delai de prevenance

bzac42 · 19-08-2008 13:26:38

bonjour,une de mes collegues m'a posé une question à laquelle je n'ais pas pu répondre,alors je me tourne vers vous:
Elle s'occupe d'un loulou de 8h30 à 17h30 trois jours par semaine depuis presque 3 ans et voila que loulou va rentrer à l'école,la maman veut baisser les heures et la nounou ne souhaite pas continuer.
Seulement la rentrée arrive et tj pas d'avenant en vu,ma collegue me demande si il y a un delai de prévenance pour faire l'avenant car elle a peur que la maman ne le lui donne que le jour de la rentrée.
elle a lu la convention mais il n'y a rien de préciser

19-08-2008 13:26:38

linnalou · 19-08-2008 13:36:54

salut bzac42 voilà ce que j'ai trouvé pour toi ,j'espére que ça répondra a tes questions.
MODIFICATIONS DU CONTRAT EN COURS

Le contrat de travail peut être modifié. Toutefois, aucune modification ne pourra être décidée . Il est tenu de laisser un délai suffisant d’un minimum de 15 jours, pour connaître son refus ou son acceptation. Les deux parties répondent par écrit : s'il sont d'accord, il y aura un avenant au contrat, si il y as pas d'accord il peut y avoir rupture du contrat. Soit démission de l’assistante maternelle. Soit licenciement par employeur

Rupture de contrat à l’initiative du salarié : Démission

La décision de l’assistante maternelle de ne plus garder un enfant qui lui est confié depuis au moins 2 ou 3 mois, (selon la durée de la période d’essai) est subordonnée à un préavis de 15 jours calendaires. La durée du préavis est portée à 1 mois lorsque l’enfant est accueilli depuis 1 an ou plus.

astrid6 · 19-08-2008 13:39:14

L'employeur doit proposer un avenant, il peut le faire quand il veut. Si l'AM le refuse, soit le contrat continue en l'état, soit l'employeur devra la licencier, en respectant le préavis légal. La collègue peut le rappeler verbalement aux parents, mais elle-même n'a rien à faire.