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#1 19-11-2008 21:01:05
annualisation du temps de travail possible ?
Bonjour à toutes et à tous,
j'ai une question à poser sur la possiblité d'annualiser ou pas le temps de travail d'une assistante maternelle.
En effet, depuis quelques années, le paiement au réel n'est plus possible et on doit forcément passer par la mensualisation. Or, pour moi, c'est un peu compliqué de mensualiser pour plusieurs raisons :
- je ne travaille pas de facon régulière au niveau des horaires et jours de travail, car mes horaires sont annualisées, c'est à dire que je fais une moyenne de 35h par semaine mais je peux parfois en faire 40 et d'autres fois 30
- je ne choisi pas mes jours de congés, j'aurai donc parfois les congés en meme temps que l'assistante maternelle, et parfois non.
Je pensais donc faire ceci :
J'ai calculé que sur l'année, j'ai besoin de faire garder mon bébé pendant 1410 heures. Si j'ajoute à ca les congés payés, ca fait 1560 heures par an.
si je mensualise ces 1560 heures, cela représente 130 heures par mois. Je voulais donc proposer à l'assistante maternelle un contrat qui stipule qu'elle sera payé 130 heures par mois, quel que soit le nombre d'heures de travail qu'elle fera (moins ou plus) et qu'une fois par an, tous les 12 mois (a la date anniversaire du contrat) on ferait le calcul du nombre exact d'heures qu'elle a fait dans l'année et si elle en a fait + de 1560 (congés compris), je lui paye les heures supplémentaires en plus. Ainsi, elle est payée exactement le nombre d'heures qu'elle a fait et elle a en meme temps un salaire fixe et un surplus éventuel en fin d'année. Dans le contrat, il y a donc une clause qui prévoit que chaque mois, je ne lui paye donc pas les heures complémentaires s'il y en a.
Pensez vous que cela puisse etre possible de faire ca ?
Merci pour vos réponses.
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19-11-2008 21:01:05
#2 19-11-2008 21:41:49
Re : annualisation du temps de travail possible ?
oui, vous avez bien compris, et en plus, dans le contrat, je prévois les heures supplémentaires (celles qui sont majorées). c'est à dire que sur le meme principes, j'ai calculé que des semaines de + de 45 heures ca correspond à 2440 heures je crois. Donc si l'assistante maternelle fait beaucoup d'heures en plus que les 130 heures prévues au départ (ce qui n'arrivera pas mais je préfère le mettre pour qu'elle soit assurée d'etre bien payée au cas ou !), les heures au dela des 2440 (enfin, je préfère préciser que je note 2440 de tete et que c'est peut etre pas ca le vrai nombre !), donc au dela, je prévoit de lui payer non pas en heures complémentaires mais en heures supplémentaires à 25% de plus, comme si elles avaient été payées sur le moment, pour qu'elle ne soit pas lésée.
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#3 19-11-2008 21:47:05
Re : annualisation du temps de travail possible ?
bonsoir,
et pourquoi ne pas suivre la convention tout simplemet ?
130h par mois et si elle fait plus ce seront des heures complementaires et on en parle plus...
et si elle fait moins... là vous ne pourrez lui deduire, comme précisé dans la convention 
de toute façon vous devrez lui fournir un planing et mettre un delais de prévenance en place pour modifications éventuelles (et tout toujours par écrit 
)
ça reviendra moins cher et vous êtes sure que le 12° mois vous ne dépasserez pas le plafond des aides caf-page et tout avoir a votre charge ce mois là 
ou alors partir sur l'amplitude la plus petite et mois par mois le reste en heures complementaires
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#4 19-11-2008 21:51:58
Re : annualisation du temps de travail possible ?
en fait, pour vous expliquer, si je fais comme dit 4i, je suis très perdante sur certains mois car en aout par exemple, elle prend 3 semaines de congés auxquels elle a droit, mais moi, j'aurai peut etre mes congés en juillet puisque c'est mon employeur qui me les impose. ce qui veut dire qu'en juillet je la payerai 4 semaines pour 1 semaine effective de travail et qu'en aout, je devrais la payer + sa remplacante !
j'oubliais de préciser, elle refuse un contrat de moins de 130h/mois, ce qui fait que du coup, faire une régul à la fin de l'année, ca me permettait de répondre à sa demande (130h/mois) et de ne pas perdre d'argent inutilement quand je suis en congé pas en meme temps qu'elle
c'est un peu compliqué, j'avoue que je perd plus de 600€ si je fais comme dit 4i par an, donc j'ai pas trop envie, je veux bien faire un effort, mais pas à ce point !
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19-11-2008 21:51:58
#6 19-11-2008 21:57:45
Re : annualisation du temps de travail possible ?
alors en année incomplete les semaines d'absence de l'enfant sont deduites donc pas perdantes sur les mois d'été puisque cela en tient compte mais étalé sur 12 mois semblables
logique
et à partir de juin il faudra ajouter les cp en fonction des acquis de l'année precedente (comme partout )
et la caf paje ce sont les aides aux parents pour l'emploi d'une assistante maternelle agrééée
ils prenent en charge les charges salariales, patronales et peuvent vous verser des aides jusqu'à 85% du salaire (heures + ie) de l'assistante maternelle
(voir le site paje emploi)
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#7 19-11-2008 22:00:02
Re : annualisation du temps de travail possible ?
c'est un peu compliqué, j'avoue que je perd plus de 600€ si je fais comme dit 4i par an, donc j'ai pas trop envie, je veux bien faire un effort, mais pas à ce point !
600 / 12 = 50 euro par mois
50 / 130h = 0.38 euro par heure
pourquoi? pour confier un enfant à une femme qui va s('en occuper avec amour
j'oubliais: l'emploi d'une assmat agréée ouvre droit à un credit d'impôt qui couvrira largement ces 600 euro par an 
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#8 19-11-2008 22:19:00
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#9 20-11-2008 10:19:38
Re : annualisation du temps de travail possible ?
bonjour! partez sur un minimum par semaine et le reste en compl
exemple : 25h semaine puis le reste en compl sil y a
mais vous devrez lui remettre un planning a l'avance avec minimum 25h, où toutes les heures indiquées lui seront réglées, si changement ça passe en complément, une heure où un jour ne se remplace pas par un autre d'où la compléxité d'un tel contrat pour vous mais aussi pour votre ass mat qui doit gerer temps pro et temps privé !!!
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#10 20-11-2008 10:30:51
Re : annualisation du temps de travail possible ?
l'annualisation n'existe pas dans notre profession, c'est une mensualisation, donc dans votre cas prévoir minimum heure semaine x par les semaines de garde et divisé par 12
si vous voulez procéder ainsi, je peux vous envoyez un modèle avenant pour planning non fixe (c'est ce que j'emploi car moi même 3 contrats plannings non fixe) mais il faudra tenir vos engagements pour la remise des plannings a votre ass mat, de toute façon, vous etes obliger de lui remettre à l'avance, elle dit bien savoir où elle va!! négocier peut etre avec elle une remise de 15 jours ! a vous de voir
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