année complete / année incomplete : comment faire pour les Cp?

mamanshana · 25-07-2008 18:09:17

Bonjour,

Une petite question un peu bete peut etre?

J'embauche la nourrice depuis un peu plus de 3 ans en année complète mais au 1er octobre (date du contrat pour mon deuxieme enfant) je souhaite transformer la mensualisation en année incomplete (étant donné que l'ass mat qui a plusieurs employeurs ne donne jamais ces dates de congés suaf quand elle veut vraiment en prendre et que je suis toujours obligé de la harceler pour connaitre ses dates et lui rappeler qu'elle doit prendre des congés mais sans garder d'enfants. On dirait qu'elle les prend des fois "pour me faire plaisir" car j'ai remarqué qu'elle gardait les enfants des autres enfants quand elle me disait de la mettre en congé.)

Donc elle prend en général ces 5 semaines en été mais moi je préfère prendre 3 semaines en été (et mon employeur aussi) en meme temps qu'elle et 1 semaine à Noel et à Paques donc une mensualisation sur 45 semaines.

Jusque là pas de problème.

Elle a pris ces congés cet été du 7 juillet au 18 août soit 33 ou 34 jours; Au fait est-ce qu'on décompte des congés le samedi 16 août?
Donc les 30 jours acquis du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 et par anticipation ceux de juin et 1 partie de juillet 2008.
Comment je lui paie et/ou régularise ses Cp dans la nouvelle mensualisation?

J'ai été un peu longue mais j'espère claire!

Merci pour votre aide.

25-07-2008 18:09:17

tartinauchocolat · 25-07-2008 18:52:07

bonsoir

du 7/07 au 18/08 = 34 jours ouvrables sans le 14/07 ni le 15/08

30 jours acquis ok
+ 2.5 pour juin + 2.5 pour juillet =5 jours pris par anticipation

en juin 2009 vous aurez en plus de la mensu a lui versé 10% de tous les salaires bruts de juin 2008 a mai 2009
ou le maintien de salaire

elle aura 2.5 jours de cp par periode de 4 semaines de travail et non pas par mois comme en annee complete
et elle aura a prendre en temps 4 jours de moins car conge de juin et juillet 2008 pris par anticipation

Dernière modification par tartinauchocolat (25-07-2008 18:53:15)

mamanshana · 25-07-2008 19:44:48

Pourquoi compter 5 jours pris par anticipation? Sur ces 5 acquis il y en aura que 4 pris par anticipation! Non?

Si j'ai tout bien saisi et d'après ce que j'ai lu sur les autres posts, à partir d'octobre je lui paie la mensu en année incomplète sur 45 semaines et le 31 mai 2009 je fais le calcul des salaires versés entre le 1er juin 2008 et le 31 mai 2009 et je lui paie 10% de ceux ci selon l'une des méthodes choisie (je pense 1/12 eme à parti du 1er juin 2009). Par contre pour la période du 1er juin 2008 au 30 septembre 2009, une partie des congés ont été payés car dans la mensu. Comment faire la régul alors dans mon cas pour ne pas payer 2 fois une partie des congés?
Autre question: j'ai lu que payer 10% des congés tous les mois "par anticipation" (dans mon cas dès octobre au lieu d'à partir de juin 2009) devait faire l'objet d'un accord mais ne faisait pas partie de la convention collective; quel est le problème avec cette méthode, il me semblait que c'était appliqué il y a quelques mois encore?

tartinauchocolat · 25-07-2008 23:26:18

oui c'est ce que je dis plus bas
"elle aura en temps 4 jours de moins a prendre"

bon pour les 1/12 en tant qu'assmat c'est pas tip top
car l'assmat aura acquis un certains nombres de jours de conges en temps et en argent
par contre elle en touchera qu'un 12ème par mois
je ne sais pas si tu serais d'accord avec ton boss si il te proposerait les conges en 1/12ème

pour la periode du 1er juin au 30 septembre 2008?
les conges ne peuvent pas etre regler parce qu' on les solde qu'au mois de juin suivant

je ne peut pas te répondre pour les congés par anticipation ( je ne fais pas: trop de calcul )
il me semble que les 10% par mois sont reservés au contrat occasionnel

25-07-2008 23:26:18

mamanshana · 26-07-2008 00:00:21

Pour une année complète la somme dévolue aux cp est incluse dans la mensu de sorte que lors de la prise des congés la mensu reste la même. N'est-il pas vrai?

Du coup, je trouve la réponse à ma question : les 4 jours pris par anticipation sont payés par la mensu en fait. Qu'en pensez-vous?

Donc pour la nouvelle mensu, j'attends juin 2009 pour ajouter les Cp en argent?

tartinauchocolat · 26-07-2008 00:33:20

pour l'annee complete oui a condition que les jours de conges soit acquis a la prise des conges
sinon mensu minorée

pour les 4 jours pris par anticipation compris dans la mensu car annee complete donc payes
et pour les conges de 2009 ok

mamanshana · 26-07-2008 11:26:28

Merci tartinauchocolat pour tes confirmations.

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#1 25-07-2008 18:09:17

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