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28-08-2008 13:35:21
#2 28-08-2008 13:39:01
Re : Cp sur heures période d'adaptation
bonjour,
pour acquerir des cp il faut minimum avoir travaillé 4 semaines consecutives.
on ne peut les "facteurer" avant.
par contre comme l'adaptation donnera suite au contrat, ces heures ouvriront droits au cp après acquisition ( au 31/05/09) et payés à partir du 01/06/09 d'après la methode choisi dans la convention article 12 
en espêrant vous avoir aidé ; voilà 
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28-08-2008 13:41:40
#5 28-08-2008 13:42:03
Re : Cp sur heures période d'adaptation
non, car d'abord ,les cp ne sont payes qu'en juin de l'annee d'apres.
Et il faut travailler 4 semaines pour y avoir droit.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#8 28-08-2008 13:44:27
Re : Cp sur heures période d'adaptation
il peuvent payer en plusieurs fois, il y a 4 facons de se les faire payer, mais pas mensuellement, hors convention.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#10 28-08-2008 13:46:58
Re : Cp sur heures période d'adaptation
alors... si vous souhaitez faire les cp par 10% par anticipation, il faut savoir ceci :
methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir :
1- les parents peuvent refuser
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]
LES 10% DES 10% .......
une fois par an en date anniversaire il faut régulariser.
en payant les 10% par mois par anticipation, les cp entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% sur le montant des cp !!
donc cette régulairsation est due.
l'employé(e) à 5 ans à partir de la rupture de contrat pour réclamer ce dû... LEGALEMENT !
il faut claculer toutes les methodes et prendre la plus avantageuse pour l'employée !
je conseille même de le copier et de l'imprimer en annexe (datée et signée des 2 parties) au contrat.
sache qu'ils ne peuvent te l'imposer car hors convention
je rappele les methodes de la convention si ça t'interresse :
cp:
texte de SO :
Quand les congés payés sont-ils perdus ?
Les congés qui ne seront pas pris avant le 31 mai de l'année considérée seront perdus, et le salarié ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice de congés payés.
Certains événements ont une incidence sur la prise des congés payés. C'est le cas par exemple de la maladie. Selon qu'elle intervient avant ou pendant les congés, ceux-ci seront reportés ou non.
Le salarié absent pour maladie n'acquiert aucun congé. En revanche, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié continue à cumuler des congés payés, dans la limite d'un an.
Enfin, en cas de rupture du contrat de travail avant que le salarié ait pris tous les congés payés qu'il avait acquis, il percevra une indemnité compensatrice de congés payés. Elle se calcule comme l'indemnité de congés payés.
quel que soit le contrat, toujours noter (avant le 1er mars) les dates de cp des 2 parties (IMPERATIF)
dans le doute partez en année incomplete et deduisez les 5 semaines des 2 parties avec regularisation en date anniversaire du contrat!
l'année complete ne s'impose pas à l'employeur!!!! = ABUSIF !
en cas de multi-employeurs l'assmat peut choisir ses dates, si employeur unique on se cale sur ses dates, mais ça resdte toujours une negociation à noter au contrat!
1- année complete :
47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp en commun avec l'employeur.
2.5j par mois = 30 jours ouvrables par an sauf 1ère année...
explications :
les cp ne peuvent pas être payés avant la fin de la periode de reference soit du 1er juin au 31 mai de l'année suivante
donc en attendant ils sont à déduire à chaque fois, après le 31 mai ce sera payé dans la limite des jours acquis .
VOILA POURQUOI LA MENSU SUR 47 SEMAINES N'EST PAS POSSIBLE
exemple:
contrat démarrant en juillet 2008 : au 31/05 vous aurez acquis 11 mois x 2.5 = 27.5 jours arondis à 28 OUVRABLES qui ne seront payés qu'après le 31/05/09
après cette date quand vous serez en cp le salaire sera maintenu puisque les cp se substitueront à la mensu mais pour 28 jours maxi.
l'année d'après ce sera 30 jours comme partout.
il y a toujours un "décalage" d'une année sur l'autre
2- année incomplete :
moins de 47 semaines de présence de l'enfant et moins de 5 semaines en commun avec l'employeur =
nb de semaines de présence divisé par 4 puis multiplié par 2.5j = nb de jours ouvrables par an
3- si nb de jours acquis est un chiffre à virgule : arrondir au dessus.
4- jours ouvrables et jours ouvrés :
jours ouvrables : toujours 6 du lundi au samedi inclu.
jours ouvrés : nb de jours réelement travaillés par semaine.
le "décalage" d'une année de ref à l'autre est le même qu'en année complete.
les methodes de la ccn : periode d'acquisition: du 1er juin au 31 mai suivant.
pour expliquer la methode "dites classique" :
1 ère année :(de la date du contrat au 31 mai suivant.)
acquisition de 2.5 jours par mois ou 4 semaines (verifier le calcul )
mais pas de cp payés durant cette periode.
2ème année :(1er juin au 31 mai suivant)
on peut prendre le nb de cp acquis la 1ère année et payer sur la base des 10% des heures payées la 1ère année
3° année : :(1er juin au 31 mai suivant)
on a acquis le nb de jours de la 2° année (10% en argent de la 2° année) et c'est poser et payer la 3° année.
4° année :(1er juin au 31 mai suivant)
comme la 3° etc.....
nota :
-la maladie de l'assmat n'ouvre pas de droit cp! sauf maladie professionelle .
-un congé maternité ouvre des droits cp mais pas un congé parental .
---->voir dans la convention collective.
les methodes de la convention :
____________________________
- 1/12°:
la somme acquise de l'année precedente est divisée par 12 et le resultat versé tout les mois EN + DE LA MENSUALISATION !
- à chaque prise :
la somme acuise de l'année précedente calculée est versée à chaque prise au prorata des jours de cp posés EN + DE LA MENSUALISATION !
- en une fois par an :
la somme acuise de l'année precedente versée en 1 fois EN + DE LA MENSUALISATION au 1er juin (salire de mai)!
-en année incomplète, les cp peuvent aussi être versés en une seule fois à la prise principale
autant être informé à fond avant de signer
est ce que ça te va?
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#11 28-08-2008 14:53:40
Re : Cp sur heures période d'adaptation
merci, en fait je me rends compte qu'il y a des tonnes de façons de procéder! personne ne dit pareil! en formation (j'ai relu les fiches) on nous dit de faire 10% chaque mois et 10% des 10% bref, ensuite le relais de mon secteur dit : mensu + cp donc...
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#12 28-08-2008 15:10:53
Re : Cp sur heures période d'adaptation
euh.........
quelle formatrice t'a di cela ?????
sous ces terme là ????
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#13 28-08-2008 15:12:02
Re : Cp sur heures période d'adaptation
et bien, on a pas fini d'expliquer les cp si n'importe quoi est dit, et surtout si la convention n'est pas respectee. Forcement, cela fini en litige en fin de contrat 
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
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Christopher McCandless
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#14 28-08-2008 15:16:14
Re : Cp sur heures période d'adaptation
oui oui je vous assure qu'on nous a dit cela en formation! cela dit, 2 des intervenantes ne s'accordaient deja pas sur le calcul de la mensu alors comment voulez vous qu'on y comprenne quelque chose quand on débute!!! 
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#15 28-08-2008 15:24:08
Re : Cp sur heures période d'adaptation
etrange .... 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#16 28-08-2008 15:25:45
Re : Cp sur heures période d'adaptation
pourrais tu me scanner la fiche en question et me l'envoyer que je vois cette enormité de mes propres noeils !!!!
merci
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#17 28-08-2008 16:38:30
Re : Cp sur heures période d'adaptation
coucou et bien nous ne sommes pas sorti de l'auberge hein
A+
regarde ici!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 67#p675667
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#18 30-08-2008 17:10:28
Re : Cp sur heures période d'adaptation
pourrais tu me scanner la fiche en question et me l'envoyer que je vois cette enormité de mes propres noeils !!!!
merci
il ne s'agit pas de fiches officielles, les intervenantes nous ont fait expliqué la méthode de calciul au tableau et j'ai recopié sur mes fiches!
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#19 31-08-2008 08:23:28
Re : Cp sur heures période d'adaptation
nous t'avons donné les reponses qui correspondent à la convention, mainenant à toi d'appliquer
je me suis efforcée de ne pas mettre de liens mais de copier/coller pour ne pas te faire faire de recherches, comme tu le demandais (fort aimablement) dans le passé...
sinon, appele la formatrice ( chez nous on nous donne les coordonés des intervenents en cas de questions, ou par le biais du CG) pour demander si elle s'est trompée...
bonne continuation .
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#20 01-09-2008 21:06:31
Re : Cp sur heures période d'adaptation
nous t'avons donné les reponses qui correspondent à la convention, mainenant à toi d'appliquer
je me suis efforcée de ne pas mettre de liens mais de copier/coller pour ne pas te faire faire de recherches, comme tu le demandais (fort aimablement) dans le passé...
sinon, appele la formatrice ( chez nous on nous donne les coordonés des intervenents en cas de questions, ou par le biais du CG) pour demander si elle s'est trompée...
bonne continuation .
oui j'ai pu constater meme dans d'autres réponses a d'autres membres que tu avais fait de gros efforts a ce niveau la , c'est très bien, j'avais vu que je n'étais pas la seule à m'en plaindre en parcourant le forum enfin comme tu le dis c'est du passé 
, le principal est de progresser...
la puer doit passer pour ma demande de dérogation ce mois ci alors je lui redemanderais confirmation.
Merci pour toutes vos réponses les filles
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