besoin d'aide sur contrat !! urgent

julianne08 · 18-02-2009 11:44:19

Jeune maman, je reprend très prochainement le travail et après de nombreuses difficultés, j'ai enfin trouvé une assistante maternelle agréée pour garder mon fils. Je dois finaliser cette semaine le contrat avec elle mais j'ai encore beaucoup d'interrogations et d'incompréhension. J'espère que vous pourrez m'aider!
Le contrat débute le 26 février 2009 et pour une durée de 35 semaines cette année (année incomplète jusqu'au 31 décembre 2009). Mon fils sera gardé selon les horaires suivants :
lundi 8h20 à 18h00 soit 9h40
mardi 8h15 à 18h00 soit 9h45
mercredi 8h15 à 12h30 soit 4h15
jeudi 8h15 à 18h00 soit 9h45
vendredi 8h15 à 12h30 soit 4h15
Soit à la semaine : 37h00
Dois-je compter une semaine de 4 jours ou de 5 jours pour le calcul de l'année incomplète ?

De même, l'année commençant le 26 février, comment dois-je calculer le salaire de ma salariée puisque je n'ai pas payé de salaire au mois de janvier ? par rapport à la mensualisation?
Pour le Paje, je dois décompter le nombre d'heure effectuer pour calculer le salaire, mais dans ce cas, que fait on de la mensualisation ? J'avoue que je suis un peu perdu.

je souhaite payer les congés payés tous les mois mais comment les calculés sur une année incomplète?

Ma salariée précise dans le contrat que les jours fériés seront rémunérés mais ne faut il pas que les conditions de l'article 11 de la convention collective soient remplies? Elle m'a dit aussi que les jours fériés en année incomplète devait être payés 10% de plus. Est ce vrai?

Merci d'avance de votre aide

Julianne, une jeune maman un peu perdue ;-)

18-02-2009 11:44:19

agenaise · 18-02-2009 11:46:42

Bonjour a toi aussi

une question, apres le 31 decembre 2009, l'ass mat continue elle l'aceuil de votre enfant ?

julianne08 · 18-02-2009 11:51:05

oui elle continue de le garder

agenaise · 18-02-2009 11:53:45

alors tu fais la mensualisation sur 12 mois.

elle prend les memes conge que toi, les 5 et sans rtt de ton cote ?
donc tu fais 52/12x37 heures x tarif= mensualisation complete

si elle n'a pas les memes cp que toi, tu fais

52-5 ces conges -conges decales les tiensx 37xtarif/12
lamensualisation versee 12 mois sur 12
et les conges e font payes a partir de juin et pas avant.

les jours feries sont paeys dans la mensualisation si elle a 3 mois d'anciennte sauf si elle decide de se les faire payer des la signature du contrat, c'st une negociation avec l'employeur et pas 10% en plus sur ces jours.

18-02-2009 11:53:45

julianne08 · 18-02-2009 11:58:17

Merci pour ta réponse mais pourquoi les congés sont à payer partir de juin et pas avant ? Je pensais lui payer 2,5 jours de congés chaque mois, ce qui évite d'avoir des gros moi et c'est tous les mois pareil.

babou 74 · 18-02-2009 12:06:17

coucou
les congés sont à payer que dés juin car ne se paient qu'une fois acquis
selon l'année de reference 1er uin 31 mai art.12 de la convention
les payer par anticipation est hors convention , mais peut faire l'objet d'une clause contractuelle , donc c'est possible

agenaise · 18-02-2009 12:11:51

julianne08 a écrit :

Merci pour ta réponse mais pourquoi les congés sont à payer partir de juin et pas avant ? Je pensais lui payer 2,5 jours de congés chaque mois, ce qui évite d'avoir des gros moi et c'est tous les mois pareil.

pourquoi pas avant ?
si tu as la convention que totu employeur doit avoir, c'est bien noter a partir de juin.
Je me demande pourquoi il faudrai faire comme on veut, on a qua suivre la convention dans les deux parties et cela ne se termine pas en litiges, le plus souvent
ton employeur respecte ta convention et ne fait pas a sa sauce, donc pour nous c'est pareil

julianne08 · 18-02-2009 12:15:16

Donc, si j'ai bien compris le principe de la mensualisation
Je calcul sur l'année le salaire mensuel de base.
A la fin du mois, je fais le bilan des heures de gardes mais le salaire reste le même si suivant la durée des mois, elle l'a gardé plus d'heures ou moins d'heures. Par contre il faut que je lui paye en plus chaque mois les heures complémentaires s'il y en a. Pour ces heures, quel est le principe? Par exemple, si je le récupère 30 min plus tard Dois je compte 0,5 h complémentaire ou chaque heure entamée est due?
Ensuite à partir de juin, ce sera le salaire de base + les congés payés.

C'est çà?

agenaise · 18-02-2009 12:19:53

si elle termine plus tard que prevu ou commence plsu tot, tu lui payes ces heures au prorata donc 30 minutes = 0.50 par exemple

et toute heure commencee n'est pas du e en totalite, si c'est note sur le contrat c'est abusif.

il faut voir les heures complementaires par semaines, si tu pars sur 37 heures, tout ce qu'elle fait en plus c'est a payer en fin de mois.

as tu la ccn ?

comme je suis gentille, je te la donne http://www.assistante-maternelle.biz/co … ective.pdf

et les ocnges seront payes a partir de juin
la mensualisation + conges paye mais il y a 4 facons de se les faire payer a toi de voir avec ton ass mat comment les payer.

babou 74 · 18-02-2009 12:21:00

oui si elle accueille votre enfant 1/2 de plus vous comptez 0h30 ( donc 0.5 ) en complementaires qui seront rajoutées à la mensualisation de base et toute heure entamée est due , mais pas en integralité , juste au prorata du temps

agenaise · 18-02-2009 12:21:07

par contre le salaire de fevrier sera pyer au reel et a partir de mars, elle a sa mensualisation.

julianne08 · 18-02-2009 12:25:48

Merci pour vos réponses
C'est à présent plus clair pour moj'avais déjà la ccn mais l'interprétation des textes et les explications qu'on entend à droite et à gauche m'embrouillais plus qu'autre chose

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