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#1 29-10-2018 13:18:47
problème date de cp
bonjour.... question pour une collègue.... je n'ai pas su lui répondre
contrat de 42 semaines par an débuté en juin 2017
les dates de cp ont été noté au contrat pour la première année
les pe et l'ass mat prennent toujours les mêmes cp
6 semaines ont été déduites pour l'ass mat et 4 pour les pe en décalé car le pe a plus de cp que l'ass mat.
souci avec les cp de l'été 2019
l'ass mat à jusqu'au 1 mars pour donner ses dates de cp elle prend toujours les 3 premières semaines d'août, ce qui ferais du lundi 5 au samedi 24 août
sauf que cette année elle aimerais pour raisons personnelles prendre les 3 dernières semaines d'août, donc du lundi 12 au samedi 31
mais la dernière semaine, soit du lundi 26 au samedi 31 août c'est une semaine ou le pe travaille, ça ne fait pas partie de ses semaines en décalage de celles de l'ass mat.
du coup comment faire ?
demander la semaine et la décompté avec le calcul de la cour de cassation ? mais là le pe n'est pas obligé d'accepter !
refaire la mensu avec 41 semaines par avenant ? mais qui peut être aussi refuser par le pe !
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29-10-2018 13:18:47
#2 29-10-2018 13:47:41
Re : problème date de cp
coucou si elle a plusieurs employeurs elle peut imposer ses dates, si c'est son seul employeur effectivement c'est au bon vouloir du pe
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#4 29-10-2018 15:39:26
Re : problème date de cp
coucou si elle a plusieurs employeurs elle peut imposer ses dates, si c'est son seul employeur effectivement c'est au bon vouloir du pe
elle est multi-employeur.
mais du coup elle doit faire comment ? refaire la mensu en déduisant 1 semaine ?
mais ça voudrait dire un avenant ? et un avenant peut être refusé !
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29-10-2018 15:39:26
#5 29-10-2018 15:53:43
Re : problème date de cp
elle pose ses dates puisque multi-employeurs donc elle peut imposer cette semaine mais comme dit plus haut le mieux c'est qu'elle en parle de suite aux parents concernés , elle n'et pas obligée de proposer un avenant puisque ce sont ses cp à elle .
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#6 29-10-2018 16:11:18
Re : problème date de cp
elle pose ses dates puisque multi-employeurs donc elle peut imposer cette semaine mais comme dit plus haut le mieux c'est qu'elle en parle de suite aux parents concernés , elle n'et pas obligée de proposer un avenant puisque ce sont ses cp à elle .
oui mais du coup ça fait une semaine payé car prévue travaillées alors qu'elle (l'ass mat) sera en cp
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#7 29-10-2018 16:16:53
Re : problème date de cp
caro52 a écrit :elle pose ses dates puisque multi-employeurs donc elle peut imposer cette semaine mais comme dit plus haut le mieux c'est qu'elle en parle de suite aux parents concernés , elle n'et pas obligée de proposer un avenant puisque ce sont ses cp à elle .
oui mais du coup ça fait une semaine payé car prévue travaillées alors qu'elle (l'ass mat) sera en cp
les parents n'ont aucun intérêt du coup à refuser 41 semaines 
; il faut qu'elle leur en parle
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#8 29-10-2018 17:17:00
Re : problème date de cp
c'est le parent qui doit proposer l'avenant pas ta collègue, elle pose ses 5 semaines de cp, si du coup il y a 1 sem d'absence en plus soit le propose un avenant soit la semaine supp sera considéré comme absence injustifiée de l'enfant donc a payer
au contrat il est prévu 10 semaines d'absences dont 5 semaines de cp am... si il y a plus d'absence au pe de proposer un avenant
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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#9 30-10-2018 10:12:44
Re : problème date de cp
coucou
ta collègue a droit à poser ses 5 semaines comme elle veut......
elle n'est pas obligé de poser chaque année les mêmes semaines ...
si sur le contrat il est noté 3 semaines en été et qu'elle avait prit les 3 premières semaines d'aout, cela correspondait sur son besoin du moment , sur cette année en cours pour cette 1ere année de contrat.....
maintenant pour l'an prochain son besoin de date est différent ...
elle pose donc toujours 3 semaines du 12 au 31 aout, et point......
comme par exemple si on prévoit 1 semaine au vacances de noel ...on peut prendre une année la semaine de noel, et l'année suivante celle du 1er de l'an.....
le pe ne peut rien dire ...on respecte ce qui est prévu quand même sur le contrat , à savoir 3 semaines l'été, mais pas automatiquement à la même période d'une année sur l'autre.....ça pourrait aussi être sur juillet .....!!!!!
la mensu va se reconduire automatiquement au 1er juin 2019 , normalement dans les mêmes conditions , à savoir les 5 semaines de l'am qu'elle aura posé et pas spécialement non plus aux mêmes dates et transmis au plus tard le 1er mars ....et les congés du pe en décalé , qui fait 42s mensualisées .
si ça reste pareil, pas de souci la mensu se reconduit pour 12 mois de plus dans les mêmes conditions, sinon, si changement quelconque, ça sera au pe de faire un avenant si ça devait passer à 41s ...
elle doit leur en parler maintenant et leur dire qu'elle n'est pas obligé de prendre à la même période, et que son besoin personnel en 2019 est différent et décalé d'1 semaine et ça sera donc sur les 3 derniéres semaines d'aout....
l'am a le droit de poser ses congés comme ça l'arrange elle , il s'agit de ses propres congés tout de même ....donc elle pose ses 5 semaines comme ça lui convient à elle ........( et pas comme ça arrange le pe en fonction de son boulot)
aprés c'est au pe de s'organiser , et une fois qu'il a les dates des 5 semaines de l'am, à lui de voir pour lui et de ses semaines en décalées et s'il doit y avoir une modification et passer à 41 s c'est à lui de proposer l'avenant du coup.....
de toute façon , en multi employeur elle choisi ses 5 semaines à elle et il est normal aussi que pour chaque pe, ces dates ne correspondent pas forcement avec les leurs.....
il est impossible de contenter tout le monde et il y aura forcement un moment où un des pe travaillera avec l'am en congés....à lui de prévoir cela .....
et les pe n'ont pas forcement les mêmes congés entre eux aussi......
sinon, l'un dira de décaler telle semaine, l'autre que non, lui préferant telle autre semaine etc......
comme dit dans la convention, afin que l'am puisse bénéficier de ses 5 semaines, ces 5 semaines sont identiques pour tous les pe, et en multi employeur, on choisi nos dates....point
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#10 30-10-2018 10:57:58
Re : problème date de cp
caro52 a écrit :elle pose ses dates puisque multi-employeurs donc elle peut imposer cette semaine mais comme dit plus haut le mieux c'est qu'elle en parle de suite aux parents concernés , elle n'et pas obligée de proposer un avenant puisque ce sont ses cp à elle .
oui mais du coup ça fait une semaine payé car prévue travaillées alors qu'elle (l'ass mat) sera en cp
alors non, car pour le moment la mensu actuelle , qui est en cours ne comprend pas ce mois d'aout 2019.....!!!! la mensu actuelle doit être prévue pour le moment du 1er juin 2018 a mai 2019....si le contrat a démarré en juin 2017 ...
donc pour aout 2019, rien n'est défini justement......la mensu n'est pas encore calculée sur cette période 1er juin 2019 /mai 2020, ni les périodes de congés de l'un ou de l'autre, et aucune obligation non plus de faire comme jusqu'a présent ...il ne peut donc pas être prévue pour le moment que la derniére semaine d'aout 2019 est prévue en accueil .........!!!!!
c'est pour ça qu'il vaut mieux que ta collégue en parle dés maintenant , ça permettra aussi au pe d'être informé longtemps à l'avance et de prévoir le coup......avant même de mettre en place la prochaine mensu au 1er juin 2019.....si changement de 42 à 41 s avec avenant à prévoir pour lui ....etc.....
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#11 30-10-2018 11:18:06
Re : problème date de cp
la convention ne mentionne pas que l'am est obligé de prendre chaque année les mêmes semaines d'une année sur l'autre......!!!!!
au début d'un contrat, on mentionne bien sur nos 5 semaines , mais pour la mensu en cours......
l'année suivante , rien n'oblige donc à prendre exactement les mêmes semaines.....
moi, sur mes contrats je note le "général" exemple 2 semaines l'été ...et trés souvent en aout.....sans précisé de date sur le contrat même.....mais ensuite sur une feuille a part , je note mes dates et je fournis un calendrier avec mes semaines de congés stabylotées.....exemple les 2 derniéres semaine d'aout posées et cela pour la période des 12 mois en cours .......
cela ne veut pas dire que l'année suivante je suis "obligée" de prendre aussi les 2 dernières semaines d'aout .....
comme prévu sur le contrat même , les 2 semaines notifiées en été "en général" sans dates, peuvent être posées differemment sur aout aussi.... ....!!
je donne mes dates des 5 semaines, d'une année sur l'autre selon mes besoins , au pe de voir ensuite pour lui, et si besoin et bien il fait avenant pour ses congés décalés ......
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