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#1 09-10-2018 08:43:44
jours de fractionnement
bonjour
j'aurai voulu savoir si vous appliquez les jours de fractionnement ?
j'étais en formation samedi et j'avoue ne pas avoir tout compris ..
apparemment moi j'y aurai droit car je n'ai pris que 15 jours cet été et je prend 15 jours en novembre la et une semaine en décembre .
merci
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09-10-2018 08:43:44
#2 09-10-2018 08:52:25
Re : jours de fractionnement
bonjour
j'aurai voulu savoir si vous appliquez les jours de fractionnement ?
j'étais en formation samedi et j'avoue ne pas avoir tout compris ..
apparemment moi j'y aurai droit car je n'ai pris que 15 jours cet été et je prend 15 jours en novembre la et une semaine en décembre .
merci
Oui, tu y as droit et ce n'est que le 31 octobre que tu pourras le confirmer et les poser
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#3 09-10-2018 08:57:28
Re : jours de fractionnement
coucou
en fait notre période de référence pour poser nos congés est du 1er mai au 31 octobre, avec l'obligation de poser 12 jours minimum consécutives sur cette période ( soit 2 semaines)
ensuite si les autres semaines sont en dehors de cette période cela ouvre droit à 1 ou 2 jours supplémentaires , selon le nombre de jours posés hors période de référence...
et attention car s'il n'y a qu'1 seule semaine hors période de référence et que les 4 autres sont incluses entre le 1er mai et le 31 octobre, , à ce moment là , cette 5eme semaine hors période n'ouvre pas droit au fractionnement
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#4 09-10-2018 09:14:41
Re : jours de fractionnement
amie31 a écrit :bonjour
j'aurai voulu savoir si vous appliquez les jours de fractionnement ?
j'étais en formation samedi et j'avoue ne pas avoir tout compris ..
apparemment moi j'y aurai droit car je n'ai pris que 15 jours cet été et je prend 15 jours en novembre la et une semaine en décembre .
merci
Oui, tu y as droit et ce n'est que le 31 octobre que tu pourras le confirmer et les poser
ok donc j'ai droit a combien ? je suis encore dans le flou moi avec tout cela ...
je dois confirmer par écrit ? a mon avis les parents ne sont pas au courant de cela ... moi même depuis 10 ans que je fais le métier je le savais pas ..bon en même temps j'avais qu'a mieux lire la convention collective ...
donc comme je voulais prendre 2 jours sans solde juste avant mes vacances ou par exemple le vendredi 2 novembre sans solde et bien je peux le caler la ?
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09-10-2018 09:14:41
#5 09-10-2018 09:16:29
Re : jours de fractionnement
coucou
en fait notre période de référence pour poser nos congés est du 1er mai au 31 octobre, avec l'obligation de poser 12 jours minimum consécutives sur cette période ( soit 2 semaines)
ensuite si les autres semaines sont en dehors de cette période cela ouvre droit à 1 ou 2 jours supplémentaires , selon le nombre de jours posés hors période de référence...
et attention car s'il n'y a qu'1 seule semaine hors période de référence et que les 4 autres sont incluses entre le 1er mai et le 31 octobre, , à ce moment là , cette 5eme semaine hors période n'ouvre pas droit au fractionnement
ok je vais rependre cela tranquillement
moi j'ai 7 semaines en tout , 5 CP et 2 sans solde .
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#6 09-10-2018 10:11:42
Re : jours de fractionnement
on ne tient compte que des 5 semaines annuelles , soit 30 j pour l'acquisition du fractionnement.....
il faut bien différencier cela avec des semaines que l'on prend en plus, celles sans solde....
donc regarde où tu as posé ces 5 semaines annuelles
tu dois avoir 2 semaines minimum obligatoires et consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre ....
aprés les 3 autres semaines qui te restent , si elles sont posés hors période 1er mai -31 octobre , cela te donne droit à 2j supp pour fractionnement ....
la convention prévoit je cite , art 12 sur le fractionnement
" lorsque les droits à congés payés dépassent 2 semaines (ou 12 jours ouvrables) le solde des congés , dans la limite de 12 jours ouvrables ,peut être pris pendant ou en dehors de la période du 1er mai-31 octobre, de façon continue ou non. Le congé peut être fractionné , par l'employeur avec l'accord du salarié . ( ça je crois que ça a changé puisque l'on peut choisir nos congés aussi en multi employeur....)
La prise de ces congés, en dehors de la période 1er mai-31 octobre peut donner droit à 1 ou 2 jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement
- 2 jours ouvrables si le nombre total de jours ouvrables prit en dehors de la période est de 6 jours ou plus
- 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3,4 ou 5 jours.
La 5ème semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour fractionnement "
voilà, a la limite qui imprimes cet article , tu vois avec tes congés , et si tu remplis les conditions aux jours sup pour fractionnement , tu l'expiques aux pe , preuve à l'appui avec cet art de la convention.........
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#8 09-10-2018 15:04:29
Re : jours de fractionnement
en fait tu dois compter combien de jours de congés tu as réellement droit acquis et payés sur les 30 annuels....
à partir de là tu dois poser 12 jours consécutifs obligatoirement sur la période de référence....c'est le minimum obligatoire à poser
tu vois ensuite combien il te reste de congés acquis payés et en fonction de la période où tu les poses , tu vois si tu as droit aux jours pour fractionnement ....
exemple tu es en année incompléte....tu as 24 jours de congés acquis et payés sur les 30 annuels
tu poses 2 semaines l'été, 12 jours donc sur la période de référence.....
il te reste encore 12 jours acquis et payés à poser( 2 semaines ) ....si tu poses hors période référence tu as droit à 2 jours sup , car tu as + de 6 jours de congés acquis hors période référence .......et ta 5eme semaine n'est pas incluse la dedans donc c'est bon ....
autre situation .tu poses 3 semaines sur la période de référence....cela te fait 18 jours de congés acquis et payés sur 24
il t'en reste 6 à poser ( 1 semaine) ....et si tu les prend hors période tu as aussi droit aux 2 jours sup..... et ce n'est toujours pas la 5eme semaine incluse la dedans ....
il suffit juste de savoir combien de jours de congés on a acquis et payés, poser au moins les 12 jours minimum obligatoire sur la période de référence, et voir combien il nous reste de congés acquis et voir à quelle période on les prend , pour savoir si cela nous ouvre droit à 1 ou 2 jours sup......sans la 5eme semaine bien sur
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#9 09-10-2018 15:54:13
Re : jours de fractionnement
bah en fait moi je fais par période de 12 mois pour chaque contrat
pour un contrat de Février a fin janvier 2019 , il y a 13 semaines d'absences ; parents 6 moi 7
j'ai pris une semaine en Mai
2 en aout
et 3 en novembre
et 1 en décembre
alors en jours .. et en effet la formatrice nous a dit de compter en jour et pas en semaine c'est mieux
donc en jour ca me fait 6 jours mai
en aout 11 jours en tout sans compter le 15 aout
en novembre 18 jours
en décembre 6 jours sans compté le 25
donc en tout 41 jours .
comme j'ai 7 semaines , je fais 6 X 7 jours = 42 jours
il en manquerai un lol
donc pour moi j'ai posé 2 semaines cet été 11 jours ca avait le 15 aout ..
et comme je pose en novembre hors période référence j'ai donc droit a 2 jours ?
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#10 09-10-2018 16:04:41
Re : jours de fractionnement
il faut savoir par contre quelles sont tes 5 semaines de congés annuelles.....le sans solde ne compte pas pour les périodes de référence...
et il faut que les congés annuels soit acquis et payés aussi.....
si tu es en année incomplète, tu ne peux pas avoir les 30 jours annuels acquis et payés.....
tu en auras un certain nombre d'acquis et le reste sera sans solde....
tu dois bien sur poser tes 5 semaines annuelles en sachant que tout n'est pas acquis et payé....
donc tes dates que tu as donné, il faut savoir quelles sont les 5 semaines de congés annuelles ....
ensuite tu es sur 39 semaines d'accueil , donc tes congés acquis sont calculés 2,5j acquis par tranche de 4 semaines travaillées...
donc 39s/4 x 2,5 jours = 24,37 soit arrondis à 25 jours
maintenant ces 25j sont pour les 6 jours ouvrables de la semaine donc il faut bosser les 6 jours de la semaine pour avoir droit à ces 25j de congés acquis et payés
il faut savoir donc combien de jours tu travailles dans la semaine et calculer au prorata....
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#13 09-10-2018 16:49:59
Re : jours de fractionnement
il faut savoir par contre quelles sont tes 5 semaines de congés annuelles.....le sans solde ne compte pas pour les périodes de référence...
et il faut que les congés annuels soit acquis et payés aussi.....
si tu es en année incomplète, tu ne peux pas avoir les 30 jours annuels acquis et payés.....
tu en auras un certain nombre d'acquis et le reste sera sans solde....
tu dois bien sur poser tes 5 semaines annuelles en sachant que tout n'est pas acquis et payé....donc tes dates que tu as donné, il faut savoir quelles sont les 5 semaines de congés annuelles ....
ensuite tu es sur 39 semaines d'accueil , donc tes congés acquis sont calculés 2,5j acquis par tranche de 4 semaines travaillées...
donc 39s/4 x 2,5 jours = 24,37 soit arrondis à 25 jours
maintenant ces 25j sont pour les 6 jours ouvrables de la semaine donc il faut bosser les 6 jours de la semaine pour avoir droit à ces 25j de congés acquis et payés
il faut savoir donc combien de jours tu travailles dans la semaine et calculer au prorata....
je bosse 4 jours par semaine .
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#14 10-10-2018 09:46:22
Re : jours de fractionnement
ok, donc en bossant 4 jours par semaine et en appliquant la formule pour le calcul des congés acquis pour 2,5j par tranche de 4 semaines et sur 39s , cela fait :
39s d'accueil /4 ( tranche de semaines) x2,5j = 24,37j arrondis à 25j
donc 25j acquis mais à la condition aussi de travailler les 6 jours ouvrables dans la semaine
comme tu ne travailles que 4 jours, tu dois calculer tes congés acquis et payés au prorata des jours travaillés, donc tu fais le produit en croix
25j congés x 4 jours travaillés /6j ouvrables =16,66j = arrondis à 17 jours de congés acquit et payés pour ta condition de contrat sur 39s d'accueil et sur 4 jours d'accueil par semaine ....
cela veut dire que tu as donc 17j de congés acquis et payés sur les 30 annuels ( les 13 autres sont sans solde du coup..le pe n'a pas à te les payer, puisque pas acquit en droit financiérement)
donc si tu as 2 semaines l'été , soit 12 jours - le férié du 15 aout , cela fait 11 jours posés sur les 17j acquis....
il te reste donc 6 jours acquis à poser, et si tu les as posé en novembre , c'est donc hors période de référence 1er mai -31 octobre et tu as droit à 2 jours sup dans ce cas.....
alors oui tu poses obligatoirement 5 semaines entiéres ,( 30 jours) mais sur ces 5 semaines ou 30 jours tu vois que seuls 17j sont acquit de droit et sont payés.....
cela correspond comme si sur les 5 semaines annuelles tu n'en as rééellement que 2,83 de payer en acquit et payés (17j/6 jours ouvrables )
c' est toujours proportionnel par rapport à tes conditions d'accueil......
normal que le pe paye les congés acquit par rapport au temps de travail aussi....
si tu avais bossé par exemple 5 jours et sur 39 semaines par exemple ,tu aurais eu plus de congés acquit et à payer .......
si tu avais bossé que de 2 ou 3 jours par semaine et sur 39s , tu aurais eu moins de jours de congés acquis et à payer.....
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#15 10-10-2018 10:09:32
Re : jours de fractionnement
en fait plus tu travailles, plus tu as de jours d'accueil dans la semaine et plus tu as de semaines d'accueil dans l'année , plus tu as droit à des congés payés......
la formule prévue pour savoir combien on a droit en congés acquis dépend bien sur de tout ça.....
il faut toujours faire le calcul avec les 2,5j de congés acquis par tranche de 4 semaines travaillées ( ça c'est pour le maximum de 6 jours ouvrables travaillés dans la semaine, soit du lundi au samedi inclus)
nombre de semaines d'accueil / 4 ( tranche de 4 semaines travaillées) x 2,5 j = X jours congés acquis pour 6 jours travaillés
et ensuite on calcule au prorata de comment on travaille
ces X jours x nombre de jours d accueil / 6 jours ouvrables = Y le nombre de jours acquis au prorata de ton travail .....ce que tu as réellement d'acquis en droit et à payer par rapport à ton travail et accueil annuel
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#16 10-10-2018 16:46:16
Re : jours de fractionnement
ouah ah ok merci bien pour les calculs !!! faut croire que les parents ne savent pas alors .
ca fait presque 2 ans que je prend 2,5 jours pour 4 jours de boulot .
en fait les parents ne savent pas grand choses ..... quand on y réfléchit bien .
moi en fait comme je disais je compte en semaine d'absence . donc comme 13 semaines d'absences dans l'année bah je retire mes semaines celle des parents et voila ;
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#17 10-10-2018 19:02:28
Re : jours de fractionnement
tant mieux si tu as compris....
ça parait complexe, mais en fait c'est simple à calculer quand on a compris le truc......
et oui, tu as raison , les pe ne savent pas tout ça....
il faut leur expliquer et souvent leur montrer la preuve avec la convention, surtout quand ce sont des acquis pour nous.... ....
si on a droit à des jours sup, ça vaut la peine de maitriser le sujet et aussi les calculs.....non????
maintenant que tu le sais, il faudra que tu fasses ça pour chacun de tes contrats et voir en fonction combien de jours tu as droit en congés payés et selon quand tu les poses , avec l'obligation toutefois de 12 jours minimum sur la période 1er mai -31 octobre et en fonction de ce qui te reste ensuite en acquis payés , si cela te donne droit à des jours sup et combien (1 ou 2) ...
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#18 10-10-2018 19:21:55
Re : jours de fractionnement
et ces calculs servent aussi pour le paiement des congés avec la méthode maintien de salaire ( a comparer avec les 10% et la solution la + avantageuse à retenir pour le salarié)....
dans ton cas, tu as donc 17j acquis
tu multiplies par le nombre d'heure que tu fais au quotidien exemple 8h/jour , si tu as par exemple 32h/semaine sur 4 jours ( 32/4)
17j acquis x 8h = 136h a payer au titre des congés payés multiplier par ton taux horaire....tu vois le total et tu compares avec le 10% et le + avantageux est à retenir ....
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#19 11-10-2018 08:48:39
Re : jours de fractionnement
tant mieux si tu as compris....
ça parait complexe, mais en fait c'est simple à calculer quand on a compris le truc......
et oui, tu as raison , les pe ne savent pas tout ça....
il faut leur expliquer et souvent leur montrer la preuve avec la convention, surtout quand ce sont des acquis pour nous.... ....si on a droit à des jours sup, ça vaut la peine de maitriser le sujet et aussi les calculs.....non????
maintenant que tu le sais, il faudra que tu fasses ça pour chacun de tes contrats et voir en fonction combien de jours tu as droit en congés payés et selon quand tu les poses , avec l'obligation toutefois de 12 jours minimum sur la période 1er mai -31 octobre et en fonction de ce qui te reste ensuite en acquis payés , si cela te donne droit à des jours sup et combien (1 ou 2) ...
oui oui doucement quand même hein lol .. je vais me pencher sur mes autres contrats pour voir , je mettrai a la suite de ce post ..
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#20 11-10-2018 08:49:28
Re : jours de fractionnement
et ces calculs servent aussi pour le paiement des congés avec la méthode maintien de salaire ( a comparer avec les 10% et la solution la + avantageuse à retenir pour le salarié)....
dans ton cas, tu as donc 17j acquis
tu multiplies par le nombre d'heure que tu fais au quotidien exemple 8h/jour , si tu as par exemple 32h/semaine sur 4 jours ( 32/4)
17j acquis x 8h = 136h a payer au titre des congés payés multiplier par ton taux horaire....tu vois le total et tu compares avec le 10% et le + avantageux est à retenir ....
ah ca je sais faire ouf ! le maintien de salaire ... lol
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