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#1 31-07-2008 14:01:34
contrat et PAJE
J'ai trouvé un assistante maternelle pour mon futur bébé...
cependant je me pose plusieurs questions :
je vais le faire garder autour de 70h par mois, et plus selon mon travail (je n'ai pas d'horaires fixes) autour de 110h; l'assistante maternelle m'a proposé que l'on établisse un contrat sur 85H par mois; histoire qu'elle est un minimum de revenu, ce que je trouve tout à fait normal, sachant que je pourrais mettre mon enfant plus d'heures au même tarif...
Mais je me demande ce que moi je vais touché de la PAJE, la caf va se baser sur le contrat de 85H, meme si je met mon enfant 70H ou moins, ou elle va se baser sur les heures réelles de garde???
Je me demande si c'st légal en tant qu'employeur de payer une personne dt les heures ne sont pas travaillé !!!
Jespere avoir été clair ds mes explications et avoir une réponse
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31-07-2008 14:01:34
#2 31-07-2008 14:04:38
Re : contrat et PAJE
Bonjour a toi aussi 
Pour faire une mensualisation il faut calculer sur le nbre d'heures hebdo x tarif x semaines travailles/12
des fois, elle pourra faire plus d'heures ou moins par mois mais la mensualisation reste maintenu.
La mensualisation est un lissage d'heure faite dans l'annee.
Pour l'aide de la paje, il faut voir sur la caf avec vos revenus, cela marche par tranche.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 31-07-2008 14:11:24
Re : contrat et PAJE
Bonjour et bienvenue
Pour la mensualisation il faut partir sur 70h00 et ensuite ajouter les heures complémentaires.
Les heures complémentaire sont au mème tarifs jusqu'à la 45ème heure/semaine au dela ce sont des heures supplémentaires majorées.
Chaque heure travaillée doit être payée.
Donc vous ne pouvez dire "l'assistante maternelle m'a proposé que l'on établisse un contrat sur 85H par mois; histoire qu'elle est un minimum de revenu, ce que je trouve tout à fait normal, sachant que je pourrais mettre mon enfant plus d'heures au même tarif..."
C'est hors convention.
En cas d'éventuel litige elle pourra vous réclamer toutes les heures travaillées ....
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#4 31-07-2008 14:13:21
Re : contrat et PAJE
Merci de ta réponse, par contre elle ne ma pas parlé de mensualisation mais de forfait, en fait je voulais qavoir si je le droit de l'employer pour 85H même si elle ne travaillera finalement que 50H es ce légal?
Pour l'aide de la paje, jai deja vu avec la caf, par contre je ne sais pas si elle va se baser sur la base de mon forfait ou sur les heures réelles de garde...?
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31-07-2008 14:13:21
#5 31-07-2008 14:14:28
Re : contrat et PAJE
On ne parle plus de forfait depuis 2005.
la mensualisation est obligatoire
Lis ce lien pour le calcul
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Christopher McCandless
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#6 31-07-2008 14:18:40
Re : contrat et PAJE
Merci Sophie...
Je me suis mal exprimée...J'ai bien compris que j'allais payer l'assistte maternelle si je met mon enfant plus de 85H, c'est normal... par contre je me demande si j'ai droit de l'employer 85h par mois, et si je met mon enfant 70H, les 15H seront perdu; la caf elle va se baser sur koi pour me rembourser sur le forfait 85H ou sur les 70H, le remboursement ne sera pas le même !!!
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#7 31-07-2008 14:20:12
Re : contrat et PAJE
A la caf il faudra déclarer les heures prises en compte pour la mensualisation donc 85h00 et il y aura une case à compléter pour les hc ou hs.
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#8 31-07-2008 14:20:24
Re : contrat et PAJE
On ne parle plus de forfait
Comment a ete fais le calcul ?
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Christopher McCandless
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#9 31-07-2008 14:23:19
Re : contrat et PAJE
Merci agenaise pour ce lien...
Cest une histoire de terme, mais je ne trouve tjrs pas réponse à mes questions ...
Si je fais une mensaualisation de 85h et que je mets mon enfant moins de tps, la caf va se baser sur la mensualisation ou sur les heures réelles de garde ?
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#10 31-07-2008 14:25:17
- newassmat38
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Re : contrat et PAJE
la caf se basera sur la mensualisation!
c'est ce que sopie te dit!
quand tu feras ta déclaration, tu mettras 85h là où c'est prévu et s'il y a des h complémentaires ou supplémentaires, il y a une autre case à compléter.
Dernière modification par newassmat38 (31-07-2008 14:27:01)
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#11 31-07-2008 14:25:52
Re : contrat et PAJE
la caf se base par rapport a la mensualisation qui est obligatoire
et on declare pdt 12 mois, le meme nbre de jours mensualisé et heure
en faisant comme ceci
semaines travailles * heures hebdo/12 ce qui donne le nbre d'heure
et ce bnre d'heure tu le divises par 8 et cela te donne le nbre de jour
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#12 31-07-2008 14:27:59
Re : contrat et PAJE
Le calcul a été difficile à faire, j'ai des horaires décalés, je travaille les WE ... (je suis infirmière), donc j'ai pas mal de repos ds la semaine, qs je traville le we , mon enft n'ira pas en garde comme mon mari est là... donc j'ai fait une estimation par rapport à mon planning de l'année dernière, des mois j'aurais besoin de 60 h de garde et d'autres mois bcq plus autour de 100h ; alors avec l'assistante maternelle on a essayé de couper la poire en 2 ... pour être sur qu'elle est un minimum...
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#14 31-07-2008 14:30:20
Re : contrat et PAJE
le plus simple, c'est de faire un planning et de se baser sur la plus petite amplitude hebdo et si une semaine elle en fait plus d'heures il faut lui payer.
C'est ce que je ferais moi, comme cela personne est lesée.
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#15 31-07-2008 14:31:40
Re : contrat et PAJE
Je trouve ça bizarre de se baser sur la mensualisation, il doit y avoir des abus...
non pourquoi des abus, fais comme je t'ai dis au dessus, c'est plus reglo 
car tu peux payer plus d'heures qu'elle ne fait pas avec ton calcul.
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#17 31-07-2008 14:32:50
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#18 31-07-2008 14:32:57
Re : contrat et PAJE
Alors dans ce cas il faut partir sur le minimum ....
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#20 31-07-2008 14:37:25
Re : contrat et PAJE
quel rentabilite ?
mais a ce rythme, tu peux lui augmenter son tarif horaire pour ne pas avoir trop de perte de salaire.
Mais on parle de base hebdo et non mensuelle.
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