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#21 23-05-2016 15:18:04
Re : Confier l'enfant à une collègue
Nasoif44 a écrit :lulu54 a écrit :NE deformez pas les propos
il est plus que conseillé d'avoir un binome , une situation de rechange lors de la signature du contrat
cela est rassurant pour les deux parties
mais ...
cette situation n'a pas de cadre legal ni conventionnel et ne pourra se justifier que par une urgence.
meme si cette clause commence a etre récurrente dans de plus en plus de contrat , CG ...
d'ailleurs c'est bien en ce sens que sera rempli cet accord entre les parties qui est et restera un accord contractuel et ponctuel
c'est une securité en cas d'urgencepour un autre rendez vous ne relevant pas de l'urgence n'est pas concerné
donc, pour un dentiste, selon toi, ça ne peut pas marcher, mêm si le pe est ok?
tu peux demander à ta PMI
... mais je suis du même avis que Lulu
alors l'employuer fait un contrat occasionnel a l'autre assmat
cela est alors different .... et ne releve pas de l'urgence
le rdv est prevu
la garde organisée
et je suis en retard à l'ecole 
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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23-05-2016 15:18:04
23-05-2016 15:20:19
#26 23-05-2016 15:25:07
Re : Confier l'enfant à une collègue
Bonjour,
Si c'est le parent qui confie l'enfant en début d'accueil à l'AM2 et que l'AM1 le récupère ensuite, je pense que s'est faisable sinon, suis pas sure que la PMI apprécie.
que la pmi apprécie ou pas, ça me dit pas si c'est possible, légalement 
à priori, si les ams et le pe font cela dans les règles,????
donc, contrat occasionnel prévu à l'avance (puisque c'est pour aller chez le dentiste) mais peut on le faire à zéro pour l'am de remplacement (qui ne veut que rendre service gentiment et ne veut surtout pas de pognon)?
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#27 23-05-2016 15:35:58
Re : Confier l'enfant à une collègue
je pousse mon raisonnement plus loin....
en cas de contrôle pmi......je crois savoir qu'ils n'ont pas droit de regard sur les contrats.... donc, un accueil à zéro doit pouvoir etre possible, du moment que l'am de remplacement a envoyé sa déclaration de début d'accueil dans le délai des 8 jours autorisé....
non?
Dernière modification par Nasoif44 (23-05-2016 15:37:12)
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#28 23-05-2016 15:38:27
- nathalie44
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Re : Confier l'enfant à une collègue
en même temps une rage de dent, peut être une urgence, voir le temps que cela prend d'avoir un rdv chez le dentiste quelques fois, si celui ci peut vous prendre de suite (entre 2 rdv)!!!
si les 3 partie on signé au contrat, et que les pe sont informé, c'est possible (pour moi).
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#29 23-05-2016 15:42:15
Re : Confier l'enfant à une collègue
en même temps une rage de dent, peut être une urgence, voir le temps que cela prend d'avoir un rdv chez le dentiste quelques fois, si celui ci peut vous prendre de suite (entre 2 rdv)!!!
si les 3 partie on signé au contrat, et que les pe sont informé, c'est possible (pour moi).
j'ai cité dentiste mais ça aurait pu etre kiné
bref...
un rendez-vous...
je voudrais savoir, si on déclare à la pmi, du coup, je pense que c'est possible...
mais alors, peut on faire une déclaration d'acceuil à titre gratuit auprès de la pmi, et du coup ne pas signer de contrat ?
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#30 23-05-2016 15:46:44
- nathodisab
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Re : Confier l'enfant à une collègue
je pousse mon raisonnement plus loin....
en cas de contrôle pmi......je crois savoir qu'ils n'ont pas droit de regard sur les contrats.... donc, un accueil à zéro doit pouvoir etre possible, du moment que l'am de remplacement a envoyé sa déclaration de début d'accueil dans le délai des 8 jours autorisé....
non?
un contrat de travail non rémunéré... j'ai jamais vu ça !
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#31 23-05-2016 15:55:44
Re : Confier l'enfant à une collègue
Nasoif44 a écrit :je pousse mon raisonnement plus loin....
en cas de contrôle pmi......je crois savoir qu'ils n'ont pas droit de regard sur les contrats.... donc, un accueil à zéro doit pouvoir etre possible, du moment que l'am de remplacement a envoyé sa déclaration de début d'accueil dans le délai des 8 jours autorisé....
non?
un contrat de travail non rémunéré... j'ai jamais vu ça !
ben oui 
donc pas de contrat et une déclaration d'accueil à titre gratuit auprès de la pmi!!!
là c'est ok?
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#32 23-05-2016 15:58:25
Re : Confier l'enfant à une collègue
il faut donc un ecrit qui prouve qui garde l'enfant et quand . meme contrat occasionnel signé.
pour etre en ordre des agrements
pour les assurances ( imaginons que l'enfant chez n2 ait un accident alors que la maman le pensait chez n 1 )
de meme une assurance n'indemnisera pas si elle trouve une faille au contrat ...
donc
soit urgence
soit contrat occasionnel ou il y a remise d'un doc pour confirmer qui garde qui et quand ponctuellement et moyennant rétribution bien evidemment c'est mieux
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#33 23-05-2016 15:59:22
Re : Confier l'enfant à une collègue
mais natho dit pas de contrat à zéro.... 
un document co signé des 3 ?
comme quoi de telle heure à telle heure, tel jour, l'enfant sera chez l'am numéro 2?
Puisque l'am numéro 2 accueillera à titre gracieux, c'est la responsabilité civile normale qui marcherait en cas d'accident, non???
comme quand on a les enfants copains pour les annivs de nos enfants???
Dernière modification par Nasoif44 (23-05-2016 16:01:26)
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#34 23-05-2016 16:00:08
Re : Confier l'enfant à une collègue
et ya rien d'autre cherche pas s midi à 14 h
si tu as des soucis enonce alors ton cas precisemment ...
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#35 23-05-2016 16:02:44
Re : Confier l'enfant à une collègue
mais natho dit pas de contrat à zéro....
un document co signé des 3 ?
comme quoi de telle heure à telle heure, tel jour, l'enfant sera chez l'am numéro 2?
Puisque l'am numéro 2 accueillera à titre gracieux, c'est la responsabilité civile normale qui marcherait en cas d'accident, non???
comme quand on a les enfants copains pour les annivs de nos enfants???
et natho a toujours raison !
et non because contrat agrement ...
rooo tu cherches vraiment ..
si ta pas envie de nous croire et bien fais ce que tu veux
et assume !
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#36 23-05-2016 16:05:37
Re : Confier l'enfant à une collègue
j'ai pas de soucis....
des collègues le font..... je crois qu'elles font pas tout dans les règles de l'art.... et je me demandais si y'avait le moyen de leur expliquer comment rendre la chose légale pour leur éviter des soucis
celles qui remplacent le font completement gratuitement et ne souhaitent que rendre service à leur collègue qui leur rend la pareille si besoin...
à leurs contrats, il est uniquement précisé que les pe sont ok... et elles ont l'autorisation signée..
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#37 23-05-2016 16:07:27
Re : Confier l'enfant à une collègue
je me disais aussi que par contre, comme elles dépassent pas leurs nombre de places, normalement y'a pas de souci.....
quand on reçoit des amis de nos enfants, on est plus am..... pour ces enfants là.... alors... j'ai pensé que pour ce laps de temps..... pour mes collègues, ce serait pas en tant que professionnelle pour l'enfant dont elle prend la charge 30 minutes ponctuellement...
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#38 23-05-2016 16:08:44
Re : Confier l'enfant à une collègue
donc.... j'ai pensé que si elles font pas de contrats mais déclarent quand même à la pmi, ça pouvait le faire....
et en cas de pépin.... ce dont je souhaite à personne.... ce serait non pas l'assurance pro qui marcherait mais l'assurance normal ede tout le monde
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#39 23-05-2016 16:10:43
Re : Confier l'enfant à une collègue
Moi j'ai fait aussi un remplacement en urgence un jour au pied levé
Et c'était hors de question que je ne sois pas payée! Ni que tout ne soit pas en règles même pour 30 euros
Tu aimes bien les sujets tordus
Tu devrais postuler en Pmi pour les visites d'agrément
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