimanche et une majoration de salaire pour le paiement du jour férié ? Dans ce cas, lorsque le salarié travaille un jour férié qui tombe un dimanche, il ne cumule pas ces deux types de majorations, sauf, bien sûr, si la convention collective dit le contraire.
(et j'aime faire des copier coller de sites sans citer mais les liens sont interdits donc).
Je ne lis pas non plus que le contrat de travail prévoit explicitement le cumul des 2 majorations....

Celà dit, le site que je cite ne donne pas non plus de référence sur ce qu'il avance (mais bon, c'est quand un site de référence).

C'est pour ça que je continue à regarder.

Fila · 26-04-2016 15:36:30

En fait, il apparait que :

- plusieurs sites de droit du travail divergent quant à l'interpretation de la 1ère jurisprudence celle du jeudi 21 février 1980 N°: 78-41299. Le 1er site que j'ai consulté dit que ça se cumule, mais qu'on ne tient pas compte de la majoration pour le calcul de la majoration suivante (c'est le 1er exemple que j'ai donné).
Les autres sites concluent que les majorations ne se cumulent pas. J'ai essayé de lire le texte en lui même, mais c'est assez inbitable, si quelqu'un d'autre veut s'y coller!

- il y a une jurisprudence plus récente qui dit que quand un jour férié tombe un dimanche, alors les majorations ne se cumulent pas ( 27 mars 1996 N°: 92-40705 ).

Après, il faut nuancer tout ça avec les différentes conventions collectives et comment ces majorations sont stipulées.
Ensuite, on peut dire que la jurisprudence la plus récente s'applique mais comme le 1er mai n'est pas non plus un jour férié ordinaire, on peut se baser sur la jurisprudence la plus ancienne, celle qui n'est pas claire.

Bref, j'en conclue qu'à 75%, il ne faut pas cumuler, mais ce n'est que mon avis qui n'a pas vraiment de valeur. La vérité vraie sera entre les mains des juges de la cour de cassation si jamais tu décides d'aller jusque là.

En attendant, je pense que le meilleur sera d'en discuter avec tes employeurs en faisant valoir que quand même, tu travailles et un dimanche et un 1er mai et que comme tu es doublement sympa tu mérites double majoration.

Mais ton employeur pourra décider que tu es simplement sympa et de ne te compter la majoration qu'une fois. Il sera apparemment appuyé par ta direcct et à part aller en justice, tu n'auras pas vraiment de recours.
Mais tente quand même la négociation, non ?

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