forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 06-07-2008 00:06:10
fin de contrat....je récapitule!!!!
bonsoir les filles,
Donc voilà, j'ai deux fin de contrats (licenciements) fin 31 juillet
alors il faut :
un bulletin de salaire de juillet
une feuille assedic
solde de tout compte
régularisation
tout cela en deux exemplaires le dernier jour travaillé , soit le 31 juillet
Pour la régularisation, elle se mets donc dans le bs de juillet, comme j'en fais un pour chaque enfant , je la mets dans régu en brut , c'est cela????
pour les parents ils font comment quand ils vont déclarer cela à la paje???
merçi à vous
QUI VIVRA,VERRA.. 
Maman d'une puce de 6 ans et ass mat de 3 loulous.......
Hors ligne
06-07-2008 00:06:10
#2 06-07-2008 14:59:44
Re : fin de contrat....je récapitule!!!!
bonjour,
je me joins à la question de juju56.
je suis une maman, et le contrat avec mon assistante maternelle se finit le 31 juillet aussi.
Et j'ai la même question : la régularisation, je la donne fin juillet, mais comment la déclarer à la PAJE ??? tout sur juillet, en cumulant dans le salaire net et dans le nombre de jours travaillés (ça ferait un très long mois : 18 jours de juillet, et 10 jours de congés payés...)
merci
Hors ligne
#3 06-07-2008 18:16:07
Re : fin de contrat....je récapitule!!!!
bonjour,
pour juju56: +certificat de travail
pour juju et solange: oui. on déclare tout pour le juillet (le salaire+préavis+régul. + congés)
vous pouvez déclarer la régul. en heures complém. ( paje a conseillé le faire à mon employeur).
vous déclarez des jours des congés ( il y a l'endroit pour ça)
Hors ligne
#4 07-07-2008 00:14:48
Re : fin de contrat....je récapitule!!!!
oui 
j'ai oublié le certificat de travail pour les deux bouts
donc moi salaire normal juillet avec dedans la case régul (en brut en haut de mon bs) , ok tout pigé
le ram m'a conseillé de le mettre dans le bs...tout simplement ...pas de souci....
et puis je l'ai détaillé à part ..ok
par contre c'est pour les jours les parents mettent quoi???? pour la paje.....
QUI VIVRA,VERRA..
Maman d'une puce de 6 ans et ass mat de 3 loulous.......
Hors ligne
07-07-2008 00:14:48
#5 07-07-2008 11:42:12
Re : fin de contrat....je récapitule!!!!
moi, je pense que normalement il faut déclarer le dernier mois des jours au réel (pas mensualisés),
mais mon employeur a déclaré les mensualisés et elle a dit que elle a contacté la paje et on lui a dit que il faut déclarer les jours mensualisés.
je ne crois pas.(je pense que elle a mal posé la question). j'ai écris à paje mais la réponse est rien à voir avec la question. j'ai laissé tomber.
Hors ligne
#6 07-07-2008 12:17:03
Re : fin de contrat....je récapitule!!!!
bonjour,
pour la déclaration des indemnités de congés payés à la PAJE, j'ai envoyé un mail et j'ai eu une réponse (rapide en plus!) :
"Le solde des congés :
- Ce montant doit être intégré au salaire net ;
- Vous devez déclarer le nombre de jours de congés payés soldés dans la case « nombre de jours de congés payés au cours du mois » ;
- Vous ajouterez au nombre d'heures travaillées les heures payées au titre des congés.
"
ça fait un gros mois en montant de salaire et en nombre de jours (pour moi : 18 jours pour juillet et 10 en CP)
je vous donne l'intégralité du message de la PAJE :
Madame, Monsieur,
En réponse à votre courriel , je vous prie de trouver ci-joint les informations relatives à la rupture du contrat de travail.
Si vous décidez de ne plus confier votre enfant à votre assistante maternelle, quel qu'en soit le motif, vous devez lui notifier votre décision par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si votre salarié décide de ne plus recevoir l’enfant confié, il doit vous faire connaître sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de la première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.
En cas de rupture du contrat à l’initiative de l’une ou de l’autre des parties, la durée du préavis dépend de l’ancienneté dans le contrat :
- Si votre assistante maternelle garde votre enfant depuis moins d’un an : 15 jours ;
- Si votre assistante maternelle garde votre enfant depuis plus d’un an : 1 mois.
La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.
Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé.
Si vous êtes à l’origine de la rupture du contrat, et si votre assistante maternelle garde votre enfant depuis plus d’un an, vous êtes tenu de lui verser une indemnité de rupture sauf en cas de faute grave. Cette indemnité est égale à 1/120 ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat hors indemnités (entretien, nourriture…). Cette indemnité ne doit pas être déclarée sur le volet social PAJEMPLOI mais doit figurer sur le solde de tout compte remis à votre salarié.
Attention, à l’expiration du contrat, quel que soit le motif de la rupture, et même au cours de la période d’essai, vous avez l’obligation de délivrer au salarié :
- Son bulletin de salaire (ou dernière attestation d'emploi) ;
- Un certificat de travail (courrier rédigé par l’employeur) mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que la nature de l’emploi ;
- L’attestation ASSEDIC (disponible auprès de l’antenne ASSEDIC de votre département, ou sur le site Internet : www.assedic.fr) pour lui permettre de faire valoir ses droits.
De plus, je vous informe des modalités de déclaration concernant la rupture de votre contrat.
Prime de précarité (Indemnité de fin de contrat) :
- A l'issue d’un CDD, si les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un CDI, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat ;
- Cette indemnité est versée en même temps que le dernier salaire et doit figurer sur votre dernier volet social, celle-ci doit être intégrée au salaire net ;
- Vous devez déclarer un nombre de jours et d'heures travaillés correspondant à cette indemnité.
Le solde des congés :
- Ce montant doit être intégré au salaire net ;
- Vous devez déclarer le nombre de jours de congés payés soldés dans la case « nombre de jours de congés payés au cours du mois » ;
- Vous ajouterez au nombre d'heures travaillées les heures payées au titre des congés.
L’indemnité de licenciement n’a pas le caractère de salaire :
- Elle est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu dans les limites fixées par la loi ;
- L'employeur ne doit pas la déclarer sur son volet social ;
- Elle doit figurer sur le solde de tout compte remis au salarié.
Le préavis dont le montant sera indiqué dans la case salaire net se déclare en heures et en jours habituellement travaillés.
Vous n’avez aucune démarche à effectuer vis à vis du centre PAJEMPLOI lors d’une rupture de contrat.
Vous conservez votre numéro PAJEMPLOI nécessaire à tout emploi futur d’un salarié pour la garde de votre (vos) enfant(s).
Pour plus d'informations, je vous invite à prendre contact avec la FEPEM (Fédération Nationale des Particuliers Employeurs) au 0825 07 64 64 ou sur leur site Internet www.fepem.fr.
Hors ligne
