La règle des 10% CP

kenzaneo · 03-04-2009 12:29:35

Pffff je ne m'en sors pas avec cette histoire de calcul de CP, désolée de vous embêter
Je viens d'appeler la PMI qui me dit de rajouter 10% du salaire tous les mois à partir d'avril pour les CP (le contrat de mensu commence le 1er avril en année incomplète).
Elle me dit que c'est mieux de payer en anticipé car en cas de rupture de contrat pour X raison, on sera à jour dans le paiement des CP!!
Je suis littéralement paumée, dois-je procéder comme elle le dit? en cas de rupture, y'aura t'il alors une régul de ces jours payés en anticipé alors que non acquis??

Comment feriez-vous? je vois partout qu'il y a différentes manières de calculer les CP et qu'il faut prendre la plus favorable?
Quelqu'un pour m'éclairer à ce sujet?

Merci merci, je pète un plomb là!!

03-04-2009 12:29:35

papillotte · 03-04-2009 12:33:42

bonjour

perso

NON c'est pas mieux les cp payés par anticipation car si le contrat s'arrête et qu'il y a un trop perçu l'assistante maternelle doit rembourser !

mon exemple :
un de mes contrat a débuté en Avril 2008
fin Mai 2008 je vais calculer toutes les heures travaillées -faire les 10%-diviser par 12 mois et à partir de Juin les parents me paieront mes cp§

Méline · 03-04-2009 12:34:22

la regle des 10% est en prenant ton exemple :
avril et mai ta mensu
et à partir de juin si c'est pas 12ieme 10% des sommes (sans les indemnites ) des mois d'avril et mai
ca c'est ce que la convention collective dit

apres ce qui peut se faire en accord avec les 2 parties c'est de prends des le 1er mois 10% de la mensu et si heures faites en + en prendre aussi 10%

kenzaneo · 03-04-2009 12:48:12

papillotte a écrit :

bonjour
perso
NON c'est pas mieux les cp payés par anticipation car si le contrat s'arrête et qu'il y a un trop perçu l'assistante maternelle doit rembourser !
mon exemple :
un de mes contrat a débuté en Avril 2008
fin Mai 2008 je vais calculer toutes les heures travaillées -faire les 10%-diviser par 12 mois et à partir de Juin les parents me paieront mes cp§

Donc si je reprends ton exemple et que je l'applique au mien, le contrat débute le 1er avril 2009.
Ses CP acquis le 1er juin 2009 seront ceux de mai + juin. Je lui paye avec son salaire de juin.
Ensuite je ne lui paye plus de CP jusqu'au 1er juin 2010 date à laquelle je devrais calculer et lui payer ses CP de juin 2009 à mai 2010. C'est bien çà?
Comment calculer si je prends la formule des 1/12ème?
et si je prends les 10% est ce bien 10% de la somme des salaires nets (sans IE) de juin 2009 à mai 2010?

03-04-2009 12:48:12

papillotte · 03-04-2009 13:26:48

oui c'est comme cela que je procède

1/12eme signifie (en gros)10% étalés sur 12 mois
la somme trouvée en faisant les 10% sera divisée par 12 et apyée tous les mois à partir de Juin 2010 !

Dernière modification par papillotte (03-04-2009 13:28:45)

papillotte · 03-04-2009 13:28:08

..il faudra ajouter les heures complémentaires et/ou supplémentaires dans ce calcul !

sans ind.repas et entretien

Dernière modification par papillotte (03-04-2009 13:30:02)

kenzaneo · 03-04-2009 14:00:15

papillotte a écrit :

..il faudra ajouter les heures complémentaires et/ou supplémentaires dans ce calcul !
sans ind.repas et entretien

Génial merci Papillotte j'ai enfin compris!!!!! t'es super!

Ultime question : si jamais je lui paye 10% anticipés, c'est donc elle qui nous devra cette somme en cas de rupture de contrat?
je me pose la question car je crois que pour mon 1er fils, on avait ajouté 10% dès la 1ère année. Cela veut-il dire que le jour où nous cesserons le contrat (enfants grands), elle nous devra les CP versés cette 1ère année?? nous étions aussi en année incomplète.

Merci

papillotte · 03-04-2009 14:09:43

perso..si j'étais maman employeur je ne lui verserais pas les 10% par anticipation ..en cas de rupture de contrat litigieux ou pas ..l'assmat.devra rendre cet argent trop perçu....ce qui pourrait entrainer un conflit et ce serait dommage

si c'est elle qui insiste pour être payée ainsi bien lui expliquer ceci..

pour la 2eme question.....ben oui..si elle a trop perçu de cp en fin de contrat elle devra rembourser..

ces commentaires n'engagent que moi..mais je ne pense pas te dire de grosses bêtises

agenaise · 03-04-2009 14:15:07

papillotte a écrit :

perso..si j'étais maman employeur je ne lui verserais pas les 10% par anticipation ..en cas de rupture de contrat litigieux ou pas ..l'assmat.devra rendre cet argent trop perçu....ce qui pourrait entrainer un conflit et ce serait dommage
si c'est elle qui insiste pour être payée ainsi bien lui expliquer ceci..
pour la 2eme question.....ben oui..si elle a trop perçu de cp en fin de contrat elle devra rembourser..
ces commentaires n'engagent que moi..mais je ne pense pas te dire de grosses bêtises

tu as raison
si l'ass mat a touche trop de conge, l'ass mat a le devoir de rembourser son employeur.

nounouninou · 03-04-2009 14:22:32

En plus, cette méthode a le gros désavantage de ne pas permettre la comparaison entre les deux méthodes de calcul des CP !

4i.modo · 03-04-2009 14:33:07

tout est dans mon lien en rouge dans ma signature mais il faut TOUT LIRE ...

kenzaneo · 03-04-2009 14:49:16

4i a écrit :

tout est dans mon lien en rouge dans ma signature mais il faut TOUT LIRE ...

Justement j'ai lui mais pas tout compris
Enfin le coup des 10% anticipés j'ai saisi, mieux vaut ne pas le faire et je vais bien l'expliquer à ma nounou.
Cependant ce que je ne saisis pas, ce sont les calculs à effectuer pour comparer le plus avantageux pour elle?

Merci pour ton aide

kenzaneo · 03-04-2009 14:51:32

kenzaneo a écrit :

4i a écrit :
tout est dans mon lien en rouge dans ma signature mais il faut TOUT LIRE ...
Justement j'ai lu mais pas tout compris
Enfin le coup des 10% anticipés j'ai saisi, mieux vaut ne pas le faire et je vais bien l'expliquer à ma nounou.
Cependant ce que je ne saisis pas, ce sont les calculs à effectuer pour comparer le plus avantageux pour elle?
Merci pour ton aide

4i.modo · 03-04-2009 14:51:34

1- calcule le nb de cp acquis
2- voir ce que ça représente comme nb heures par rapport au planing noté au contrat et X tarif
3- calculer 10% des salaire (hors ie et nouriture
et comparer pour prendre le + avantageux pour l'employée
tout simplement

kenzaneo · 03-04-2009 15:26:00

4i a écrit :

1- calcule le nb de cp acquis
2- voir ce que ça représente comme nb heures par rapport au planing noté au contrat et X tarif
3- calculer 10% des salaire (hors ie et nouriture
et comparer pour prendre le + avantageux pour l'employée
tout simplement

super, merci beaucoup

4i.modo · 03-04-2009 19:57:16

post de nounouninou77 transferé ici :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 66#p945966
car il detournait la discution ... !

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